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LES ACTUALITÉS
Info à la une
Agriculteurs
Derniers jours pour les demandes d’indemnisation FCO-8 2024
Le conseil d’administration du FMSE (Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental) et sa section spécialisée Ruminants ont ouvert un programme d’indemnisation des pertes économiques consécutives à l’épisode de fièvre catarrhale ovine en 2024. La télédéclaration est ouverte aux élevages ayant été déclarés foyer de FCO-8 en 2024, jusqu’au 1er juin 2025. Ce…
Prime de Partage de la Valeur (PPV) : du changement
Suite à l’entrée en vigueur de la LFSS, le régime de la PPV a été modifié. Désormais, la PPV s’intègre dans la rémunération servant au calcul de la RGCP (réduction générale des cotisations patronales) depuis le 1er janvier 2025. En effet, si la PPV fait dépasser le plafond d’éligibilité à la RGCP (1.6 SMIC), l’employeur perd…
TVA sur locations meublées avec prestations para-hôtelières
Le 26 mars 2025, l’administration fiscale a mis à jour sa doctrine sur plusieurs points qui conduisent les contribuables proposant des séjours de moins d’une semaine à être exonérés de TVA, dès lors que la condition tenant à l’accès à trois des quatre services n’est pas respectée. En effet, selon les nouvelles précisions apportées par…