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Agriculteurs
PAC 2025 : premiers feux rouges
Le 1er calcul de feu par le 3STR pour le début de l’instruction des dossiers PAC 2025, est réalisé.
Apprentissage : mise en place d’un reste à charge de 750 euros par contrat
Cette somme est due pour les contrats “conclus à compter du 1er juillet 2025.
Arrêt maladie : Fin de la transmission dématérialisée à compter du 1er juillet 2025
Le décret n° 2025-587 du 28 juin 2025 relatif à la transmission des avis d’arrêt de travail impose aux professionnels de santé de prescrire leurs arrêts de travail papier via un nouveau formulaire