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Agriculteurs

Prime de Partage de la Valeur (PPV) : du changement

Suite à l’entrée en vigueur de la LFSS, le régime de la PPV a été modifié. Désormais, la PPV s’intègre dans la rémunération servant au calcul de la RGCP (réduction générale des cotisations patronales) depuis le 1er janvier 2025. En effet, si la PPV fait dépasser le plafond d’éligibilité à la RGCP (1.6 SMIC), l’employeur perd…

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TVA sur locations meublées avec prestations para-hôtelières

Le 26 mars 2025, l’administration fiscale a mis à jour sa doctrine sur plusieurs points qui conduisent les contribuables proposant des séjours de moins d’une semaine à être exonérés de TVA, dès lors que la condition tenant à l’accès à trois des quatre services n’est pas respectée. En effet, selon les nouvelles précisions apportées par…

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Indemnité grippe aviaire 2024

La procédure de demande d’aides « Influenza Aviaire » est ouverte depuis le 24 mars sur le site FranceAgriMer : IAHP 2024 Amont  Dans notre secteur, seule la Vendée est concernée et seulement les communes listées dans ce tableau. Date limite de dépôt : le 5 mai 2025 à 14h Rappel : il faut disposer d’un numéro de SIRET « actif » pour faire…

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Artisans / Commerçants / Services