FONDS DE SOLIDARITÉ, UNE AIDE DE 1 500 € SOUS CONDITIONS
L’État et les Régions ont mis en place un fonds de solidarité pour aider les petites entreprises les plus touchées par la crise
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ORDONNANCE CONCERNANT LE PAIEMENT DES LOYERS, FACTURES D’EAU, GAZ ET ÉLECTRICITÉ
Une ordonnance du 25 mars 2020 fixe des mesures en matière de paiement des factures d’eau, d’électricité, de gaz et de loyers au profit des entreprises qui remplissent les conditions pour bénéficier de l’aide du fonds de solidarité.
DISPOSITIF EXCEPTIONNEL D’ACTIVITÉ PARTIELLE
Afin de limiter les conséquences d’une baisse d’activité, liée à l’épidémie de COVID-19, le Gouvernement a souhaité redimensionner le dispositif d’activité partielle
LE GOUVERNEMENT ASSOUPLIT LES RÈGLES D’EMBAUCHE DES SAISONNIERS
Dans un communiqué de presse du 24 mars, les Ministres du travail, de l’économie et de l’agriculture proposent un plan de soutien spécifique
PAYS-DE-LOIRE : TÉLÉDÉCLARATION AZOTE REPOUSSÉE AU 30 JUIN
Compte tenu des perturbations liées aux mesures mises en œuvre pour limiter la propagation de l’épidémie de COVID-19 en France, la date de clôture de la campagne est reportée au 30 juin 2020.
DEUX-SÈVRES : CALAMITES AGRICOLES 2019, DEMANDES D’INDEMNISATION POUR LE MARAICHAGE ET L’APICULTURE
Le Comité National de Gestion des Risques en Agriculture a reconnu le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les maraîchers et apiculteurs
DEMANDE DE REMBOURSEMENT TIC : DÉCLARATION PAR VOIE ÉLECTRONIQUE POUR TOUS
Un arrêté publié au Journal officiel le 26 mars 2020 indique que les demandes de remboursement de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques et de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TIC) seront à réaliser par voie électronique.
DROIT DE RETRAIT
En vertu du code du travail, un travailleur peut se retirer d’une situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé
DOCUMENT UNIQUE D’EVALUATION DES RISQUES (DUER)
L’actualisation du document unique d’évaluation des risques prévue à l’article R. 4121-2 du code du travail est nécessaire du fait de l’épidémie actuelle liée au virus COVID-19.
MESURES EMPLOYEURS
Vous trouverez ci-après le lien vers une nouvelle plaquette publiée par le ministère du Travail à destination des employeurs, sur les mesures à prendre pour protéger la santé de vos salariés : https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/lactualite-du-ministere/article/coronavirus-covid19-quellesmesures-l-employeur-doit-il-prendre-pour-proteger