NOUVELLE AQUITAINE : L’AIDE AU MAINTIEN DE L’AB EST PROROGÉE POUR 2023
Cette aide annuelle sera réservée aux exploitations AB et plafonnée à 6 000 €. Une fiche indiquant les modalités est disponible.
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PAYS DE LA LOIRE : DÉROGATION SÉCHERESSE POUR LES MAEC
Un accord a été trouvé avec la DGPE afin que ces agriculteurs puissent déroger à deux obligations. Pour bénéficier de cette dérogation, il faut remplir un formulaire.
LA REFORME DE L’ASSURANCE RÉCOLTE
Le nouveau système bénéficiera de la solidarité nationale en complément de l’assurance.
AIDES DE MINIMIS
Suite aux différentes crises et aux différents plans liés à la guerre en Ukraine, vous pouvez avoir atteint le plafond des aides de minimis.
DÉBLOCAGE ANTICIPÉ DE L’INTÉRESSEMENT
Les salariés peuvent demander jusqu’au 31 décembre 2022 de débloquer jusqu’à 10 000 € sur les sommes issues de l’intéressement et/ou de la participation.
UPTÉACONSEIL PORTEUR DE PROJET POUR LE LABEL BAS CARBONE
Dans le secteur de l’agriculture, depuis 2019, le Label bas-carbone accompagne tous les exploitants souhaitant mettre en place des méthodes qui permettront de diminuer les émissions de gaz à effet de serre ou de séquestrer du carbone, avec une rémunération du carbone évité et stocké. UptéaConseil porteur de projet bas carbone UptéaConseil a répondu au…
PARUTION DE NOTRE LETTRE D’INFOS D’OCTOBRE 2022
Loi de Finance Rectificative 2022 Projet de Loi de Finances 2023 Nouveau Statut de l’Entrepreneur Individuel Prime de Partage de la Valeur Nouvelle Pac 2023 Label Bas Carbone Retrouvez notre lettre d’infos ici
HVE : CRÉDIT D’IMPÔT SUPPRIMÉ POUR 2023
Le projet de loi de finances 2023 supprime le crédit d’impôt HVE. Un nouvel arrêté est à paraitre pour la révision de la HVE 2022.
PAC 2022 : VERSEMENT DE L’AVANCE
Les paiements se font au fil de l’instruction, vous ne serez pas forcément payés dès le 17 octobre.