Comme le précise l’article L. 4121-3 du Code du travail, la mise en place du Document Unique d’Évaluation des Risques (DUERP) est une obligation légale de l’employeur.Il a pour objectif d’évaluer les risques qui existent dans leur entreprise en matière de santé et de sécurité des salariés, de les consigner dans un support écrit et…
Le ministère et l’ASP viennent d’annoncer la mise à disposition, pour les exploitants, sous TéléPAC, des feux tricolores issus du systèmes de suivi dessurfaces en temps réel (3STR).L’une des nouveautés réglementaires de la PAC 2023-2027 consiste en effet en la mise en œuvre du 3STR, qui constitue une nouvelle façon de vérifier les couverts végétaux…
Pour rappel, la déduction pour épargne de précaution (DEP) a succédé aux dispositifs de déduction pour investissement (DPI) et de déduction pour aléas (DPA). Plus souple, la DEP est un outil avantageux pour les exploitants agricoles.Cette mesure s’inspire largement des deux anciens dispositifs mais présente plus de souplesse. Comment bénéficier de ce dispositif ? La…
Pour rappel, une nouvelle mesure est ouverte pour l’indemnisation des vides prolongés (période appelée I3) suite à la première vague de contamination du printemps 2022.Le dossier de demande est à déposer sur le site FranceAgrimer (cliquez ici) avant le 30/06/2023 à 14h. Elle concerne les élevages suivants :1- ceux qui n’ont pas pu remettre en…