À noter : l’acompte total de 70% est versé à condition que l’instruction de toutes les rubriques (DPB, écorégime …) du dossier PAC soit terminée. Dans le cas contraire, il y aura plusieurs versements à suivre en fonction de l’état d’avancement de l’instruction.
Vous êtes concernés par la conditionnalité sociale si : vous percevez des aides PAC et que vous avez dans votre entreprise un salarié ou celui du service de remplacement ou du groupement employeur, un apprenti ou un stagiaire … La conditionnalité a pour objet le respect de règles du droit du travail protégeant la santé…
Ce 4èmeappel à projets est dédié aux exploitations de Grandes Cultures qui souhaitent s’engager dans un projet de transition selon la «Méthode Label Bas Carbone Grandes Cultures».Il est ouvert depuis cet été et limité à 200 exploitations. La démarche Bas Carbone ne permet pas seulement de rémunérer des tonnes de carbone évitées ou stockées mais…
Depuis l’annonce de Bruno Le Maire, en juin dernier, de la fin de la détaxation du GNR, les rencontres se sont multipliées avec le Ministre et son cabinet au cours de l’été pour préserver cet avantage compétitif tout en engageant une démarche de décarbonation de l’agriculture française.Ces échanges ont abouti à un accord en début…
Nous serons heureux de vous retrouver sur notre stand Rendez-vous à Parthenay du 22 au 24 septembre prochain !
Le Gouvernement a décidé de reporter l’entrée en vigueur du dispositif prévue le 1er juillet 2024 afindonner le temps nécessaire à la réussite de cette réforme structurante pour l’économie.La date du report sera définie dans le cadre des travaux d’adoption de la loi de finances pour 2024.
L’indice national des fermages s’établit pour 2023 à 116,46.La variation de l’indice national des fermages 2023 par rapport à l’année 2022 est de 5,63%.
Le Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire (MASA) a décidé de mettre en place un dispositif d’indemnisation exceptionnel pour aider à résoudre les difficultés les plus urgentes des exploitations agricoles biologiques, suite aux conséquences de l’agression de la Russie contre l’Ukraine.L’aide est fondée sur la prise en charge d’une partie de la baisse…
Le dépôt des demandes MAEC BAS CARBONE est ouvert depuis le 06/02/2023 et sera clos le 1er septembre 2023. Seulement pour les exploitations dont le siège se situe en Nouvelle Aquitaine. Objectif Amélioration du bilan carbone de 15% sur les 5 années d’engagement. Engagements Etablir un bilan carbone initial + plan d’action Enregistrer ses pratiques…