Pour réduire les densités et éviter la diffusion de lamaladie d’élevage en élevage, les interprofessionsdu canard ont pris des mesures de dédensificationdans les 45 communes les plus denses au sein dela zone surnommée “Vendée militaire”, soit unepartie de la Vendée, du Maine et Loire et des Deux-Sèvres. Les mesures sont les suivantes : le CICAR…
Depuis l’entrée en vigueur du règlement général de protection des données (RGPD), il apparaît que la transmission des bulletins de salaire par mail ne soit plus autorisée. En effet, selon la CNIL : « La messagerie électronique ne constitue pas un moyen de communication sûr pour transmettre des données personnelles, sans mesure complémentaire. Une simple…
Notre bureau de Parthenay est prêt à vous accueillir au 18, rue Grande. Vous pouvez nous y retrouver du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h.
Comme le précise l’article L. 4121-3 du Code du travail, la mise en place du Document Unique d’Évaluation des Risques (DUERP) est une obligation légale de l’employeur.Il a pour objectif d’évaluer les risques qui existent dans leur entreprise en matière de santé et de sécurité des salariés, de les consigner dans un support écrit et…
Le ministère et l’ASP viennent d’annoncer la mise à disposition, pour les exploitants, sous TéléPAC, des feux tricolores issus du systèmes de suivi dessurfaces en temps réel (3STR).L’une des nouveautés réglementaires de la PAC 2023-2027 consiste en effet en la mise en œuvre du 3STR, qui constitue une nouvelle façon de vérifier les couverts végétaux…
Pour rappel, la déduction pour épargne de précaution (DEP) a succédé aux dispositifs de déduction pour investissement (DPI) et de déduction pour aléas (DPA). Plus souple, la DEP est un outil avantageux pour les exploitants agricoles.Cette mesure s’inspire largement des deux anciens dispositifs mais présente plus de souplesse. Comment bénéficier de ce dispositif ? La…
Pour rappel, une nouvelle mesure est ouverte pour l’indemnisation des vides prolongés (période appelée I3) suite à la première vague de contamination du printemps 2022.Le dossier de demande est à déposer sur le site FranceAgrimer (cliquez ici) avant le 30/06/2023 à 14h. Elle concerne les élevages suivants :1- ceux qui n’ont pas pu remettre en…
Un communiqué de presse du 3 mai annonce que les dossiers PAC pourront être déposés (sans que ne soient appliqués de pénalités de retard) jusqu’au 31 mai 2023 inclus. Ce décalage de date ne concerne pas la télédéclaration des aides animales qui reste fixée au 15 mai 2023.
A partir de cette année, l’Agence de Service et de Paiements (ASP) met en œuvre le Système de Suivi des Surfaces agricoles en Temps Réels (3STR). Avec cet outil, des images satellites régulières permettent d’évaluer la croissance des couverts végétaux et les successions culturales, ainsi que le type de couvert présent (culture, prairie…) sur les parcelles agricoles…
Une aide pour les producteurs BIO vient d’être décidée : 10 millions d’euros au niveau national. Les enveloppes sont gérées par Région et les critères d’accès sont propres à chacune. En complément de ces critères d’éligibilité, des critères de priorisation vers les plus fragiles, seront appliqués par Région, pour assurer le respect de l’enveloppe attribuée. Il est évoqué…