La directive européenne “nitrates” du 12 décembre 1991 vise à réduire la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole. Cette directive européenne se traduit dans le droit français à plusieurs échelles : programme d’action national (PAN), qui fixe le socle commun applicable à l’ensemble des “zones vulnérables” et programmes d’actions régionaux (PAR), qui précisent…
Le zonage ABC est défini par l’article D304-1 du code de la construction et de l’habitation, comme étant un « classement des communes du territoire national en zones géographiques en fonction du déséquilibre entre l’offre et de la demande de logements ». Le zonage ABC est notamment utilisé pour le périmètre d’éligibilité et pour les…
Pour lutter contre les risques psychosociaux et l’épuisement professionnel en milieu agricole, la MSA a mis en place l’aide au répit. Ce dispositif vous permet d’accéder à un temps de répit pour prendre soin de vous et de vos proches. Qui peut en bénéficier ? L’aide au répit s’adresse à tous les agriculteurs et salariés…
La MSA a modifié les acomptes d’appels de cotisations et incite tous les exploitants à passer en prélèvements mensuels afin de simplifier la gestion de la trésorerie.
Ces mesures visent notamment à soutenir divers investissements en agroéquipements, favorisant la transition agroécologique et la souveraineté alimentaire de la France. En tout, ce sont 291 millions d’euros qui sont mobilisés en 2024. Les demandes sont gérées sur le principe du “premier arrivé, premier servi”. Les 2 guichets qui sont encore ouverts concernent : les…