Indemnité de solidarité nationale (ISN) : signalement des pertes suite à un aléa climatique
Si vous subissez un aléa climatique entraînant des pertes de récolte sur une culture et que vous n’avez pas souscrit de contrat d’assurance multirisque climatique, signalez-vous rapidement et le plus précisément possible à la DDT(M) .