RECOURS AU CDD – LA NOTION « D’ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ »
Le recours au contrat de travail à durée déterminée (CDD) ne doit pas avoir pour objet ou pour effet de pourvoir un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise
Le recours au contrat de travail à durée déterminée (CDD) ne doit pas avoir pour objet ou pour effet de pourvoir un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise
Certaines entreprises de moins de 50 salariés sont tenues de mettre en place un dispositif de partage de la valeur en 2025.
Désormais les jachères de plus de 6 ans, ni valorisées ni traitées entre le 1er mars et le 31 août, et engagées dans un écorégime pourront rester en terres arables.
Alors que les versements des soldes vont démarrer le 4 décembre, les montants des aides PAC 2024 ont été ajustés
Vous avez jusqu’au 31 décembre 2024 pour déposer vos demandes de remboursement de la TICPE.