Un nouveau tournant législatif pour la réglementation locative ! LA LOI LE MEUR
La loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale est publiée.
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LE PLAFOND DES AIDES DE MINIMIS AUGMENTE
La Commission européenne a validé l’augmentation du plafond des aides de minimis, qui passe désormais à 50 000 € sur trois exercices fiscaux glissants
DEUX-SEVRES : DEROGATION BCAE7 A DÉPOSER AVANT LE 31 DECEMBRE
Suite aux intempéries de l’automne 2024, il était possible de déroger à l’implantation d’une culture secondaire.