Le crédit d’impôt en faveur de la recherche est une réduction d’impôt calculée sur la base des dépenses de recherche et développement engagées par les entreprises. Il est déductible de l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés dû par les entreprises au titre de l’année où les dépenses ont été engagées. Si vous répondez…
Le 3STR, depuis 2023, s’assure, via des images satellites et l’intelligence artificielle, que le couvert déclaré à la PAC 2024 est éligible et relève de l’activité agricole. Suite à cette vérification, des feux sont assignés aux parcelles. Les feux dérivés du 3STR, qui sont calculés mensuellement en fonction de l’évolution du couvert végétal sur chaque…
Depuis l’année dernière, si vous êtes propriétaire vous devez indiquer à l’administration fiscale, pour chacun des locaux que vous possédez, à quel titre vous l’occupez (habitation principale ou secondaire) et l’identité des occupants si vous n’habitez pas vous-même dans le logement. Cette année vous devez effectuer une déclaration de biens immobiliers, avant le 1er juillet,…
Le 27 mai 2024, le ministère de l’Agriculture a annoncé que FranceAgriMer a validé une somme de 291 millions d’euros pour financer l’aide à l’achat de matériel et d’équipement. Ces fonds ont été libérés dans le contexte du plan écologique agricole. On prévoit que 11 guichets seront mis à disposition sur le site web de…
Dès le 1er juillet prochain, il sera possible de bénéficier d’un tarif réduit à la facturation lors de l’achat de gazole non-routier (GNR). Autrement dit, le tarif de l’accise applicable au GNR consommé par les agriculteurs, à savoir 3,86 €/hl, sera appliqué directement en pied de facture. Lire la suite Pour cela, les exploitants agricoles…
Le territoire français a été touché par des intempéries climatiques intenses depuis fin octobre 2023 et qui se sont poursuivies jusqu’au printemps 2024. Les précipitations record ont eu pour conséquence de causer de multiples dégâts ou d’empêcher la réalisation des travaux habituellement effectués dans les champs sur cette période. En conséquence, comme à l’automne 2023,…
Le conseil d’administration de FranceAgriMer a validé le 27 mai 2024 un budget de 291 M€, qui permettra de financer les dispositifs de laplanification écologique.Ces dispositifs visent à soutenir, sous la forme de guichets ouverts, des investissements en agroéquipements permettant la réduction voire la substitution de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques et contribuant à la transition…
Suite à la parution d’une série d’arrêts en date du 13 septembre 2023 de la chambre sociale de la Cour de cassation, la loi n° 2024-364 du 22 avril 2024 vient de mettre le Code du travail en conformité avec le droit européen en prévoyant l’acquisition de congés payés pendant tout arrêt maladie.Voici les grandes…
La date de dépôt des demandes d’aides a été reportée au 3 mai 2024La demande d’aide est dématérialisée en ligne sur la Plateforme d’Acquisition de Données (PAD) de FranceAgriMer.Vous pouvez accéder au téléservice ici
La réforme de l’assurance récolte qui est entrée en vigueur au 1er janvier 2023, permet à chaque agriculteur de bénéficier d’une indemnisation par la solidarité nationale (ISN) lorsqu’un aléa climatique causes des pertes de récolte d’ampleur exceptionnelle sur son exploitation.