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Infos sociales
Contrats d’apprentissage, contrat de sécurisation professionnelle, titres-restaurant …
Demander une reconnaissance de cas de Force majeure pour la FCO et la MHE
Les épizooties de fièvre catarrhale ovine (FCO) et de maladie hémorragique épizootique (MHE) peuvent empêcher certains élevages de respecter les obligations fixées pour bénéficier des aides de la PAC au titre de la campagne 2025 et 2024.
La validité du Certiphyto DENSA prolongée d’un an
En attendant la proposition de loi qui vise à supprimer l’obligation de conseil stratégique pour le renouvellement des certiphytos DENSA (Décideurs en Entreprise Non Soumise à Agrément), des dispositions transitoires sont mises en œuvre pour proroger d’un an les certiphytos.
PAC 2024 : montant des aides couplées végétales
Un arrêté du 6 février 2025 publié au Journal officiel fixe, pour la campagne 2024, les montants des aides couplées végétales, dans le cadre de la PAC.
Deux-Sèvres : ouverture d’une procédure d’indemnisation ISN pour les apiculteurs
La demande s’effectue en ligne sur le site internet AléaNat, du 10 mars au 18 avril 2025 inclus, ou par courrier, via un formulaire papier