Un remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation sur les volumes de gazole non routier (GNR), de fioul lourd et de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) utilisés par les professionnels agricoles peut être demandé.
A compter de cette année, le remboursement est étendu aux gaz de pétrole liquéfié (GPL) utilisés comme combustible, assujettis à la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) au 1er avril 2018.
La demande, si elle dépasse 300€, est obligatoirement réalisée sur le site choruspro.gouv.fr. ouvert depuis le 1er Juin
Les montants de remboursement pour les consommations au titre de 2018 sont les suivants :
- le GNR : 0,1496 €/litre ;
- le fioul lourd : 137,65 €/tonne ;
- les GPL : 57,2 €/tonne (à compter du 1er avril 2018) ;
- le gaz naturel : 8,331 €/Mwh.