COVID-19

Le fonds de solidarité est prolongé pour le mois de mai 2021.

Le formulaire de demande d’aide au titre des pertes de chiffre d’affaires du mois de février 2021 est accessible depuis le 15 mars 2021. Les demandes peuvent être déposées jusqu’au 30 avril 2021.

Les conditions de l’aide pour les secteurs S1 bis ont été mises à jour. En voici les modalités cumulatives :

Retrouver l’ensemble des mesures d’urgence dont vous pourriez bénéficier.

Depuis le lundi 2 novembre à 9 heures, un numéro spécial d’information sur les mesures d’urgence pour les entreprises en difficulté est effectif : le 0806 000 245. Il sera accessible du lundi au vendredi de 9 à 12 heures puis de 13 à 16 heures.

Nos bureaux restent ouverts dans le respect des gestes barrière.

Le décret du 20 juin 2020 vient élargir le champ des entreprises bénéficiaires des aides à certains secteurs agricoles, et prolonge les dates limites de dépôt des demandes, y compris pour les GAEC.

Afin de prendre en compte les difficultés économiques induites par la crise du COVID-19, les Conseillers du Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI), ont décidé à l’unanimité de créer en urgence une aide financière exceptionnelle« CPSTI RCI COVID-19 ».

La subvention “prévention covid” est disponible depuis le lundi 18 mai et est valable pour des équipements de protection acquis par les entreprises de moins de 50 salariés entre le 14 mars et le 31 juillet 2020. L’aide concerne aussi les travailleurs indépendants qui relèvent du régime général.

L’aide plafonnée à 1 500 euros pour les très petites entités en difficultés est renouvelée au titre du mois de mai 2020, confirme un décret. Et elle est éligible à davantage d’entreprises.

Le ministère du travail a publié le protocole national de déconfinement pour les entreprises.

Face à la crise sanitaire, il est possible de prétendre à des mesures exceptionnelles sous certaines conditions. Toute l’équipe d’Uptéaconseil reste mobiliser pour vous accompagner dans ces démarches.
Rappel des aides éventuelles …

Dans le cadre du plan de soutien de l’économie face à la crise du Coronavirus COVID-19, le Gouvernement a donné la possibilité aux entreprises qui en avaient besoin, de reporter les cotisations sociales et les impôts directs dus à partir du 15 mars 2020.

Le département de la Vendée met en place un « secours d’urgence » d’1 million d’euros au bénéfice des travailleurs non-salariés, indépendants et chefs d’entreprises ayant au maximum 5 salariés, dans l’incapacité de prélever sur le mois de mars un revenu supérieur à 500 €, et de répondre aux besoins essentiels de leur foyer.

n dispositif de création numérique de l’attestation de déplacement dérogatoire est désormais disponible, en complément du dispositif papier toujours valide.

Un dispositif d’indemnités journalières forfaitaires a été mis en place par le Décret du 9 mars 2020, et la loi du 23 mars 2020

La DGFiP vient d’accepter de mettre en œuvre des mesures d’assouplissement pour la déclaration de TVA du mois d’avril 2020 au titre des opérations de mars 2020.

On sait désormais avec exactitude quelles entreprises bénéficient de la tolérance sur les factures et les loyers afférents à leurs locaux professionnels et commerciaux. Les entreprises éligibles sont les mêmes que celles bénéficiant du fonds de solidarité

Une plateforme publique a été créée en partenariat avec le Ministère du travail et Pôle emploi pour faciliter le recrutement

Pour aider les salariés et les employeurs dans la mise en oeuvre des mesures de protection contre le COVID-19 sur les lieux de travail

     Consulter la notice pour vous accompagner dans cette démarche.

L’État et les Régions ont mis en place un fonds de solidarité pour aider les petites entreprises les plus touchées par la crise

Une ordonnance du 25 mars 2020 fixe des mesures en matière de paiement des factures d’eau, d’électricité, de gaz et de loyers au profit des entreprises qui remplissent les conditions pour bénéficier de l’aide du fonds de solidarité.

Afin de limiter les conséquences d’une baisse d’activité, liée à l’épidémie de COVID-19, le Gouvernement a souhaité redimensionner le dispositif d’activité partielle

Dans un communiqué de presse du 24 mars, les Ministres du travail, de l’économie et de l’agriculture proposent un plan de soutien spécifique

En vertu du code du travail, un travailleur peut se retirer d’une situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé

L’actualisation du document unique d’évaluation des risques prévue à l’article R. 4121-2 du code du travail est nécessaire du fait de l’épidémie actuelle liée au virus COVID-19.

Vous trouverez ci-après le lien vers une nouvelle plaquette publiée par le ministère du Travail à destination des employeurs, sur les mesures à prendre pour protéger la santé de vos salariés : https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/lactualite-du-ministere/article/coronavirus-covid19-quellesmesures-l-employeur-doit-il-prendre-pour-proteger

Si vous avez des salariés actuellement en arrêt maladie pour garde d’enfant et qu’ils souhaitent prolonger cet arrêt, il vous faut faire une nouvelle déclaration.

Durant le week-end le gouvernement a mis à jour une nouvelle version de l’attestation de déplacement professionnel.

Retrouver ici toutes les mesures possibles à ce jour.

Des modalités simples et concrètes au service des entreprises.
Les banques examineront avec une attention particulière les situations individuelles de leurs clients commerçants, professionnels, petites et moyennes entreprises, impactés dans les secteurs d’activité les plus directement exposés et rechercheront notamment les solutions les plus adaptées aux besoins de financement court terme.

A l’occasion d’une audioconférence organisée par la Direction générale des Finances Publiques (DGFiP) à laquelle participait le Président du Conseil supérieur de l’Ordre, des précisions ont été apportées concernant les mesures d’accompagnement des entreprises.

Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique et conformément aux annonces du Président de la République le 12 mars 2020, le réseau des Urssaf se mobilise pour accompagner les travailleurs indépendants qui rencontrent des difficultés pour déclarer ou payer leurs cotisations.

La crise sanitaire que nous traversons entraîne la mise en oeuvre immédiate de mesures de soutien massif aux entreprises. Le dispositif d’activité partielle est une des mesures clés. Un décret sera donc pris dans les tous prochains jours pour réformer le dispositif d’activité partielle, afin de couvrir 100% des indemnisations versées aux salariés par les…

Retrouver ici toutes les réponses aux questions que vous vous posez sur le Coronavirus COVID-19.
Pour les entreprises, le Gouvernement a annoncé les mesures suivantes …

Suite à l’épidémie de Coronavirus et à la fermeture des établissements scolaires, votre entreprise et ses salariés peuvent être impactés. Pour y faire face, le gouvernement a mis en place deux mesures principales :

Le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire les contacts et déplacements au strict minimum.
Des dérogations sur attestation sont possibles …

Coronavirus – Covid 19 : Mesures exceptionnelles de délais ou de remise pour accompagner les entreprises en difficulté.