Qu’est-ce que le programme d’actions national « nitrates » ?
En matière de protection de la qualité des eaux, la lutte contre la pollution diffuse par les nitrates est un enjeu important qui s’inscrit dans le cadre de la directive 91/676CEE dite directive « nitrates ».
Cette directive européenne repose sur la désignation de « zones vulnérables » (où la pollution est avérée ou menaçante, selon des critères de teneur en nitrates et de risque d’eutrophisation) et sur l’adoption d’un programme d’actions national commun à toutes les zones vulnérables, lui-même divisé en plusieurs programmes d’actions régionaux. C’est le programme d’actions national qui entre en révision en 2020 et qui fait l’objet d’une concertation préalable.
La concertation se déroulera pendant 7 semaines, du 18 septembre au 6 novembre 2020. Le site de référence pour cette concertation est www.programme-nitrate.gouv.fr. Cette concertation permet à tous les citoyens de s’informer sur les enjeux du dossier et de faire part de ses observations et propositions.
