L’AIDE AUX APPRENTIS ET CONTRATS PRO
Cette aide s’applique pour tous les apprentis préparant un diplôme de niveau master (niveau 7) ou inférieur dont le contrat est conclu entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021. Cette aide est aussi valable pour les jeunes de moins de 30 ans en contrat de professionnalisation.
5 000 € pour les apprentis mineurs et 8 000 € pour les apprentis majeurs
Toutes les entreprises qui recrutent un apprenti préparant un diplôme de niveau master maximum entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021 peuvent bénéficier de cette aide, sous conditions pour les entreprises de plus de 250 salariés.
Cette aide exceptionnelle se substitue à l’aide unique, dont bénéficient les entreprises de moins de 250 salariés embauchant un apprenti de niveau CAP à Bac dont le plafond est fixé à 4 125 €, pour la première année de contrat.
L’aide unique reprend ensuite pour les années suivantes du contrat.
Elle se déclenche automatiquement lors du dépôt du contrat pour la première année de contrat. Elle sera attribuée de la même façon : il suffit de déposer le contrat d’apprentissage auprès de l’opérateur de compétences (OPCO). Sous conditions pour les entreprises de plus de 250 salariés.
L’aide est versée mensuellement, avant le paiement du salaire à l’apprenti.Pour les 2e et 3e années d’apprentissage du jeune et pour les contrats d’apprentissage signés après le 28 février 2021, application de l’aide unique.
AIDE A L’EMBAUCHE DE JEUNES DE MOINS DE 26 ANS
Dans le cadre du plan de soutien à l’emploi de jeunes, le gouvernement a prévu une compensation de charges pour l’embauche de jeunes.
1000 € maximum par trimestre dans la limite d’un an
Le contrat en CDI ou en CDD d’au moins 3 mois, doit être conclu entre le 1er août 2020 et le 31 janvier 2021, avec un jeune de – de 26 ans au moment de la signature du contrat. Le contrat peut être à temps plein ou à temps partiel. Le montant de l’aide sera proratisé en cas de temps partiel.
La rémunération du salarié ne peut excéder 2 fois le SMIC horaire, soit 20.30 € avec la valeur actuelle du SMIC.
Conditions :
L’entreprise doit être à jour de ses obligations déclaratives et de paiement à l’égard de l’administration fiscale et des organismes de recouvrement des cotisations et des contributions de sécurité sociale ou d’assurance chômage.
L’employeur ne doit pas avoir procédé, depuis le 1er janvier 2020, à un licenciement pour motif économique sur le poste concerné par l’aide.
Le salarié ne doit pas avoir appartenu à l’effectif de l’employeur à compter du 1er août 2020 au titre d’un contrat n’ouvrant pas droit à l’aide.
Formalités :
L’employeur devra adresser une demande d’aide auprès de l’ASP par l’intermédiaire d’un télé-service, dans un délai de 4 mois suivant la date de début d’exécution du contrat.
Les demandes d’aides seront à adresser à l’ASP ; le service sera ouvert à compter du 1er octobre 2020.
L’aide sera versée trimestriellement.