Le projet de loi de finances 2023 supprime le crédit d’impôt HVE. Un nouvel arrêté est à paraitre pour la révision de la HVE 2022.
Le nouveau plan de contrôle et la nouvelle grille ne seront pas publiés en même temps que le décret et l’arrêté. Ils devraient arriver d’ici la fin de l’année 2022.
Par conséquent, les exploitations certifiés HVE du 01/10/2022 au 31/12/2022, se verront appliquer l’ancien référentiel et ne pourront pas rentrer dans les éco-régimes de la PAC 2023 par la voie de la certification. Pour en bénéficier elles devront être certifiées sur la base du future référentiel HVE.
Les grandes évolutions du plan de contrôle
- Disparition de la voie B (part des intrants/Chiffre d’affaires)
- Évolutions des indicateurs de la voie A (seule voie possible à partir du 1er janvier 2023)
• Biodiversité : intégration de points par rapport à la taille des parcelles, à la vie du sol
• Stratégie phytosanitaire : les références et les seuils sont modifiés. L’item «pourcentage de la SAU engagée en MAE visant la réduction de produit phytosanitaire» est supprimé.
• Gestion de la fertilisation : méthodes de calculs du bilan azoté mises à jour. L’attribution de point concernant la « couverture des sols » et la « part de légumineuses » a été modifiée
• Gestion de l’irrigation : précisions sur les matériels permettant l’optimisation des apports d’eau
Pour rappel, notre service environnement peut vous accompagner pour la certification HVE. En nouvelle Aquitaine, nous sommes auditeurs donc nous pouvons vous certifier en
partenariat avec la région. En Pays de Loire, nous pouvons vous préparer à l’audit qui sera réalisée par un organisme extérieur.