Un report de paiement des cotisations et contributions sociales 2023 est possible pour les employeurs et les non-salariés agricoles qui font face à des difficultés financières en ce début d’année, en raison de l’épidémie d’influenza aviaire qui sévit depuis le mois d’août 2022.
Qui est éligible ?
Les adhérents MSA sont éligibles à ce report des cotisations et contributions sociales dues au titre de 2023, si leur entreprise est située dans les départements touchés par cette épidémie, la liste est consultable ici.
Comment réaliser sa demande ?
Le report de cotisations et contributions pour les entreprises touchées par la grippe aviaire n’est pas automatique, il est nécessaire d’en faire la demande. Elle est réalisable en contactant sa caisse de MSA par mail ou par téléphone.
Retrouvez toutes les informations relatives à l’influenza aviaire ici.