Le Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire (MASA) a décidé de mettre en place un dispositif d’indemnisation exceptionnel pour aider à résoudre les difficultés les plus urgentes des exploitations agricoles biologiques, suite aux conséquences de l’agression de la Russie contre l’Ukraine.
L’aide est fondée sur la prise en charge d’une partie de la baisse d’Excèdent Brut d’Exploitation (EBE). L’exercice indemnisé est l’exercice comptable du demandeur clôturé entre le 1er juin 2022 et le 31 mai 2023.
Le téléservice PAD est ouvert sur le site FranceAgriMer du 16 août au 20 septembre 2023 à 14h.
Vous retrouverez l’ensemble des informations concernant cette mesure en suivant le lien https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Dispositifs-par-filiere/Aides-de-crise/BIO-2023
• La décision de la Directrice de FranceAgriMer
• une foire aux questions (FAQ)
• l’attestation comptable
• le guide de dépôt du dossier sur le site