Le zonage ABC est défini par l’article D304-1 du code de la construction et de l’habitation, comme étant un « classement des communes du territoire national en zones géographiques en fonction du déséquilibre entre l’offre et de la demande de logements ».
Le zonage ABC est notamment utilisé pour le périmètre d’éligibilité et pour les barèmes applicables (plafonds de loyer et/ou de ressources) aux aides relatives à l’investissement locatif (Denormandie, Pinel, Loc’avantages), à l’accession à la propriété (prêt social location-accession, prêt à taux zéro, TVA à taux …)
Un arrêté du 5 juillet 2024 modifie le zonage ABC de 865 communes (7 nouvelles villes dans le 85, 23 nouvelles villes dans le 44, etc… ). Consulter l’arrêté