Tout bénéficiaire des aides de la PAC est soumis au respect des bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) parmi lesquelles la BCAE 7 qui définit des règles de rotation des cultures.
La BCAE 7 impose deux critères cumulatifs :
• Le critère annuel impose que 35 % terres arables soit emblavé avec une culture principale différente de l’année précédente, ou que la culture principale soit suivie d’une
culture secondaire.
• Le critère pluriannuel qui sera vérifié en 2025 : l’année en cours complétée par les 3 années précédentes (2025-2024-2023-2022). Sur cette période, il faut que, sur chaque parcelle agricole, au moins deux cultures principales différentes aient été emblavées. Si ce n’est pas le cas, il faut alors qu’une culture secondaire ait été installée chaque année sur cette période. Ainsi, un agriculteur qui aurait implanté la même culture sur une parcelle en 2022, 2023 et 2024, sans avoir implanté de culture secondaire en 2023 et 2024 (et déclaré dans la PAC), est tenu de faire une culture différente en 2025. C’est le cas par exemple d’un agriculteur ayant implanté trois années de suite du maïs, sans avoir jamais semé (et déclaré PAC) de culture secondaire en hiver. Il ne peut pas prévoir de refaire un maïs en 2025.
Les couverts qui permettent de respecter la BCAE7 sont semés (pas de mulch ou repousses) et doivent être présents entre le 15 novembre et le 15 février. Ce couvert utilisé en culture secondaire peut être exploité pendant la période de présence obligatoire (fauche, pâturage…), sous réserve qu’il ne soit pas détruit. Contrairement à une jachère, il peut être fertilisé et traité. Attention, il ne pourra pas servir de culture principale pour l’année suivante.