Depuis le 1er juillet 2024, les entreprises implantées dans les communes classées au titre des Zones France Ruralités Revitalisation (ZFRR) bénéficient d’une exonération des cotisations patronales. Les communes qui étaient classées en ZRR et non reclassées en ZZFR, sont toutefois maintenues.
La nouvelle exonération ZFRR applicable au 1er juillet 2024
Depuis le 1er juillet 2024, le dispositif d’exonération dans les Zones de Revitalisation Rurale est remplacé par une nouvelle exonération régionale : celle-ci concerne les embauches réalisées, entre le 1er juillet 2024 et le 30 décembre 2029, par des entreprises implantées dans des Zones France Ruralités Revitalisation (ZFRR).
Pour rappel : les entreprises implantées en ZFRR, peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une exonération de cotisations patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales, pour un an, pour l’embauche du premier au 50e salarié.
Pour bénéficier de ces exonération, l’entreprise doit notamment :
- exercer une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale
- employeur au maximum 50 salariés dans au moins un établissement situé en ZFRR.
- être à jour de ses obligations vis-à-vis de l’Urssaf
- ne pas avoir effectué de licenciement économique durant les 12 mois précédant l’embauche.
L’exonération porte sur les cotisations à la charge de l’employeur dues au titre de l’assurance maladie (maladie-maternité-invalidité-décès), de l’assurance vieillesse plafonnée et déplafonnée et des allocations familiales.
Remarque : un arrêté du 19 juin 2024 remanie la liste des communes classées en ZRR à partir du 1er juillet 2024