Les épizooties de fièvre catarrhale ovine (FCO) et de maladie hémorragique épizootique (MHE) peuvent empêcher certains élevages de respecter les obligations fixées pour bénéficier des aides de la PAC au titre de la campagne 2025 et 2024.
Dans ce cadre, les exploitants concernés peuvent demander une reconnaissance de cas de force majeure pour les élevages foyers de FCO et/ou MHE. Cette demande doit être envoyée à la DDT(M) au plus tard dans un délai de 30 jours ouvrés à compter du jour où le bénéficiaire en est mesure de le faire.
Pour les cas d’infection intervenus avant le dépôt d’une demande d’aide 2025, le délai court à partir de la date de dépôt de la demande d’aide pour laquelle le bénéficiaire demande la dérogation.
Par dérogation, les agriculteurs ont jusqu’au 31 mars 2025 pour envoyer à leur DDT(M) leurs demandes de reconnaissance de force majeure liées à la MHE pour l’aide bovine au titre de la campagne 2024.