Contrats d’apprentissage
L’aide exceptionnelle de 6 000 € a pris fin au 31-12-2024, mais pas l’aide unique de 6 000 € dont bénéficient les entreprises de moins de 250 salariés pour les contrats d’apprentissage préparant un diplôme au plus équivalent au baccalauréat (niveau 4).
Selon un communiqué du Gouvernement, un décret interviendra prochainement. Pour les entreprises de moins de 250 salariés, l’aide unique serait abaissée à 5 000 € et l’aide exceptionnelle serait rétablie à ce même montant. Pour les entreprises d’au moins 250 salariés respectant un quota d’alternants (à définir), une aide exceptionnelle de 2 000 € serait rétablie
Source : communiqué de presse min. trav. du 30-12-2024
Contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
Le bénéfice du contrat de sécurisation professionnelle dans le cadre d’un licenciement pour motif économique est prolongé jusqu’au 31-12-2025
Source : arrêté PRMX2432017A du 23-12-2024
Titres-restaurant
Le titre-restaurant ne peut être utilisé que pour acheter des repas, des préparations alimentaires directement consommables, ou des fruits et légumes.
Une proposition de loi, adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale le 20-11-2024 et qui sera examinée par le Sénat le 15-1-2025, prévoit toutefois de prolonger jusqu’au 31-12-2026 la possibilité d’utiliser le titre restaurant pour l’achat de tout produit alimentaire.
Source : loi 2023-1252 du 26-12-2023