La procédure de demande d’aides « Influenza Aviaire » est ouverte depuis le 24 mars sur le site FranceAgriMer : IAHP 2024 Amont
Dans notre secteur, seule la Vendée est concernée et seulement les communes listées dans ce tableau.
Date limite de dépôt : le 5 mai 2025 à 14h
Rappel : il faut disposer d’un numéro de SIRET « actif » pour faire le dépôt de la demande et ce SIRET devra rester « actif » jusqu’au moment du paiement de l’aide.
Détermination de l’aide :
L’aide correspond à 90% de la perte de Marge Brute subie en raison des arrêts de production causés par les interdictions de mise en place et de mouvements de volailles dans le périmètre de la zone réglementée.
Contrairement aux indemnisations précédentes, les périodes « post » restrictions sanitaires liées aux difficultés de remise en place ne sont pas indemnisées.
Exemple :
- Commune de BEAUREPAIRE, début de restriction = 11/01/2024 ; fin des restriction = 16/02/2024
- L’exploitant a remis en place le 10/03/2024.
- La période indemnisée se termine le 15/02/2024 soit 36 jours d’indemnisation (11/01/2024-15/02/2024). Il n’aura pas d’aides pour la période allant du 16/02/2024 au 09/03/2024.
L’attestation de vide sanitaire doit être demandée à votre groupement.
Si vous le souhaitez, nous pouvons vous accompagner dans le dépôt de votre dossier.