Pays de Loire : le nouveau programme d’action régional nitrates entre en vigueur
La directive européenne “nitrates” du 12 décembre 1991 vise à réduire la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole. Cette directive européenne se traduit dans le droit français à plusieurs échelles : programme d’action national (PAN), qui fixe le socle commun applicable à l’ensemble des “zones vulnérables” et programmes d’actions régionaux (PAR), qui précisent…