Les clauses de transfert de DPB, pour la campagne 2019, sont accessibles sous Télépac. Les transferts peuvent être effectués à tout moment de l’année, mais vous devez déposer les clauses de transfert à la DDT(M) du département dans lequel se situe le siège de votre exploitation avec les pièces justificatives requises au plus tard le 15 mai 2019, date limite de dépôt des demandes en 2019.
