Depuis l’année dernière, si vous êtes propriétaire vous devez indiquer à l’administration fiscale, pour chacun des locaux que vous possédez, à quel titre vous l’occupez (habitation principale ou secondaire) et l’identité des occupants si vous n’habitez pas vous-même dans le logement. Cette année vous devez effectuer une déclaration de biens immobiliers, avant le 1er juillet,…
La réforme de l’assurance récolte qui est entrée en vigueur au 1er janvier 2023, permet à chaque agriculteur de bénéficier d’une indemnisation par la solidarité nationale (ISN) lorsqu’un aléa climatique causes des pertes de récolte d’ampleur exceptionnelle sur son exploitation.
Vous souhaitez accueillir un(e) stagiaire ou un(e) apprenti(e) dans votre exploitation ou vous en avez déjà un et vous vous interrogez sur les activités qu’il peut faire ?De 14 à 18 ans, quels sont leurs règles pour :• La conduite des engins agricoles,• L’utilisation des machines• Le travail le week-end et de nuit• Leur protection…
La période de dépôt des demandes d’aide est ouverte jusqu’au 15 mars 2024 à 14h
Les demandes de remboursements au titre des livraisons de l’année 2023 peuvent donc être effectuées sur le portail Chorus Pro depuis le 1er février 2024
Le dispositif de demande de solde de l’aide économique amont de l’épizootie de l’influenza aviaire 2022-2023 est ouvert du lundi 29/01/2024au 15/03/2024 à 14h. Le détail de ce dispositif est détaillé sur le site FranceAgrimer, ici Pour rappel, les indemnisations seront les suivantes : 90 % d’indemnisation sur la période I1 = période imposant des…
La Cour de cassation met en conformité le droit français avec le droit européen en matière de congé payé.Elle garantit ainsi une meilleure effectivité des droits des salariés à leur congé payé. les salariés malades ou accidentés auront droit à des congés payés sur leur période d’absence, même si cette absence n’est pas liée à…
La décision de la directrice de FranceAgriMer n°INTV-GECRI-2023-33 relative aux modalités de mise en oeuvre des avances sur la prise en charge des pertes économiques des éleveurs liées à l’épisode d’influenza aviaire 2022-2023 est publiée.Cette avance sur indemnisation est destinée aux éleveurs de volailles localisés au sein des zones règlementées imposant des interdictions de mises…
Après le décret du 2 mars 2023, élargissant la responsabilité des producteurs de pneumatiques, un arrêté du 27 juin2023 évoque les modalités de collecte des pneus usagés.À compter de 2024, la collecte va être étendue aux pneumatiques utilisés pour la couverture des tas d’ensilage. Ces derniers seront repris sans frais. L’opération sera à la charge…