Après le décret du 2 mars 2023, élargissant la responsabilité des producteurs de pneumatiques, un arrêté du 27 juin2023 évoque les modalités de collecte des pneus usagés.À compter de 2024, la collecte va être étendue aux pneumatiques utilisés pour la couverture des tas d’ensilage. Ces derniers seront repris sans frais. L’opération sera à la charge…
Suite à l’épisode de grêle qui a touché le Bressuirais et l’Airvaudais le week-end du 8 juillet, il est possible pour les exploitants dont les cultures ne sont pas assurées de « déclencher l’intervention de l’état pour aléas exceptionnels. Le seuil de déclenchement est fixé à : 50% de perte de récolte pour les groupes…
L’une des nouveautés réglementaires de la PAC 2023-2027 consiste en la mise en œuvre du 3STR (Systèmes de suivi des surfaces en temps réel).Ce dispositif constitue une nouvelle façon de vérifier les couverts végétaux et l’existence d’une activité agricole sur les parcelles des exploitants sur la base d’images satellites analysées par une intelligence artificielle.Comme nous…
Le FMSE (Fonds national agricole de Mutualisation du risque Sanitaire et Environnemental) a ouvert un programme d’indemnisation des coûts et pertes économiques consécutifs à l’épisode d’influenza aviaire hautement pathogène en 2022. Il vise à soutenir les éleveurs exclus totalement ou partiellement des dispositifs d’aide d’État. De son côté, le CIFOG a voté une participation financière…
La chambre sociale de la Cour de cassation (juridiction de dernière instance), a récemment rendu deux arrêts au sujet du dépassement des durées maximales hebdomadaires et quotidiennes en date des 14 décembre 2022 et 11mai 2023. Nous vous précisons le détail de ces arrêts ci-dessous : Sur l’arrêt en date du 14 décembre 2022 :…
Pour les rémunérations versées à compter du 1er juillet 2023, le montant net social devra être mentionné sur les bulletins de paie.Le montant net social est le revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux obligatoires et constitue à ce titre une référence commune à tous les salariés quel que soit leur statut, leur…
Les propriétaires de locaux d’habitation disposent d’un délai supplémentaire pour effectuer leur déclaration sur le site impots.gouv.fr.Ils peuvent se rendre sur leur espace privé et souscrire cette déclaration dans la rubrique “Gérer mes biens immobiliers” jusqu’au 31 juillet 2023au lieu du 30 juin comme prévu initialement.
EN RÉGION PAYS-DE-LA-LOIRE : Deux appels à projets des Plans de Compétitivité et d’Adaptation des Exploitations Agricoles (PCAE)se sont ouverts le 3 juillet 2023.– Le PCAE végétal se clôturera le 15 septembre 2023. Pour plus de renseignements, cliquez ici.– Le PCAE animal se clôturera le 30 novembre 2023. Pour plus de renseignements, cliquez ici. EN…
Afin de limiter les effets de la hausse des coûts du carburant et de préserver le pouvoir d’achat des Français, le Gouvernement a mis en place une aide spécifique de 100€,sous conditions de ressources, en faveur des personnes qui ont une activité professionnelle utilisant leur véhicule pour travailler ou se rendre à leur travail. Cette…
Le nouveau système bénéficiera de la solidarité nationale en complément de l’assurance.