AIDES DE MINIMIS
Suite aux différentes crises et aux différents plans liés à la guerre en Ukraine, vous pouvez avoir atteint le plafond des aides de minimis.
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DÉBLOCAGE ANTICIPÉ DE L’INTÉRESSEMENT
Les salariés peuvent demander jusqu’au 31 décembre 2022 de débloquer jusqu’à 10 000 € sur les sommes issues de l’intéressement et/ou de la participation.
PARUTION DE NOTRE LETTRE D’INFOS D’OCTOBRE 2022
Loi de Finance Rectificative 2022 Projet de Loi de Finances 2023 Nouveau Statut de l’Entrepreneur Individuel Prime de Partage de la Valeur Nouvelle Pac 2023 Label Bas Carbone Retrouvez notre lettre d’infos ici
NOUVEAU STATUT DE L’ENTREPRENEUR INDIVIDUEL : MENTION OBLIGATOIRE
Ce nouveau statut est issu de la loi dite en faveur de l’activité professionnelle indépendante. Promulguée le 14 février 2022, elle est entrée en vigueur le 15 mai 2022. Ce nouveau statut oblige à une nouvelle mention sur tous les documents professionnels (commandes, factures, contrats, relevés bancaires, conditions générales et documents publicitaires, ainsi que les…
AIDE PRISE EN CHARGE COTISATIONS SOCIALES : DÉPÔT DES DOSSIERS JUSQU’AU 1ER OCTOBRE
le plan de résilience prévoit une éventuelle prise en charges des cotisations sociales.
Ce dispositif concerne toutes les exploitations.
GRIPPE AVIAIRE : DEMANDE DE L’AVANCE D’AIDE REPORTÉE
La date limite du dépôt de la demande d’aide est reportée au 16 septembre 14h
GRIPPE AVIAIRE : DEMANDE DE L’AVANCE D’AIDE JUSQU’AU 9 SEPTEMBRE
Le gouvernement met en œuvre une indemnisation des pertes de non production consécutives aux mesures d’interdiction de mise en place de volailles
PLAN DE SAUVEGARDE DE LA FILIERE PORCINE – DEMANDE DE PRISE EN CHARGE DE COTISATIONS
Afin de soutenir les exploitants les plus touchés par la crise rencontrée par la filière porcine, un dispositif de report de paiement des cotisations et contributions sociales suivi d’un dispositif de prise en charge de cotisations sociales sont mis en place par le gouvernement.
PLAN DE RESILIENCE : AIDE – GAZ / ELECTRICITE
Le Gouvernement met en place une aide pour les entreprises les plus consommatrices de gaz et d’électricité et donc particulièrement touchées par l’augmentation du coût de l’énergie
DISPOSITIF DE PRISE EN CHARGE DES COTISATIONS SUITE A LA CRISE EN UKRAINE
Qui est concerné ? Critères d’éligibilité …