La subvention “prévention covid” est disponible depuis le lundi 18 mai et est valable pour des équipements de protection acquis par les entreprises de moins de 50 salariés entre le 14 mars et le 31 juillet 2020. L’aide concerne aussi les travailleurs indépendants qui relèvent du régime général.
L’aide plafonnée à 1 500 euros pour les très petites entités en difficultés est renouvelée au titre du mois de mai 2020, confirme un décret. Et elle est éligible à davantage d’entreprises.
Le ministère du travail a publié le protocole national de déconfinement pour les entreprises.
Face à la crise sanitaire, il est possible de prétendre à des mesures exceptionnelles sous certaines conditions. Toute l’équipe d’Uptéaconseil reste mobiliser pour vous accompagner dans ces démarches.
Rappel des aides éventuelles …
Dans le cadre du plan de soutien de l’économie face à la crise du Coronavirus COVID-19, le Gouvernement a donné la possibilité aux entreprises qui en avaient besoin, de reporter les cotisations sociales et les impôts directs dus à partir du 15 mars 2020.
Le département de la Vendée met en place un « secours d’urgence » d’1 million d’euros au bénéfice des travailleurs non-salariés, indépendants et chefs d’entreprises ayant au maximum 5 salariés, dans l’incapacité de prélever sur le mois de mars un revenu supérieur à 500 €, et de répondre aux besoins essentiels de leur foyer.
n dispositif de création numérique de l’attestation de déplacement dérogatoire est désormais disponible, en complément du dispositif papier toujours valide.
Un dispositif d’indemnités journalières forfaitaires a été mis en place par le Décret du 9 mars 2020, et la loi du 23 mars 2020
La DGFiP vient d’accepter de mettre en œuvre des mesures d’assouplissement pour la déclaration de TVA du mois d’avril 2020 au titre des opérations de mars 2020.
Une vingtaine de départements (les départements bretons, normands, du Centre, des Pays de la Loire, ainsi que l’Hérault, la Drôme, les Landes, le Nord et le Pas-de-Calais) ont pu soit lancer la consultation publique, soit déposer leur charte en préfecture, autorisant dans les faits la réduction des distances d’épandage.