Si vous constatez que vous avez fait une erreur ou un oubli sur votre déclaration de revenus, vous pouvez encore la modifier sur votre espace personnel jusqu’au 17 décembre. Seules les personnes ayant effectué au préalable leur déclaration en ligne peuvent bénéficier de ce dispositif.
Avec le passage à l’impôt retenu à la source, il peut être important de signifier à l’administration fiscale un changement de situation. Pour rappel, les versements effectués sur l’année civile 2019 servent à payer l’impôt 2019. Les acomptes sont basés sur le dernier avis d’imposition donc sur les revenus de 2018. Les acomptes sont identiques…
Vous avez reçu un nouveau code TéléPAC par courrier. Ce document est à conserver car depuis le 15 octobre il est nécessaire de saisir ce code pour se connecter à Télépac. Ce code permet de sécuriser l’accès à votre espace personnel. Lors de votre prochaine consultation sur TéléPAC, connectez-vous avec votre numéro de pacage et…
L’instruction technique relatif à l’AREA est parue le 18 septembre 2019. L’AREA (Aide à la Relance de l’Exploitation Agricole) vient remplacer Agridiff. Ce dispositif s’adresse aux exploitants ayant bénéficié d’un audit global de leur exploitation et ayant été identifiés comme étant en difficultés structurelles, mais dont la viabilité de la structure peut néanmoins être assurée.…
Depuis le 16 octobre 2019, des avances sur les aides Pac de la campagne 2019 ont être versées. Les acomptes sont de 70 % pour les aides du premier pilier (DPB, paiement vert, paiement redistributif, aide JA et aides animales), et de 85 % pour l’ICHN. Voici le récapitulatif des paiements prévus jusqu’en mars 2020…
En raison de la sécheresse, deux types de dérogations aux exigences relatives aux cultures dérobées « surfaces d’intérêt écologique » (SIE) peuvent être accordées.Une demande écrite de la part de l’agriculteur est nécessaire pour pouvoir en bénéficier. Selon la situation rencontrée, deux types de dérogations peuvent être sollicitées par demande écrite motivée, auprès de la…
Adoptée le 5 septembre 2018, la loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » réforme en profondeur le système de formation professionnelle et d’apprentissage. Le principal enjeu est d’élever le niveau de compétences des salariés, élargir le droit à la formation et permettre un meilleur accompagnement des salariés et demandeurs d’emploi. Les…
La réforme du reste à charge zéro pour les lunettes, les appareils auditifs ou encore les couronnes dentaires,est mise en œuvre par étapes progressives jusqu’en 2021. Cette offre sera accessible à tous les Français disposant d’une complémentaire santé et permettra aux patients de bénéficier de soins de qualité intégralement remboursés par la Sécurité sociale…
Dans un arrêté du 12 juillet 2019, le ministère de l’agriculture a publié l’indice national des fermages pour 2019 qui s’établit à 104.76 soit une variation par rapport à l’année 2018 de plus 1.66 %. Pour mémoire, les indices départementaux ont été supprimés depuis 2010 et remplacés par un indice unique national. L’année de référence…