Deux-Sèvres : ouverture d’une procédure d’indemnisation ISN
La demande s’effectue du 20 janvier au 28 février 2025 inclus.
La demande s’effectue du 20 janvier au 28 février 2025 inclus.
Versée en une fois, cette avance correspond à 60 % du montant total des réductions et crédits d’impôt déclarés au printemps 2024 au titre des dépenses réalisées en 2023 (ce montant total figure sur le dernier avis d’impôt sur le revenu, reçu à l’été 2024), déduction faite des éventuelles avances immédiates de crédit d’impôt services à la personne déjà reçues en 2024.
Suite aux intempéries de l’automne 2024, il était possible de déroger à l’implantation d’une culture secondaire.
Pour bénéficier de l’ISN en 2024 sur vos prairies non assurées, vous devez avoir désigné votre interlocuteur agréé parmi les entreprises d’assurance habilitées par le ministère.
Aide bovine• Niveau supérieur : 97 € par UGB (de 110 € en 2023).• Niveau de base : 53 € par UGB ( 60 € en 2023). Aides ovines• 20 € par brebis (22 € en 2023).• Majoration 500 premières brebis : 2 €• Pour les nouveaux producteurs, aide complémentaire est fixé de 6 €/animal…
Le Premier ministre a annoncé une hausse du SMIC de 2% le 1er novembre 2024. Le SMIC horaire qui est aujourd’hui de 11,65€ passera à 11.88€.
Si vous subissez un aléa climatique entraînant des pertes de récolte sur une culture et que vous n’avez pas souscrit de contrat d’assurance multirisque climatique, signalez-vous rapidement et le plus précisément possible à la DDT(M) .
Trois arrêtés du 1er octobre 2024 ont précisé plusieurs montants des aides PAC 2024.
Les foyers de FCO peuvent empêcher les éleveurs de respecter certaines de leurs obligations pour bénéficier des aides PAC 2024 et 2025.
Depuis le 1er octobre, notre bureau de la Roche-sur-Yon se situe au 45 rue Benjamin Franklin.