La directive européenne “nitrates” du 12 décembre 1991 vise à réduire la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole. Cette directive européenne se traduit dans le droit français à plusieurs échelles : programme d’action national (PAN), qui fixe le socle commun applicable à l’ensemble des “zones vulnérables” et programmes d’actions régionaux (PAR), qui précisent…
Le zonage ABC est défini par l’article D304-1 du code de la construction et de l’habitation, comme étant un « classement des communes du territoire national en zones géographiques en fonction du déséquilibre entre l’offre et de la demande de logements ». Le zonage ABC est notamment utilisé pour le périmètre d’éligibilité et pour les…
Pour lutter contre les risques psychosociaux et l’épuisement professionnel en milieu agricole, la MSA a mis en place l’aide au répit. Ce dispositif vous permet d’accéder à un temps de répit pour prendre soin de vous et de vos proches. Qui peut en bénéficier ? L’aide au répit s’adresse à tous les agriculteurs et salariés…
La MSA a modifié les acomptes d’appels de cotisations et incite tous les exploitants à passer en prélèvements mensuels afin de simplifier la gestion de la trésorerie.
Ces mesures visent notamment à soutenir divers investissements en agroéquipements, favorisant la transition agroécologique et la souveraineté alimentaire de la France. En tout, ce sont 291 millions d’euros qui sont mobilisés en 2024. Les demandes sont gérées sur le principe du “premier arrivé, premier servi”. Les 2 guichets qui sont encore ouverts concernent : les…
Depuis le 1er juillet 2024, un nouveau dispositif d’exonération zonée, appelé « France ruralités revitalisation » (ZFRR), prend effet. Ce dispositif remplace les anciennes zones de revitalisation rurale (ZRR) et vise à soutenir les entreprises situées dans les zones rurales. Les entreprises établies dans les communes classées ZFRR bénéficieront d’exonérations fiscales et sociales. Par exemple,…
En cette fin de campagne d’instruction 2023, les montants des aides du premier pilier de la PAC de la campagne 2023 ont été réévalués . Le paiement redistributif passe à 50.40€ (contre 49.40€) L’aide complémentaire aux jeunes agriculteurs : le forfait passe à 4 469€ (contre 4 300€) l’écorégime de base passe à 49.31€ (contre…
Dans le cadre de la mise en œuvre de la planification écologique à travers le Pacte en faveur de la haie, cet appel à projets a pour objectif la mise en œuvre d’une aide à l’investissement pour les plantations de haies et d’arbres intra-parcellaires dans les exploitations agricoles. Pour la première année de mise en…
Le Plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles (PCAE) en production végétale, énergie et atelier de maintenance des CUMA en Pays de la Loire accompagne les investissements pour développer la performance économique, favoriser la préservation de l’environnement et améliorer les conditions de travail ; ceci par la modernisation des exploitations et le développement de…
Le Département de la Vendée souhaite accompagner les chefs d’exploitation en prenant en charge partiellement le montant de la 2ème année de cotisations sociales une fois que celui-ci est réputé définitif. Pour 2024, sont concernés, les non-salariés agricoles affiliés à la Mutualité Sociale Agricole Vendée (MSA) ayant débuté leur activité entre le 02 Janvier 2020…