PAYS DE LA LOIRE : DÉROGATION SÉCHERESSE POUR LES MAEC
Un accord a été trouvé avec la DGPE afin que ces agriculteurs puissent déroger à deux obligations. Pour bénéficier de cette dérogation, il faut remplir un formulaire.
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UPTÉACONSEIL PORTEUR DE PROJET POUR LE LABEL BAS CARBONE
Dans le secteur de l’agriculture, depuis 2019, le Label bas-carbone accompagne tous les exploitants souhaitant mettre en place des méthodes qui permettront de diminuer les émissions de gaz à effet de serre ou de séquestrer du carbone, avec une rémunération du carbone évité et stocké. UptéaConseil porteur de projet bas carbone UptéaConseil a répondu au…
HVE : CRÉDIT D’IMPÔT SUPPRIMÉ POUR 2023
Le projet de loi de finances 2023 supprime le crédit d’impôt HVE. Un nouvel arrêté est à paraitre pour la révision de la HVE 2022.
PAC 2022 : VERSEMENT DE L’AVANCE
Les paiements se font au fil de l’instruction, vous ne serez pas forcément payés dès le 17 octobre.
GRIPPE AVIAIRE : INDEMNISATION POUR DÉVALORISATION OU DESTRUCTION DES ŒUFS EN ÉLEVAGE DE POULES PONDEUSES
Un dispositif d’indemnisation pour les élevages de poules pondeuses ayant subi des pertes économiques du fait des restrictions de déplacement pour les œufs de consommation produits dans le cadre de l’épisode d’influenza aviaire est mis en place.La procédure de demande est ouverte à partir du 30 septembre jusqu’au 21 octobre 2022. Les informations sont disponibles…
AIDE PRISE EN CHARGE COTISATIONS SOCIALES : REPORT DE LA DATE DE DÉPÔT
La date du dépôt de dossier est reportée au 12 octobre 2022
GRIPPE AVIAIRE : DEMANDE D’INDEMNISATION POUR LA SÉLECTION ET L’ACCOUVAGE
Afin de compenser les conséquences économiques liées à l’influenza aviaire sur les entreprises du maillon sélection accouvage de volailles (dont gibier à plumes) et les éleveurs de cheptel reproducteur de volailles (dont gibier à plumes), une indemnisation est mise en œuvre à destination de ces opérateurs.Les dossiers doivent être déposés au plus tard le vendredi…
PAC 2023 : LES NOUVELLES RÈGLES
Le 31 août 2022, la Commission européenne a adopté officiellement le plan stratégique national (PSN) de la France, c’est-à-dire la déclinaison française de la Pac pour la période 2023-2027. Nous vous présentons les règles générales
DIVERSES INFOS PAC
Augmentation du taux d’avance, taux de remboursement de la discipline financière, validation du PSN