PAC 2023 : DE NOUVEAUX ARBITRAGES FRANÇAIS
Ecorégimes et bonus haies, aide à l’UGB bovine, aide maraichers …
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PAC 2023 : ACCORD SUR LES RÈGLEMENTS DE LA PROCHAINE PAC
Le Conseil des ministres de l’Agriculture de l’Union européenne a validé le 28 juin 2021, l’accord trouvé avec le Parlement européen pour la future Pac 2023-2027.
GRIPPE AVIAIRE : INDEMNISATION EXCEPTIONNELLE DES ÉLEVEURS ENGRAISSEURS DE PALMIPÈDES ET DES ÉLEVEURS DE GALLINACÉES
A la suite de l’épizootie d’influenza aviaire 2020-2021, des mesures d’interdictions de mise en place de volailles (palmipèdes et gallinacées) ont été décidées dans les zones réglementées.
COVID 19 : RÉDUCTION FORFAITAIRE DES COTISATIONS MSA
La demande concerne les mois d’octobre à mars 2021 voire au-delà et doit être déposée au plus tard le 3 septembre 2021.
COVID 19 : AIDE POUR LES ÉLEVAGES DE GIBIER DE CHASSE
Le Ministère en charge de l’Agriculture et de l’Alimentation (MAA) a décidé de mettre en place un dispositif de compensation des préjudices financiers induits par les restrictions dues à la COVID-19 …
LE “GAZOLE AGRICOLE” EST REPORTE A 2023
Dans un communiqué du 26 mai 2021, le ministère des Finances indique que la hausse du tarif de TICPE sur le GNR sera finalement repoussée au 1er janvier 2023.
APPELS A PROJET PLANTONS DES HAIES
L’objectif de la mesure nationale “Plantons des haies ! ” du plan France Relance est de parvenir à la plantation de 7000 km de haies et d’alignements d’arbres intra-parcellaires, sur des surfaces agricoles.
L’ADHÉSION A UNE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE RENDUE OBLIGATOIRE
Chaque entreprise de la production agricole et chaque Cuma employant des salariés non-cadres doit souscrire une adhésion auprès d’un assureur avant le 1er juillet 2021…
FONDS DE SOLIDARITÉ MAI 2021
Le fonds de solidarité est prolongé pour le mois de mai 2021.
PAYS DE LOIRE : TELEDECLARATION AZOTE AVANT LE 15 AVRIL
Tous les exploitants ayant leur siège d’exploitation en Pays de Loire doivent transmettre annuellement des données de suivi de la pression azotée.