FONDS DE SOLIDARITE FEVRIER 2021
Le formulaire de demande d’aide au titre des pertes de chiffre d’affaires du mois de février 2021 est accessible depuis le 15 mars 2021. Les demandes peuvent être déposées jusqu’au 30 avril 2021.
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NOUVELLES CONVENTIONS COLLECTIVES NATIONALES
A compter du 1er avril 2021 une nouvelle convention collective nationale (CCN) entre en vigueur. Elle concerne tous les employeurs et les salariés de la production agricole et des CUMA
LOI DE FINANCES 2021
Nous vous indiquons les principaux éléments de la loi de finances 2021 : impôts sur le revenu, crédits d’impôts professionnels …
EXONÉRATION DES COTISATIONS SOCIALES POUR LES VITICULTEURS IMPACTES PAR LE COVID
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 inclut un article prévoyant pour la viticulture une exonération de cotisations patronales en 2021 selon la perte de chiffres d’affaires constatée en 2020.
AIDE A L’EMBAUCHE DES MOINS DE 26 ANS PROLONGÉE
L’aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans est étendue aux contrats conclus jusqu’au 31 mars 2021. Les CDI et CDD d’au moins 3 mois conclus entre le 1er aout 2020 et le 31 mars 2021 ouvrent droit à cette aide.
FONDS DE SOLIDARITE : MODIFICATIONS POUR DÉCEMBRE 2020
Les conditions de l’aide pour les secteurs S1 bis ont été mises à jour. En voici les modalités cumulatives :
PLAN FRANCE RELANCE : LES PREMIERS DISPOSITIFS DU VOLET AGRICULTURE
Le dépôt des dossiers est possible sur le site de FranceAgriMer dans la limite des crédits disponibles.(principe du 1er arrivé,1er servi).
PAYS DE LOIRE : LE PCAE VÉGÉTAL EST OUVERT JUSQU’AU 1ER MARS 2021
Le PCAE végétal Pays de Loire est organisé sous forme d’appels à projets, à raison de 2 par an, avec clôtures au 1er mars et vers la mi-septembre de chaque année.
DÉPÔT DES AIDES ANIMALES 2021 OUVERT SUR TÉLÉPAC
Une notice explicative de la réglementation correspondante est disponible sur le site Telepac dans « formulaires et notices 2021».
FONDS DE SOLIDARITÉ RECONDUIT POUR DECEMBRE
Le fonds de solidarité est reconduit pour décembre 2020 sans modification. Le dépôt de la demande est possible jusqu’au 28 février 2021. Plus d’informations ici.