DPB RÉSERVE : ajustement du montant Un arrêté du 28 novembre 2023 fixe la valeur unitaire définitive à 127.28€ (le montant provisoire pour le paiement des acomptes avait été fixé à 127€).La valeur maximale est revue à la hausse et est fixée à 1349€.Le montant de la réduction définitive applicable sur ces droits est de…
Nous vous souhaitons une merveilleuse année de réussite professionnelle et personnelle, remplie de moments de bonheur et de satisfaction.
Comme nous l’avions évoqué dans notre actu en bref du 23 octobre, les Pays de Loire sont passés en régime d’interdiction de retourner des prairies permanentes.Ce qui implique une obligation de réimplantation d’une partie des parcelles converties durant les deux années précédentes mais également d’établir une demande d’autorisation pour convertir des prairies permanentes vers un…
En raison des fortes précipitations ces derniers mois, des dérogations à l’épandage sont possibles.
Pour les départements des Deux-Sèvres, de la Vendée et une partie de la Loire Atlantique l’indice d’humidité des sols est supérieur à 0,85 ce qui place ces départements en situation de force majeure permettant d’activer la dérogation individuelle.
L’obtention du CSP (Conseil Stratégique Phytosanitaire) sera indispensable dès 2024.
Depuis 2021, la séparation des activités de vente et de conseil phytosanitaires introduite par la loi Egalim oblige les agriculteurs à réaliser un conseil stratégique phytosanitaire, nécessaire pour obtenir son Certiphyto à partir du 1er janvier 2024. Face à la difficulté de réaliser tous les diagnostics dans les délais impartis, un projet d’arrêté prévoit d’assouplir…
le Gouvernement a fait le choix de retenir un amendement visant à régulariser l’application du taux réduit de 5,5% de TVA aux activités des poney-clubs et centres équestres.
Le projet de loi de finances pour 2024 prévoit de prolonger, le crédit d’impôt pour les exploitations agricoles certifiées HVE.
Tout demandeur d’aides PAC est soumis à la conditionnalité. Deux types d’exigences sont contrôlés au titre de la conditionnalité : celles relatives au respect des exigences réglementaires en matière de gestion (ERMG) portant sur le secteur de l’environnement, de la santé publique, de la santé végétale et du bien-être animal, celles relatives aux bonnes conditions…
Les premiers acomptes PAC ont eu lieu du 16 au 18 octobre. Cependant, plusieurs retards de paiement ont pu être constatés. En effet, selon les aides, le montant et le nombre de dossiers payés sont variables : certains n’ont pas perçu les éco-régimes, d’autres les aides animales, d’autres n’ont pas eu d’acompte du tout ……