INFOS SOCIALES
Cotisation AT/MP, épargne salariale, prime de partage de la valeur…
Pays de la Loire : Évolution du schéma directeur régional des exploitations agricoles
Avec des ajustements concernant les rangs installation à la nouvelle DJA, définition du siège d’exploitation …
Dispositif exceptionnel de prise en charge des surmortalités liées à la FCO de sérotype 8
Ce dispositif prend en charge les pertes liées à la surmortalité des animaux constatée entre le 1 juin 2024 et le 31 décembre 2024, dans les élevages confirmés foyers FCO de sérotype 8 .
Renforcement des mots de passe sur l’espace professionnel impôt.gouv
Une initiative de renforcement des mots de passe sur l’espace professionnel impôts.gouv , orchestrée par la direction générale des finances publiques est en cours.Cette mesure vise à imposer des mots de passe d’au moins 20 caractères avec un renouvellement tous les trois ans, pour mieux protéger les comptes professionnels contre les cybermenaces.Il est essentiel de…
Dispositif exceptionnel de soutien à la trésorerie des exploitations agricoles
Il consiste en un effort conjoint des banques volontaires et de l’Etat pour permettre aux exploitations agricoles de bénéficier des prêts de reconstitution de trésorerie de moyen terme à des conditions préférentielles
Un nouveau tournant législatif pour la réglementation locative ! LA LOI LE MEUR
La loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale est publiée.
LE PLAFOND DES AIDES DE MINIMIS AUGMENTE
La Commission européenne a validé l’augmentation du plafond des aides de minimis, qui passe désormais à 50 000 € sur trois exercices fiscaux glissants
RECOURS AU CDD – LA NOTION « D’ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ »
Le recours au contrat de travail à durée déterminée (CDD) ne doit pas avoir pour objet ou pour effet de pourvoir un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise