CONGÉS ANNUELS
Nos agences seront fermées du mardi 26 décembre au lundi 1er janvier inclus.
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QUAD : CONTRÔLE TECHNIQUE OBLIGATOIRE AU 01/01/2024 ?
Le contrôle technique des véhicules légers à deux, trois et quatre roues se concrétise avec la parution de l’Arrêté du 23 octobre 2023
LA COTISATION FONCIÈRE ENTREPRISE (CFE) : RAPPEL
Les avis de CFE-IFER sont désormais uniquement consultables en ligne dans votre espace professionnel.
NOUVELLE DOTATION AUX JEUNES AGRICULTEURS (DJA)
A compter du 1er janvier 2024, les futurs agriculteurs s’installeront avec une nouvelle DJA annoncée plus simple, plus lisible et avec un montant plus élevé.A noter : Les dossiers déposés avant cette date seront traités sous la règlementation actuelle.Ces aides sont encadrées par le Plan stratégique national (PSN 2023-2027). Cependant, depuis le 1er janvier 2023,…
DISPOSITIF PINEL : MODIFICATION DU ZONAGE
Investir en Pinel offre une réduction d’impôts aux particuliers qui acquièrent un bien neuf situé dans une zone sous tension locative. voici la liste des villes qui connaissent un changement, sur la Vendée et les départements limitrophes.
LEP : RELÈVEMENT DU PLAFOND À 10 000€
Un décret publié au Journal officiel le 29 septembre 2023 indique que le plafond de dépôt sur un LEP passe de 7 700 € à 10 000 € à compter du 1er octobre.
PROJET LOI FINANCES 2024 : MESURE FISCALE POUR L’ÉLEVAGE BOVIN
La forte hausse des matières premières (carburant, électricité, alimentation du bétail, etc.) a fortement fragilisé les exploitations agricoles concernées par l’élevage allaitant et l’élevage laitier.L’inflation actuelle n’a fait d’ailleurs qu’aggraver une situation déjà très préoccupante de l’élevage français : baisse de la production de viande bovine, diminution du nombre d’éleveurs, renouvellement des générations compromis, conditions…
AIDES PAC 2023 : PRÉCISION SUR LES MONTANTS
Plusieurs arrêtés publiés au Journal officiel du 5 octobre2023 fixent les montants de certaines aides de la PAC pour la campagne de 2023 pour le calcul desacomptes qui seront versés à partir du 16 octobre.Détails des paramètres de calculs de l’avanceLes montants unitaires ont été calculés de façon à conserver une marge financière sur l’enveloppe…
PAC 2023 : CALENDRIER DES PAIEMENTS
À noter : l’acompte total de 70% est versé à condition que l’instruction de toutes les rubriques (DPB, écorégime …) du dossier PAC soit terminée. Dans le cas contraire, il y aura plusieurs versements à suivre en fonction de l’état d’avancement de l’instruction.
2023 : DÉBUT DE L’APPLICATION DE LA CONDITIONNALITÉ SOCIALE
Vous êtes concernés par la conditionnalité sociale si : vous percevez des aides PAC et que vous avez dans votre entreprise un salarié ou celui du service de remplacement ou du groupement employeur, un apprenti ou un stagiaire … La conditionnalité a pour objet le respect de règles du droit du travail protégeant la santé…