Visite de reprise après un arrêt maladie : quand faut-il l’organiser ?
Le salarié bénéficie d’un examen de reprise auprès du médecin du travail après une absence d’au moins 60 jours pour cause de maladie non professionnelle.
Lire la suite
Indice fermage 2024
Un arrêté publié le 30 juillet 2024, fixe l’indice national des fermages pour 2024 à 122,55 (contre 116.46 en 2023).
Exonération dans les ZFRR et les ZRR : quelles sont les règles applicables depuis le 1er juillet 2024 ?
Depuis le 1er juillet 2024, les entreprises implantées dans les communes classées au titre des Zones France Ruralités Revitalisation (ZFRR) bénéficient d’une exonération des cotisations patronales. Les communes qui étaient classées en ZRR et non reclassées en ZZFR, sont toutefois maintenues. La nouvelle exonération ZFRR applicable au 1er juillet 2024 Depuis le 1er juillet 2024,…
SOCIAL : CONGÉS PAYÉS ET ARRÊT MALADIE D’ORIGINE NON PROFESSIONNELLE
Suite à la parution d’une série d’arrêts en date du 13 septembre 2023 de la chambre sociale de la Cour de cassation, la loi n° 2024-364 du 22 avril 2024 vient de mettre le Code du travail en conformité avec le droit européen en prévoyant l’acquisition de congés payés pendant tout arrêt maladie.Voici les grandes…
PLAN DE SOUTIEN A L’AGRICULTURE BIOLOGIQUE : DÉPÔT DES DOSSIERS REPOUSSÉ AU 3 MAI
La date de dépôt des demandes d’aides a été reportée au 3 mai 2024La demande d’aide est dématérialisée en ligne sur la Plateforme d’Acquisition de Données (PAD) de FranceAgriMer.Vous pouvez accéder au téléservice ici
CONGÉS ANNUELS
Nos agences seront fermées du mardi 26 décembre au lundi 1er janvier inclus.
QUAD : CONTRÔLE TECHNIQUE OBLIGATOIRE AU 01/01/2024 ?
Le contrôle technique des véhicules légers à deux, trois et quatre roues se concrétise avec la parution de l’Arrêté du 23 octobre 2023
LA COTISATION FONCIÈRE ENTREPRISE (CFE) : RAPPEL
Les avis de CFE-IFER sont désormais uniquement consultables en ligne dans votre espace professionnel.
NOUVELLE DOTATION AUX JEUNES AGRICULTEURS (DJA)
A compter du 1er janvier 2024, les futurs agriculteurs s’installeront avec une nouvelle DJA annoncée plus simple, plus lisible et avec un montant plus élevé.A noter : Les dossiers déposés avant cette date seront traités sous la règlementation actuelle.Ces aides sont encadrées par le Plan stratégique national (PSN 2023-2027). Cependant, depuis le 1er janvier 2023,…
DISPOSITIF PINEL : MODIFICATION DU ZONAGE
Investir en Pinel offre une réduction d’impôts aux particuliers qui acquièrent un bien neuf situé dans une zone sous tension locative. voici la liste des villes qui connaissent un changement, sur la Vendée et les départements limitrophes.