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La loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale est publiée. Elle comporte de nombreux aménagements juridiques et fiscaux dans la réglementation des locations meublées de tourisme. Généralisation de la procédure d’enregistrement des locations touristiques...

La Commission européenne a validé le 10 décembre l’augmentation du plafond des aides de minimis, qui passe désormais à 50 000 € sur trois exercices fiscaux glissants.Auparavant fixé à 20 000 € par exploitation sur trois exercices glissants, le montant maximum passe à 50 000 €, avec transparence pour les Gaec.La modification du ...

Pour rappel, dans le cadre de la PAC, vous avez l'obligation de respecter la BCAE 7 concernant deux critères cumulatifs. Le premier critère, annuel, implique que sur au moins 35 % de la surface en terres arables, la culture principale est différente de celle de l’année précédente ou qu’il y a eu implantation d’une culture secondair...

Le recours au contrat de travail à durée déterminée (CDD) ne doit pas avoir pour objet ou pour effet de pourvoir un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise (article L. 1242-1 du Code du travail). Un tel contrat ne peut être conclu que pour l’exécution d’une tâche précise et...

Certaines entreprises de moins de 50 salariés sont tenues de mettre en place un dispositif de partage de la valeur en 2025. Entreprises concernées À titre expérimental et pendant une durée de 5 ans, les employeurs d’au moins 11 salariés et de moins de 50 salariés non soumis à l’obligation de part...

Rappel : L’obligation de respecter une part minimale de 4 % d’éléments favorables à la biodiversité (éléments topographiques, jachères, cultures dérobées ou fixatrices d’azote cultivées sans utilisation de produits phytosanitaires) est supprimée. Seules demeurent au titre de la BCAE 8 : l’obligation de m...

Alors que les versements des soldes vont démarrer le 4 décembre, les montants des aides PAC 2024 ont été ajustés : Paiement redistributif : 49.40€ (contre 47.87€ annoncé en octobre)Aide pour les JA : 4300€ (contre 3100€ annoncé)Écorégime de base : 46.69€ (contre 45.46€ annoncé)Écorégime niveau supérieur : 63.72...

Rappel : Vous avez jusqu’au 31 décembre 2024 pour déposer vos demandes de remboursement de la Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques (TICPE) concernant vos achats de carburants effectués en 2022. Cette démarche est à effectuer sur le site chorus-pro.gouv.fr (domaine "Facturation" / "Remboursement de taxes")...

Le gouvernement, avec les banques, met en place un dispositif exceptionnel pour soutenir les agriculteurs confrontés à des problèmes financiers. Deux types de prêts sont proposés : 1. Prêts à moyen terme pour difficultés conjoncturelles Pour qui ? Agriculteurs ayant perdu au moins 20% de leur chiffre d’affaires en 2024 et a...

Suite aux intempéries, une dérogation préfectorale a été prise pour les départements des Deux-Sèvres, Charente-Maritime et des Pays de la Loire (cf. Actu en Bref du 04/11/2024)  Concernant les modalités de gestion de l’interculture : Le broyage fin et l’enfouissement des cannes (maïs grain et sorgho grain) dans les...

Une dérogation est accordée pour les régions impactées par les intempéries survenues au second trimestre 2024 : il est possible de repousser la présence des cultures secondaires du 15 novembre au 01 décembre dans les zones ou les cultures prévues n’ont pas pu être implantées du fait des retards de récolte et de semis. ...

Pour bénéficier de l’ISN en 2024 sur vos prairies non assurées, vous devez avoir désigné votre interlocuteur agréé parmi les entreprises d’assurance habilitées par le ministère.Si vous n’avez pas procédé à cette désignation au printemps 2024, vous pouvez encore le faire au travers du formulaire disponible ici, avant le 15 no...

Aide bovine• Niveau supérieur : 97 € par UGB (de 110 € en 2023).• Niveau de base : 53 € par UGB ( 60 € en 2023). Aides ovines• 20 € par brebis (22 € en 2023).• Majoration 500 premières brebis : 2 €• Pour les nouveaux producteurs, aide complémentaire est fixé de 6 €/animal Aide caprine14,20 € par animal (15...

Les apprentis ont droit à un congé supplémentaire de 5 jours ouvrables, rémunéré, à prendre dans le mois qui précède les épreuves de l'examen en cours de préparation. Ce congé ne peut être imputé sur la durée normale de formation en CFA prévue par le contrat. L'employeur qui refuse d'accorder ce congé ou qui ne maintient pas l...

Le Premier ministre a annoncé une hausse du SMIC de 2% le 1er novembre 2024. Le SMIC horaire qui est aujourd'hui de 11,65€ passera à 11.88€. ...

Les outils de gestion des risques climatiques en agriculture reposaient depuis plusieurs années sur le régime de calamités agricoles, dispositif d’indemnisation partielle des pertes versé directement par l’État. À compter de la campagne 2023, un dispositif unique à trois « étages » de couverture des risques est ainsi instauré...

Vous employez une aide à domicile ? Bénéficiez d’un service à la personne ? Versez des dons ou des cotisations syndicales ? … Certaines de vos dépenses ouvrent droit à des réductions ou à des crédits d’impôt sur le revenu.Vous allez percevoir 60 % du montant de vos réductions ou crédit d’impôt mi-janvier 2025. Ce versement...

En tant que responsable d’exploitation agricole, vous êtes à la recherche d’efficacité dans votre activité tout en cherchant à respecter votre bien-être, pour vous-même et vos salariés. C'est pourquoi nous avons pensé à vous et vous invitons à participer à notre formation : « Bien-être et efficacité au travail ». Pourquo...

Le taux du livret d’épargne populaire (LEP), fixé à 5 % depuis le 1er février 2024, a été abaissé à 4 % depuis le 1er août 2024 afin de prendre en compte le ralentissement de la hausse des prix à la consommation. Le taux de 4 % reste toutefois supérieur au niveau de l’inflation, qui s’est établie à 2,3 % hors tabac sur le pr...

Trois arrêtés du 1er octobre 2024 ont précisé les montants des aides PAC 2024. Paiement redistributif : 47.87 € ( contre 50.40 € en 2023)Aide complémentaire pour les JA : 3100  € (4 469 € en 2023)Écorégime de base : 45.46 € (49.31 € en 2023)Écorégime niveau supérieur : 62.05 € (67.30€ en 2023)Écorégime AB :...

Les foyers de FCO peuvent empêcher les éleveurs de respecter certaines de leurs obligations pour bénéficier des aides PAC 2024 et 2025 : Seuils d'UGB, taux de chargement, ratio de productivité ovins, plafond par les veaux, perte d'animaux éligibles…En tant que force majeure, des dérogations aux conséquences de cette épizootie sur ce...

Depuis le 1er octobre, notre agence de la Roche-sur-Yon se situe au 45 rue Benjamin Franklin. L'inauguration de nos nouveaux bureaux aura lieu en novembre 2024. A très bientôt donc ! ...

Un décret du 5 juillet 2024, en vigueur le 7 juillet 2024, précise les modalités et conditions de la contre-visite médicale demandée par l'employeur. La principale nouveauté de ce texte réside dans la possibilité d'organiser la contre-visite au cabinet du médecin.L'employeur a le droit de faire procéder à une contre-visite au domici...

Le salarié bénéficie d'un examen de reprise auprès du médecin du travail après une absence d'au moins 60 jours pour cause de maladie non professionnelle (article R. 4624-31 du Code du travail). Dès que l'employeur a la connaissance de la date de la fin de l'arrêt de travail, il doit saisir le service de santé au travail qui organise l...

Initiative Pays de la Loire et la région Pays de la Loire ont mis en place un dispositif pour vous accompagner dans votre projet : AgriBoost 40+. Ce prêt d'honneur, spécifiquement conçu pour les porteurs de projets d'installation agricole de plus de 40 ans, offre une solution de financement complémentaire pour consolider votre apport pers...

Un arrêté publié le 30 juillet 2024, fixe l'indice national des fermages pour 2024 à 122,55 (contre 116.46 en 2023). La variation de l'indice national des fermages de 2024 par rapport à l'année 2023 est donc de 5,23 %. ...

Tout bénéficiaire des aides de la PAC est soumis au respect des bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) parmi lesquelles la BCAE 7 qui définit des règles de rotation des cultures. La BCAE 7 impose deux critères cumulatifs :• Le critère annuel impose que 35 % terres arables soit emblavé avec une culture principale di...

Un nouvel appel à projet est ouvert depuis le 2 septembre en Pays de Loire. Le dispositif accompagne les investissements pour développer la performance économique, favoriser la préservation de l’environnement, la biosécurité, le bien-être animal et améliorer les conditions de travail. Plus d'infos sur le site de la région https:/...

Depuis le 1er juillet 2024, les entreprises implantées dans les communes classées au titre des Zones France Ruralités Revitalisation (ZFRR) bénéficient d'une exonération des cotisations patronales. Les communes qui étaient classées en ZRR et non reclassées en ZZFR, sont toutefois maintenues. La nouvelle exonération ZFRR applicable...

L'ouverture de notre bureau sur Parthenay en juin 2023 (photo ci-contre) a assis notre présence durable sur le nord du 79. Aussi, avons-nous décidé de fermer définitivement le bureau de Bressuire sur lequel nous assurions quelques permanences. ...

Le secteur agricole fait partie de la feuille de route établie par la Stratégie nationale bas carbone, qui fixe des objectifs de réduction des émissions de GES et inclut la préservation des puits de carbone naturels. Mais avant de passer à l’action, il faut savoir à quoi on s’attelle, et connaître en détail les émissions carbone ...

La directive européenne "nitrates" du 12 décembre 1991 vise à réduire la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole. Cette directive européenne se traduit dans le droit français à plusieurs échelles : programme d’action national (PAN), qui fixe le socle commun applicable à l’ensemble des "zones vulnérables" et progr...

Le zonage ABC est défini par l'article D304-1 du code de la construction et de l'habitation, comme étant un « classement des communes du territoire national en zones géographiques en fonction du déséquilibre entre l'offre et de la demande de logements ». Le zonage ABC est notamment utilisé pour le périmètre d'éligibilité et pour...

Pour lutter contre les risques psychosociaux et l'épuisement professionnel en milieu agricole, la MSA a mis en place l’aide au répit. Ce dispositif vous permet d’accéder à un temps de répit pour prendre soin de vous et de vos proches. Qui peut en bénéficier ? L’aide au répit s’adresse à tous les agriculteurs et salariés...

La MSA a modifié les acomptes d’appels de cotisations et incite tous les exploitants à passer en prélèvements mensuels afin de simplifier la gestion de la trésorerie. ...

Ces mesures visent notamment à soutenir divers investissements en agroéquipements, favorisant la transition agroécologique et la souveraineté alimentaire de la France. En tout, ce sont 291 millions d’euros qui sont mobilisés en 2024. Les demandes sont gérées sur le principe du “premier arrivé, premier servi”. Les 2 guichets qu...

Depuis le 1er juillet 2024, un nouveau dispositif d’exonération zonée, appelé « France ruralités revitalisation » (ZFRR), prend effet. Ce dispositif remplace les anciennes zones de revitalisation rurale (ZRR) et vise à soutenir les entreprises situées dans les zones rurales. Les entreprises établies dans les communes classées Z...

En cette fin de campagne d'instruction 2023, les montants des aides du premier pilier de la PAC de la campagne 2023 ont été réévalués . Le paiement redistributif passe à 50.40€ (contre 49.40€)L'aide complémentaire aux jeunes agriculteurs : le forfait passe à 4 469€ (contre 4 300€)l'écorégime de base passe à 49.31€ (...

Dans le cadre de la mise en œuvre de la planification écologique à travers le Pacte en faveur de la haie, cet appel à projets a pour objectif la mise en œuvre d'une aide à l'investissement pour les plantations de haies et d'arbres intra-parcellaires dans les exploitations agricoles. Pour la première année de mise en œuvre, le taux ...

Le Plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles (PCAE) en production végétale, énergie et atelier de maintenance des CUMA en Pays de la Loire accompagne les investissements pour développer la performance économique, favoriser la préservation de l’environnement et améliorer les conditions de travail ; ceci par la m...

Le Département de la Vendée souhaite accompagner les chefs d'exploitation en prenant en charge partiellement le montant de la 2ème année de cotisations sociales une fois que celui-ci est réputé définitif. Pour 2024, sont concernés, les non-salariés agricoles affiliés à la Mutualité Sociale Agricole Vendée (MSA) ayant débuté leur ...

Le crédit d'impôt en faveur de la recherche est une réduction d’impôt calculée sur la base des dépenses de recherche et développement engagées par les entreprises. Il est déductible de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés dû par les entreprises au titre de l’année où les dépenses ont été engagées. Si vous répond...

Le 3STR, depuis 2023, s'assure, via des images satellites et l'intelligence artificielle, que le couvert déclaré à la PAC 2024 est éligible et relève de l'activité agricole. Suite à cette vérification, des feux sont assignés aux parcelles. Les feux dérivés du 3STR, qui sont calculés mensuellement en fonction de l'évolution du co...

Depuis l’année dernière, si vous êtes propriétaire vous devez indiquer à l'administration fiscale, pour chacun des locaux que vous possédez, à quel titre vous l'occupez (habitation principale ou secondaire) et l'identité des occupants si vous n’habitez pas vous-même dans le logement. Cette année vous devez effectuer une décla...

Le 27 mai 2024, le ministère de l’Agriculture a annoncé que FranceAgriMer a validé une somme de 291 millions d’euros pour financer l'aide à l'achat de matériel et d'équipement. Ces fonds ont été libérés dans le contexte du plan écologique agricole. On prévoit que 11 guichets seront mis à disposition sur le site web de F...

Dès le 1er juillet prochain, il sera possible de bénéficier d’un tarif réduit à la facturation lors de l’achat de gazole non-routier (GNR). Autrement dit, le tarif de l’accise applicable au GNR consommé par les agriculteurs, à savoir 3,86 €/hl, sera appliqué directement en pied de facture. Lire la suite Pour cela, les exploi...

Le territoire français a été touché par des intempéries climatiques intenses depuis fin octobre 2023 et qui se sont poursuivies jusqu'au printemps 2024. Les précipitations record ont eu pour conséquence de causer de multiples dégâts ou d'empêcher la réalisation des travaux habituellement effectués dans les champs sur cette période...

Le conseil d'administration de FranceAgriMer a validé le 27 mai 2024 un budget de 291 M€, qui permettra de financer les dispositifs de laplanification écologique.Ces dispositifs visent à soutenir, sous la forme de guichets ouverts, des investissements en agroéquipements permettant la réduction voire la substitution de l'utilisation de p...

Suite à la parution d’une série d’arrêts en date du 13 septembre 2023 de la chambre sociale de la Cour de cassation, la loi n° 2024-364 du 22 avril 2024 vient de mettre le Code du travail en conformité avec le droit européen en prévoyant l’acquisition de congés payés pendant tout arrêt maladie.Voici les grandes lignes : Sont...

La date de dépôt des demandes d’aides a été reportée au 3 mai 2024La demande d’aide est dématérialisée en ligne sur la Plateforme d’Acquisition de Données (PAD) de FranceAgriMer.Vous pouvez accéder au téléservice ici ...

La réforme de l'assurance récolte qui est entrée en vigueur au 1er janvier 2023, permet à chaque agriculteur de bénéficier d'une indemnisation par la solidarité nationale (ISN) lorsqu'un aléa climatique causes des pertes de récolte d'ampleur exceptionnelle sur son exploitation.En 2024, une nouvelle étape est franchie avec le déploie...

Les nouveaux formulaires pour réaliser les transferts de DPB (droits à paiement de base) pour la campagne 2024 sont disponibles sur Telepac.Ils sont téléchargeables dans l’onglet « formulaires et notices 2024 ». Ils concernent les évènements, reprise ou cession de terres intervenues depuis le 15 mai 2023, ou à une date antérieure, ...

La période de dépôt des demandes d'aide est ouverte jusqu'au 29 mars 2024 à 14h. Les informations (procédure de dépôt, lien, dates…) sont disponibles en ligne sur le site internet de FranceAgriMer. ...

Vous souhaitez accueillir un(e) stagiaire ou un(e) apprenti(e) dans votre exploitation ou vous en avez déjà un et vous vous interrogez sur les activités qu'il peut faire ?De 14 à 18 ans, quels sont leurs règles pour :• La conduite des engins agricoles,• L'utilisation des machines• Le travail le week-end et de nuit• Leur protection...

La réalisation du plan prévisionnel de fumure et l'enregistrement des pratiques relèvent des règles de la Directive Nitrates et de la conditionnalité des aides PAC.Le raisonnement de la fertilisation azotée est également indispensable pour atteindre les objectifs de rentabilité économique des exploitations agricoles, tout en limitant ...

Le montant du niveau de base de l’aide bovine est fixé à 58 euros par UGB par un arrêté du 29 janvier 2024. Celui du niveau supérieur est fixé à 106 euros par UGB. Les montants provisoires étaient fixés respectivement à 54 et 98 euros par UGB. ...

Uptéa Conseil est porteur de projet pour le"Label Bas Carbone Grandes Cultures". La liste des candidature est à déposer avant le 31 mars 2024. Uptéa Conseil a répondu au 4ème appel à projets consacré aux grandes cultures auprès de l’association France CarbonAgri Association (FCAA). Uptéa Conseil vous accompagne pour la réalisa...

La période de dépôt des demandes d'aide est ouverte jusqu'au 15 mars 2024 à 14h. Si ce n’est déjà fait, merci de nous transmettre les attestations de vide pour nous permettre de compléter vos attestations comptables.La date de dépôt du dossier n’aura pas d’impact sur le versement car tous les dossiers devront être instruits ava...

Les demandes de remboursements au titre des livraisons de l’année 2023 peuvent donc être effectuées sur le portail Chorus Pro.La procédure va non seulement permettre de recouvrer la part exigible de TICPE acquittée en 2023 mais aussi de bénéficier d’une avance de 50% sur le remboursement 2024. Également, à compter du 1er juillet, ...

Nous tenons à vous exprimer notre sincère gratitude pour votre présence nombreuse à notre assemblée générale qui s'est tenue le mardi 20 février. Votre participation active et votre soutien ont été essentiels pour faire de cet événement un véritable succès. Nous souhaitons également remercier chaleureusement Armel Cusin-Gogat pou...

PROGRAMME 9h30 : Accueil 10h : Assemblée générale ordinaire 11h15 : Intervention de Monsieur Armel CUSIN-GOGAT " Réussir et être acteur dans un environnement complexe " 13h : Déjeuner INSCRIVEZ VOUS ICI " Réussir et être acteur dans un environnement complexe " Dans un monde de plus en plus complexe, où les changeme...

Le dispositif de demande de solde de l’aide économique amont de l’épizootie de l’influenza aviaire 2022-2023 est ouvert du lundi 29/01/2024au 15/03/2024 à 14h. Le détail de ce dispositif est détaillé sur le site FranceAgrimer, ici Pour rappel, les indemnisations seront les suivantes : 90 % d’indemnisation sur la pér...

Nous organisons une réunion d'informations en partenariat avec Viagimmo et Rénov and Co sur le thème "investir dans l'immobilier en 2024" le 13 Février aux Herbiers de 17h45 à 20h. Nous vous attendons nombreux. Attention le nombre de places est limité. Inscriptions ici ...

Votre entreprise est une TPE ou une PME ? Vous pouvez bénéficier d’aides pour faire face à la hausse de vos dépenses de gaz et d’électricité. Retrouvez toutes les informations pratiques pour le paiement de vos factures d’énergie ici. ...

Selon un décret publié jeudi 21 décembre 2023 au Journal officiel, le SMIC augmentera de 1,13 % au 1er janvier 2024 passant de 11,52 € à 11,65 € brut par heure. ...

La Région Nouvelle-Aquitaine renouvelle son Pacte Bio en faveur de l’agriculture biologique (cf. "Pacte Ambition AB 2023-2027 en Nouvelle-Aquitaine") et annonce, par la même occasion, la reconduction, pour la deuxième année, d'une aide au maintien de 14 millions d’euros. ...

Le paiement des soldes intervient uniquement si le dossier PAC est fini d’instruire.Les versements sont en cours depuis début décembre et concernent les paiements : du solde de l’aide caprine et de l’ICHNdes soldes de l’aide de base, de l’aide complémentaire redistributive et de l’aide ovine le premier paiement des soldes de ...

DPB RÉSERVE : ajustement du montant Un arrêté du 28 novembre 2023 fixe la valeur unitaire définitive à 127.28€ (le montant provisoire pour le paiement des acomptes avait été fixé à 127€).La valeur maximale est revue à la hausse et est fixée à 1349€.Le montant de la réduction définitive applicable sur ces droits est de 1%...

Nous vous souhaitons une merveilleuse année de réussite professionnelle et personnelle, remplie de moments de bonheur et de satisfaction. ...

Comme nous l’avions évoqué dans notre actu en bref du 23 octobre, les Pays de Loire sont passés en régime d’interdiction de retourner des prairies permanentes.Ce qui implique une obligation de réimplantation d’une partie des parcelles converties durant les deux années précédentes mais également d’établir une demande d’autor...

En raison des fortes précipitations ces derniers mois, des dérogations à l’épandage sont possibles.EN DEUX SEVRESL’interdiction d’épandage de fertilisants azotés est reportée au 21 décembre (arrêté préfectoral).EN VENDEE et LOIRE ATLANTIQUELes exploitants n'ayant pas pu vider leurs fosses à lisier avant le 15 novembre, et dont le...

Le territoire français est touché par des intempéries climatiques intenses depuis fin octobre 2023. Les tempêtes et les précipitations record ont eu pour conséquence de causer de multiples dégâts ou d’empêcher la réalisation des travaux habituellement effectués dans les champs sur cette période. Ces événements sont susceptibles...

Nos agences seront fermées du mardi 26 décembre au lundi 1er janvier inclus. ...

Le contrôle technique des véhicules légers à deux, trois et quatre roues se concrétise avec la parution de l’Arrêté du 23 octobre 2023 relatif au contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur.Seuls les quadricycles homologués en L6e (quads légers) et L7e (quads lourds avec différentiel �...

L'obtention du CSP (Conseil Stratégique Phytosanitaire) sera indispensable dès 2024 pour :>> le renouvellement du Certiphyto>> le respect de la conditionnalité PAC>> la conformité en cas de contrôle du SRAL(Service Régional de l'Alimentation).La réglementation impose la réalisation de deux CSP par période de 5 ans, espac...

.Pour cela, il suffit de cliquer sur« Votre espace professionnel » et de vous identifier.Sur la page d’accueil de votre espace, vous choisissez ensuite « Consulter > Avis C.F.E. »Dans votre compte fiscal, vous pouvez alors accéder, par année, aux avis dont vous êtes redevable :> soit directement en utilisant le bouton « Accès...

A compter du 1er janvier 2024, les futurs agriculteurs s’installeront avec une nouvelle DJA annoncée plus simple, plus lisible et avec un montant plus élevé.A noter : Les dossiers déposés avant cette date seront traités sous la règlementation actuelle.Ces aides sont encadrées par le Plan stratégique national (PSN 2023-2027). Cependa...

Depuis 2021, la séparation des activités de vente et de conseil phytosanitaires introduite par la loi Egalim oblige les agriculteurs à réaliser un conseil stratégique phytosanitaire, nécessaire pour obtenir son Certiphyto à partir du 1er janvier 2024. Face à la difficulté de réaliser tous les diagnostics dans les délais impartis, u...

Venez nous retrouver à TECH ÉLEVAGE du 28 au 30 novembre ...

RETOUR PROBABLE DE LA TVA À 5.5% POUR LES ACTIVITÉS ÉQUESTRES Les centres équestres attendaient le retour de la TVA à 5,5 % depuis 2013, date à laquelle la Cour européenne de justice avait remis en cause l’application de ce taux à la filière en France. Depuis dix ans, les recettes générées par leurs activités étaient so...

Tout demandeur d’aides PAC est soumis à la conditionnalité. Deux types d’exigences sont contrôlés au titre de la conditionnalité : celles relatives au respect des exigences réglementaires en matière de gestion (ERMG) portant sur le secteur de l’environnement, de la santé publique, de la santé végétale et du bien-être a...

La Cour de cassation met en conformité le droit français avec le droit européen en matière de congé payé.Elle garantit ainsi une meilleure effectivité des droits des salariés à leur congé payé. les salariés malades ou accidentés auront droit à des congés payés sur leur période d’absence, même si cette absence n’est pas li...

Les premiers acomptes PAC ont eu lieu du 16 au 18 octobre. Cependant, plusieurs retards de paiement ont pu être constatés. En effet, selon les aides, le montant et le nombre de dossiers payés sont variables : certains n’ont pas perçu les éco-régimes, d’autres les aides animales, d’autres n’ont pas eu d’acompte du tout … et...

Une réunion au ministère de l’agriculture a officialisé la diminution du ratio prairies permanentes (PP) des Pays de la Loire a-5.2% par rapport à l’année de référence 2018. Cette dégradation, au-delà de 5%, fait passer les Pays de la Loire directement en régime d’interdiction, sans passer par le régime d’autorisation qui...

Vous employez une aide à domicile ? Bénéficiez d'un service à la personne ? Versez des dons ou des cotisations syndicales ? …De nombreuses dépenses ouvrent droit à des réductions ou à des crédits d'impôt sur le revenu. Sur la base des dernières informations connues de l’administration fiscale (déclaration de vos revenus de 2022...

Investir en Pinel offre une réduction d’impôts aux particuliers qui acquièrent un bien neuf situé dans une zone sous tension locative. Suite à la modification du zonage Pinel qui a eu lieu le mardi 3 octobre, voici la liste des villes qui connaissent un changement, sur la Vendée et les départements limitrophes : 6 villes classées ...

Le livret d’épargne populaire (LEP), réglementé par l’État, est réservé aux personnes majeures ayant des revenus modestes.Un décret publié au Journal officiel le 29 septembre 2023 indique que le plafond de dépôt sur un LEP passe de 7 700 € à 10 000 € à compter du 1er octobre.Pour rappel : Le livret d’épargne populaire...

La forte hausse des matières premières (carburant, électricité, alimentation du bétail, etc.) a fortement fragilisé les exploitations agricoles concernées par l’élevage allaitant et l’élevage laitier.L’inflation actuelle n’a fait d’ailleurs qu’aggraver une situation déjà très préoccupante de l’élevage français : ba...

Plusieurs arrêtés publiés au Journal officiel du 5 octobre2023 fixent les montants de certaines aides de la PAC pour la campagne de 2023 pour le calcul desacomptes qui seront versés à partir du 16 octobre.Détails des paramètres de calculs de l’avanceLes montants unitaires ont été calculés de façon à conserver une marge financière su...

*Aides découplées= aide de base au revenu (DPB) + écorégime + aide redistributivecomplémentaire + aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs. À noter : l'acompte total de 70% est versé à condition que l'instruction de toutes les rubriques (DPB, écorégime ...) du dossier PAC soit terminée. Dans le cas contraire, il y ...

Vous êtes concernés par la conditionnalité sociale si : vous percevez des aides PAC et que vous avez dans votre entreprise un salarié ou celui du service de remplacement ou du groupement employeur, un apprenti ou un stagiaire … La conditionnalité a pour objet le respect de règles du droit du travail protégeant la santé et la...

Ce 4èmeappel à projets est dédié aux exploitations de Grandes Cultures qui souhaitent s’engager dans un projet de transition selon la «Méthode Label Bas Carbone Grandes Cultures».Il est ouvert depuis cet été et limité à 200 exploitations. La démarche Bas Carbone ne permet pas seulement de rémunérer des tonnes de carbone évi...

Depuis l’annonce de Bruno Le Maire, en juin dernier, de la fin de la détaxation du GNR, les rencontres se sont multipliées avec le Ministre et son cabinet au cours de l’été pour préserver cet avantage compétitif tout en engageant une démarche de décarbonation de l’agriculture française.Ces échanges ont abouti à un accord en d�...

Nous serons heureux de vous retrouver sur notre stand Rendez-vous à Parthenay du 22 au 24 septembre prochain ! ...

Le Gouvernement a décidé de reporter l’entrée en vigueur du dispositif prévue le 1er juillet 2024 afindonner le temps nécessaire à la réussite de cette réforme structurante pour l’économie.La date du report sera définie dans le cadre des travaux d’adoption de la loi de finances pour 2024. ...

L’indice national des fermages s’établit pour 2023 à 116,46.La variation de l’indice national des fermages 2023 par rapport à l’année 2022 est de 5,63%. ...

Le Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire (MASA) a décidé de mettre en place un dispositif d’indemnisation exceptionnel pour aider à résoudre les difficultés les plus urgentes des exploitations agricoles biologiques, suite aux conséquences de l’agression de la Russie contre l’Ukraine.L’aide est fondée sur ...

Merci pour votre participation à la fête de l'agriculture à Mouchamps ! ...

Le dépôt des demandes MAEC BAS CARBONE est ouvert depuis le 06/02/2023 et sera clos le 1er septembre 2023. Seulement pour les exploitations dont le siège se situe en Nouvelle Aquitaine. Objectif Amélioration du bilan carbone de 15% sur les 5 années d'engagement. Engagements Etablir un bilan carbone initial + plan d'actionEnreg...

La décision de la directrice de FranceAgriMer n°INTV-GECRI-2023-33 relative aux modalités de mise en oeuvre des avances sur la prise en charge des pertes économiques des éleveurs liées à l’épisode d’influenza aviaire 2022-2023 est publiée.Cette avance sur indemnisation est destinée aux éleveurs de volailles localisés au sei...

Après le décret du 2 mars 2023, élargissant la responsabilité des producteurs de pneumatiques, un arrêté du 27 juin2023 évoque les modalités de collecte des pneus usagés.À compter de 2024, la collecte va être étendue aux pneumatiques utilisés pour la couverture des tas d’ensilage. Ces derniers seront repris sans frais. L’opér...

Suite à l’épisode de grêle qui a touché le Bressuirais et l’Airvaudais le week-end du 8 juillet, il est possible pour les exploitants dont les cultures ne sont pas assurées de « déclencher l’intervention de l’état pour aléas exceptionnels. Le seuil de déclenchement est fixé à : 50% de perte de récolte pour les groupes g...

L’une des nouveautés réglementaires de la PAC 2023-2027 consiste en la mise en œuvre du 3STR (Systèmes de suivi des surfaces en temps réel).Ce dispositif constitue une nouvelle façon de vérifier les couverts végétaux et l’existence d’une activité agricole sur les parcelles des exploitants sur la base d’images satellites analy...

Le FMSE (Fonds national agricole de Mutualisation du risque Sanitaire et Environnemental) a ouvert un programme d’indemnisation des coûts et pertes économiques consécutifs à l’épisode d’influenza aviaire hautement pathogène en 2022. Il vise à soutenir les éleveurs exclus totalement ou partiellement des dispositifs d’aide d�...

La chambre sociale de la Cour de cassation (juridiction de dernière instance), a récemment rendu deux arrêts au sujet du dépassement des durées maximales hebdomadaires et quotidiennes en date des 14 décembre 2022 et 11mai 2023. Nous vous précisons le détail de ces arrêts ci-dessous : Sur l’arrêt en date du 14 décembre 2022 :...

Pour les rémunérations versées à compter du 1er juillet 2023, le montant net social devra être mentionné sur les bulletins de paie.Le montant net social est le revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux obligatoires et constitue à ce titre une référence commune à tous les salariés quel que soit leur stat...

Les propriétaires de locaux d'habitation disposent d'un délai supplémentaire pour effectuer leur déclaration sur le site impots.gouv.fr.Ils peuvent se rendre sur leur espace privé et souscrire cette déclaration dans la rubrique "Gérer mes biens immobiliers" jusqu'au 31 juillet 2023au lieu du 30 juin comme prévu initialement. ...

EN RÉGION PAYS-DE-LA-LOIRE : Deux appels à projets des Plans de Compétitivité et d'Adaptation des Exploitations Agricoles (PCAE)se sont ouverts le 3 juillet 2023.- Le PCAE végétal se clôturera le 15 septembre 2023. Pour plus de renseignements, cliquez ici.- Le PCAE animal se clôturera le 30 novembre 2023. Pour plus de renseignements...

UptéaConseil est porteur de projet pour le "Label Bas Carbone Grandes Cultures". Le dépôt des candidatures est à faire avant le 31 juillet 2023. UptéaConseil a répondu au 4ème appel à projets auprès de l’association France Carbon Agri Association (FCAA) qui propose aux agriculteurs de s’engager dans des contrats tripartites de ...

Pour réduire les densités et éviter la diffusion de lamaladie d'élevage en élevage, les interprofessionsdu canard ont pris des mesures de dédensificationdans les 45 communes les plus denses au sein dela zone surnommée "Vendée militaire", soit unepartie de la Vendée, du Maine et Loire et des Deux-Sèvres. Les mesures sont les suivantes...

Depuis l’entrée en vigueur du règlement général de protection des données (RGPD), il apparaît que la transmission des bulletins de salaire par mail ne soit plus autorisée. En effet, selon la CNIL : « La messagerie électronique ne constitue pas un moyen de communication sûr pour transmettre des données personnelles, sans mesure ...

Notre bureau de Parthenay est prêt à vous accueillir au 18, rue Grande. Vous pouvez nous y retrouver du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h. ...

Comme le précise l'article L. 4121-3 du Code du travail, la mise en place du Document Unique d’Évaluation des Risques (DUERP) est une obligation légale de l'employeur.Il a pour objectif d'évaluer les risques qui existent dans leur entreprise en matière de santé et de sécurité des salariés, de les consigner dans un support écrit et ...

Le ministère et l'ASP viennent d'annoncer la mise à disposition, pour les exploitants, sous TéléPAC, des feux tricolores issus du systèmes de suivi dessurfaces en temps réel (3STR).L’une des nouveautés réglementaires de la PAC 2023-2027 consiste en effet en la mise en œuvre du 3STR, qui constitue une nouvelle façon de vérifier les...

Pour rappel, la déduction pour épargne de précaution (DEP) a succédé aux dispositifs de déduction pour investissement (DPI) et de déduction pour aléas (DPA). Plus souple, la DEP est un outil avantageux pour les exploitants agricoles.Cette mesure s’inspire largement des deux anciens dispositifs mais présente plus de souplesse. Com...

Pour rappel, une nouvelle mesure est ouverte pour l’indemnisation des vides prolongés (période appelée I3) suite à la première vague de contamination du printemps 2022.Le dossier de demande est à déposer sur le site FranceAgrimer (cliquez ici) avant le 30/06/2023 à 14h. Elle concerne les élevages suivants :1- ceux qui n’ont pas pu ...

Un communiqué de presse du 3 mai annonce que les dossiers PAC pourront être déposés (sans que ne soient appliqués de pénalités de retard) jusqu'au 31 mai 2023 inclus. Ce décalage de date ne concerne pas la télédéclaration des aides animales qui reste fixée au 15 mai 2023. ...

A partir de cette année, l’Agence de Service et de Paiements (ASP) met en œuvre le Système de Suivi des Surfaces agricoles en Temps Réels (3STR). Avec cet outil, des images satellites régulières permettent d’évaluer la croissance des couverts végétaux et les successions culturales, ainsi que le type de couvert présen...

Une aide pour les producteurs BIO vient d'être décidée : 10 millions d'euros au niveau national. Les enveloppes sont gérées par Région et les critères d'accès sont propres à chacune. En complément de ces critères d'éligibilité, des critères de priorisation vers les plus fragiles, seront appliqués par Région, p...

Depuis le 1er avril, les propriétaires qui vendent une maison ou une monopropriété étiquetées F ou G au diagnostic de performance énergétique (DPE), c'est à dire très énergivores, doivent obligatoirement présenter à leur acheteur un audit énergétique. Cet audit sera également obligatoire à partir du 1er janvie...

Les tableaux suivants détaillent les taux de TVA applicables sur les produits agricoles et les travaux agricoles ou forestiers depuis le 1er janvier 2023. ...

La loi de finances 2023. votée le 30 dé­cembre 2022. a modifié l'article 278-0 bis du Code Général des Impôts. ce qui apporte des modifications importantes pour la filière équine.  Les activités liées à la reproduction sont concernées par le passage de taux de TVA de 10 % à 5.5 % : ventes d'étalons, de parts d'étalon...

La nouvelle PAC 2023-2027 introduit une conditionnalité sociale applicable dès 2023 pour la France. Un arrêté du 17 mars 2023 publié ce 21 mars applique la conditionnalité sociale de la Pac : à la suite d’une sanction de l’inspection du travail, un employeur agricole pourra perdre 1 à 5 % de ses aides Pac, se...

FranceAgriMer met en place du 13/02 au 31/12/2023, un programme d’aide aux investissements permettant d’améliorer la résilience individuelle des exploitations agricoles face aux aléas climatiques dont la fréquence augmente (gel, grêle, sécheresse, vent -cyclones, ouragan, tornade-). Vous trouverez davantage de renseignements sur ...

La loi instituant la séparation des activités de conseil et de vente des produits phytopharmaceutiques est entrée en vigueur le 1er janvier 2021. Dans le cadre de cette loi, le législateur a mis en place un nouveau conseil phytosanitaire obligatoire : le conseil stratégique phytosanitaire (CSP). La réglementation prévoit ainsi la réali...

Depuis la crise sanitaire, il est extrêmement difficile de refaire ses documents officiels (carte d'identité, passeport). Les délais sont très longs pour disposer d'un créneau en mairie. Si votre ou vos documents arrivent à expiration prochainement, pensez à anticiper au maximum votre prise de rendez-vous via le site internet Rend...

Un report de paiement des cotisations et contributions sociales 2023 est possible pour les employeurs et les non-salariés agricoles qui font face à des difficultés financières en ce début d’année, en raison de l’épidémie d’influenza aviaire qui sévit depuis le mois d’août 2022. Qui est éligible ?Les adhérents MSA sont é...

Deux nouvelles procédures de contrôles sont mises en place dans le cadre de la Loi Sempastous : 1- Un contrôle renforcé des opérations considérées comme des « agrandissements excessifs »La loi Sempastous, dans le cadre des opérations soumises à autorisation d’exploiter au titre du contrôle des structures, renforce le disposi...

Afin de limiter les effets de la hausse des coûts du carburant et de préserver le pouvoir d’achat des Français, le Gouvernement a mis en place une aide spécifique de 100€,sous conditions de ressources, en faveur des personnes qui ont une activité professionnelle utilisant leur véhicule pour travailler ou se rendre à leur travail. Ce...

Livret bleu ou A : 3% net d'impôt et prélèvements sociaux - Plafond = 22 950 € Livret LDDS : 2% net d'impôt et prélèvements sociaux - Plafond = 12 000 € Livret jeune : 3% net d'impôt et prélèvements sociaux - Plafond = 1 600 € Livret LEE : 2,25% avant impôt / pas de prélèvements sociaux - Plafond = 45 800 € CEL ...

Pour la première fois cette année, les propriétaires de locaux d'habitation (résidence principale, secondaire, logement locatif, logement vacant…) doivent déclarer les conditions d'occupation de ces locaux ainsi que les éventuels loyers au plus tard le 30 juin 2023 sur leur compte impot.gouv. > Si vous êtes un particulier :Conne...

Depuis le 1er janvier 2023, les professionnels peuvent demander le remboursement partiel de l’accise sur les produits énergétiques (ex-TICPE) et de l’accise sur les gaz naturels (ex-TICGN) livrés en 2022 dans le cadre de travaux agricoles et forestiers.Comme chaque année, le dépôt de votre demande de remboursement doit être effectué su...

Le 18 janvier 2023, le Comité national de la gestion des risques en agriculture (CNGRA) a reconnu la zone Sud et l'extrême Nord-Est des Deux-Sèvres comme zones éligibles à une indemnisation des pertes de récolte sur prairies.Ainsi, les éleveurs situés dans les 105 communes sinistrées (listées sur le site deux-sèvres.gouv.fr) peuvent sol...

Transfert de DPB Les clauses sont disponibles Les clauses de transfert de DPB sont disponibles sur le site TELEPAC.En cas de transfert de DPB intervenant au titre de la campagne 2023 du 17/05/2022 au 15/05/2023, vous devez utiliser ces formulaires. Vous y trouverez également la notice.Dans le cadre de la réforme 2023, ces transferts so...

Dans notre Actu en bref du 22 novembre 2022, nous évoquions la réforme de l’assurance récolte. Une modification est intervenue depuis la parution de notre article.En effet, fin décembre le Ministre de l'agriculture a indiqué qu'il n'y aurait pas dedésignation d'interlocuteur agrée pour 2023. Les DDT(M) devraient prendre en charge lessinis...

Le délai de l'ouverture PAD pour l’indemnisation des entreprises de sélection - accouvage et des éleveurs de cheptels reproducteurs H5N1 2021-2022 est prolongé jusqu'au27 janvier 2023 à 14h.Les informations relatives au dispositif sont disponibles sur le site de FranceAgriMer.Les pièces justificatives du dossier doivent être déposée...

Depuis le 1er janvier 2023, les taux de TVA sont passés de 10% à 5,50% sur : > Les denrées alimentaires destinées à la consommation des animaux producteurs de denrées alimentaires elles-mêmes destinées à la consommation humaine, les produits normalement destinés à être utilisés dans la préparation de ces denrées et les pro...

Suite aux questionnements de certains adhérents, nous vous adressons quelques informations complémentaires sur « l’optimisation » de la date de dépôt de la demande d’aide. Eligibilité des animaux● Bovins (mâles et femelles) de plus de 16 mois à la date de référence et présents sur l’exploitation ≥ 6 mois à la date de ...

Afin de limiter les effets de la hausse des coûts du carburant et de préserver le pouvoir d’achat des Français, le Gouvernement met en place une aide spécifique de 100 €, sous conditions de ressources, en faveur des personnes qui ont une activité professionnelle utilisant leur véhicule pour travailler ou se rendre à leur travail. Ce...

Pour soutenir les entreprises face à la hausse des prix de l'énergie, les modalités d’éligibilité aux différentes aides de l'État aux entreprises, collectivités et associations évoluent pour 2023. LE BOUCLIER TARIFAIRE POUR LES TPE >> Pour qui ?L’aide est destinée aux TPE (moins de 10 salariés et ayant un chiffre d'a...

À partir du 1er janvier 2023, le salaire minimum de croissance (Smic) est revalorisé de façon automatique de 1,8 % du fait de la hausse des prix. Il passe à 1 353 euros net mensuels, soit une hausse de 24 euros.En brut, pour un temps plein de 35 heures hebdomadaires, le Smic mensuel passe à 1 709 euros et le Smic horaire à 11,27 euros. ...

La loi de finances 2023 proroge les crédits d'impôts "agriculture dans glyphosate" et "HVE" (Haute Valeur Environnementale) pour 1 an. Les exploitations qui souhaitent bénéficier du crédit d'impôt HVE en 2023 devront respecter le cahier des charges révisé fin 2022.Nous vous rappelons que le service environnement peut vous accompagner v...

Après l’ouverture du dispositif de solde éleveurs pour les périodes I1 et I2 jusqu’au 24 février dont l’instruction se fait en DDT, c’est au tour du dispositif d’indemnisation concernant les entreprises de sélection, d’accouvage et les éleveurs de cheptel reproducteur de volaille impactés par l’épizootie.La Plateforme d�...

AIDE BOVINE (À L'UGB)Cette aide remplace l’ABA et l’ABL qui étaient en vigueur sur la précédente PAC.Le soutien aux aides bovines prend la forme d’un paiement à l’UGB correspondant aux bovins âgés de plus de 16 mois et détenus au moins 6 mois sur l’exploitation. (voir notre lettre d'Infos d'octobre 2022). Deux niveaux de p...

Pour soutenir les entreprises touchées par la hausse des prix de l’énergie, le Gouvernement a mis en place différents dispositifs d’aide. Le bouclier tarifaireIl a permis de plafonner la hausse des factures d’électricité à 4% depuis fin 2021.A compter de janvier 2023, le dispositif est prolongé avec une hausse maximale du prix ...

Aide aux bovins allaitants• le montant applicable aux vaches de rangs 1 à 50 est fixé à 167 euros par animal primé ;• le montant applicable aux vaches de rangs 51 à 99 est fixé à 121 euros par animal primé ;• le montant applicable aux vaches de rangs 100 à 139 est fixé à 62 euros par animal primé. Aide aux bovins laitiers�...

La décision de FranceAgrimer du 8 décembre 2022 relative aux modalités de mise en oeuvre de l’indemnisation des pertes de non production dans le cadre de la Grippe Aviaire du printemps 2022 est publiée.Le dispositif est mis en oeuvre à destination des éleveurs de volailles dont gibier à plumes (palmipèdes, gallinacés et colombinés)...

Nous avons le plaisir de vous inviter à notre Assemblée Générale : le mardi 31 janvier 2023à 10h00 (accueil à partir de 9h30)à la Salle du Mitan VendéenRoute de Chantonnay 85480 BOURNEZEAU Après la partie statutaire, le thème retenu pour cette Assemblée Générale est : "Comprendre et manager les jeunes générations" par M...

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La Région Nouvelle-Aquitaine a annoncé prolonger l’aide au maintien à l’agriculture biologique (MAB) sur la campagne PAC 2023 en débloquant une enveloppe exceptionnelle de 16 millions d’ euros.Cofinancée par le fonds européen agricole (FEADER) et le Conseil Régional, cette aide annuelle sera réservée aux exploitations spécialis...

Suite à la sécheresse de cette année, les agriculteurs engagés en MAEC système polyculture-élevage SPE ou SPM ne pourront pas respecter leurs engagements notamment sur leur part de maïs dans la surface fourragère ou leur part de concentré achetés par UGB.Un accord a été trouvé avec la DGPE (Direction générale de la performance �...

Au 1er janvier 2023, la réforme de l’assurance récolte entre en vigueur : au lieu de reposer à la fois sur l’assurance et sur le régime des calamités agricoles, le nouveau système bénéficiera de la solidarité nationale en complément de l’assurance. Quatre nouveautés La mise en place du fonds de solidarité nationale (FSN...

Suite aux différentes crises et aux différents plans liés à la guerre en Ukraine, vous pouvez avoir atteint le plafond des aides de minimis. Les aides agricoles qui dépendent du régime de minimis sont soumises à un plafond de 20 000 € sur 3 exercices consécutifs avec transparence pour les GAEC. Exemple : Un exploitant individuel e...

La loi sur la protection du pouvoir d'achat prévoit un déblocage anticipé de la participation et de l'intéressement pour les salariés bénéficiant d'un plan d'épargne d'entreprise (PEE), sous certaines conditions. Les salariés peuvent demander jusqu'au 31 décembre 2022 de débloquer jusqu'à 10 000 € sur les sommes issues de l'in...

Dans le secteur de l’agriculture, depuis 2019, le Label bas-carbone accompagne tous les exploitants souhaitant mettre en place des méthodes qui permettront de diminuer les émissions de gaz à effet de serre ou de séquestrer du carbone, avec une rémunération du carbone évité et stocké. UptéaConseil porteur de projet bas carbone ...

Loi de Finance Rectificative 2022Projet de Loi de Finances 2023Nouveau Statut de l’Entrepreneur IndividuelPrime de Partage de la ValeurNouvelle Pac 2023Label Bas Carbone Retrouvez notre lettre d'infos ici ...

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Le projet de loi de finances 2023 supprime le crédit d’impôt HVE. Un nouvel arrêté est à paraitre pour la révision de la HVE 2022.Le nouveau plan de contrôle et la nouvelle grille ne seront pas publiés en même temps que le décret et l’arrêté. Ils devraient arriver d’ici la fin de l’année 2022.Par conséquent, les exploitations...

Les premières avances au titre de la campagne PAC 2022 seront versées le 17 et le 18 octobre. Elles concernent les aides découplées (70%), la plupart des aides couplées animales (70%) ainsi que l'ICHN (85%). CALENDRIER PRÉVISIONNEL DE PAIEMENT DES AIDES PAC 2022 (1) aides découplées : DPB + paiement redistributif + paiement vert + a...

Ce nouveau statut est issu de la loi dite en faveur de l'activité professionnelle indépendante. Promulguée le 14 février 2022, elle est entrée en vigueur le 15 mai 2022. Ce nouveau statut oblige à une nouvelle mention sur tous les documents professionnels (commandes, factures, contrats, relevés bancaires, conditions générales et documents...

Un dispositif d’indemnisation pour les élevages de poules pondeuses ayant subi des pertes économiques du fait des restrictions de déplacement pour les œufs de consommation produits dans le cadre de l’épisode d’influenza aviaire est mis en place.La procédure de demande est ouverte à partir du 30 septembre jusqu'au 21 octobre 2022. Les ...

Comme nous l'avions évoqué dans notre actu en bref du 13/09/2022, le plan de résilience prévoit une éventuelle prise en charges des cotisations sociales.La date du dépôt de dossier est reportée au 12 octobre 2022. ...

Afin de compenser les conséquences économiques liées à l’influenza aviaire sur les entreprises du maillon sélection accouvage de volailles (dont gibier à plumes) et les éleveurs de cheptel reproducteur de volailles (dont gibier à plumes), une indemnisation est mise en œuvre à destination de ces opérateurs.Les dossiers doivent être d�...

Le 31 août 2022, la Commission européenne a adopté officiellement le plan stratégique national (PSN) de la France, c’est-à-dire la déclinaison française de la Pac pour la période 2023-2027.Nous vous présentons ici les nouvelles règles générales de la PAC 2023 en attendant la parution des textes d'application.Des fiches d'informat...

Comme nous l'avions évoqué dans notre actu en bref du 20/07/2022, le plan de résilience prévoit une éventuelle prise en charges des cotisations sociales.Ce dispositif concerne toutes les exploitations, quel que soit leur système de production, les entreprises du secteur de la forêt, des entreprises de travaux agricoles ou fores...

Augmentation du taux d'avance des aides PAC 2022 les avances des aides de la Pac, versées le 16 octobre, seront plus élevées cette année : les avances de l’indemnité compensatoire de handicap naturel, habituellement à hauteur de 75 %, seront versées à hauteur de 85 % et les avances pour les aides découplées, habituellement à haute...

L’épisode de sécheresse exceptionnel que a traversé la France peut avoir des conséquences sur le respect du critère de verdissement relatif aux surfaces d’intérêt écologique (SIE), pour les agriculteurs qui ont prévu de respecter ce critère par la mise en place de cultures dérobées.Pour faire face à cette situation, des dérogatio...

La date limite du dépôt de la demande d'aide est reportée au 16 septembre 14h. Comment ? Sur le site de FranceAgriMer. Aucun dossier papier ne sera pris en compte. Pour vous aider dans votre démarche, consulter le guide du dépôt iciAttention, un courriel d'accusé de dépôt du dossier vous sera transmis : il est à conserver impérati...

Suite à l’épizootie d’influenza aviaire 2021-2022, des mesures d’interdiction de mise en place de volailles (palmipèdes et gallinacées) ont été décidées dans des zones réglementées. Le gouvernement met en œuvre une indemnisation des pertes de non production consécutives à ces mesures et notamment aux interdictions de remise...

Rappel : la demande de prise en charge des cotisations est à effectuer avant le 9 septembre 2022. Voir notre article du 22/07/2022. (ou l'actu en bref du 20/07/2022) ...

Les conditions de sécheresses, notamment le manque de pluviométrie et la sécheresse des sols, contrarient l’implantation des couverts qui peuvent avoir été déclarées par des agriculteurs comme culture dérobées SIE dont la mise en place est exigée entre le 19 août et le 13 octobre. Dans ce contexte, en réponse à une demande de...

Venez nous retrouver pour un moment convivial sur notre stand à la fête de l'agriculture les 20 et 21 août 2022 à Saint Georges de Pointindoux. ...

Afin de soutenir les exploitants et employeurs les plus touchés par la crise conjoncturelle rencontrée par la filière porcine, un dispositif de report de paiement des cotisations et contributions sociales suivi d’un dispositif de prise en charge de cotisations sociales sont mis en place par le gouvernement. Qui est concerné ? ...

Dans le cadre du plan de résilience économique et social, le Gouvernement met en place une aide pour les entreprises les plus consommatrices de gaz et d’électricité et donc particulièrement touchées par l’augmentation du coût de l’énergie. A noter, qu'au regard des conditions, peu d'exploitations seront concernées par cette aide...

Qui est concerné ? Les employeurs et les non-salariés agricoles affiliés à la MSA dont les activités relèvent de l’un des secteurs économiques suivants : la production agricole primaire ;l’exploitation forestière ;la prestation de travaux agricoles ou forestiers ;l’aquaculture (marine et continentale) ;la pêche profes...

Dans le cadre de la prochaine réforme de la PAC 2023, le Système de Suivi des Surfaces en Temps Réel (3STR) va être mis en place afin de déterminer la nature du couvert et l’activité agricole sur les parcelles. Ce suivi des parcelles se fera grâce à des images satellites de dix mètres de résolution du sol sans pouvoir réaliser ...

Le Gouvernement va allouer des crédits pour absorber pendant 4 mois une partie des hausses des coûts de l’alimentation animale dues aux perturbations engendrées par la guerre en Ukraine. Ce dispositif devrait être ouvert ce lundi 30 mai à partir de 14h pour une durée de 3 semaines sur le site de FranceAgriMer. 1. Critères d’é...

Cette escroquerie touchait jusqu’à maintenant essentiellement les PME. Elle se développe de plus en plus et s’étend désormais auprès des entreprises agricoles mais aussi des particuliers. Une attention particulière doit être portée lorsque vous travaillez avec des fournisseurs avec lesquels vous avez fait des investissements imp...

Dans le cadre du plan de résilience économique et sociale lancé en mars 2022, le gouvernement a souhaité la mise en place anticipée du remboursement partiel de la TICPE sur le gazole non routier (GNR), le fioul lourd et les gaz de pétrole liquéfiés (GPL) et de la TICGN sur le gaz naturel acquis pour les travaux agricoles et forestiers,...

Entre le 4 et le 14 avril 2021, la France a été touchée par un épisode de gel exceptionnel, qui a impacté fortement les secteurs de l’arboriculture et de la viticulture ainsi que d’autres cultures dans la quasi-totalité du territoire. Les agriculteurs qui sont assurés pour les pertes de production liées au gel sont indemnisés p...

La Commission européenne demande des « explications » ou des « corrections » à la France de son plan stratégique national pour la Pac de 2023. Voici quelques points que Paris est invité à retravailler. Ecorégimes La Commission européenne se dit « préoccupée » par le « faible niveau d�...

. La date de clôture de la campagne de télédéclaration des pratiques de fertilisation 2020-2021 est reportée au 31 mai 2022 (au lieu du 15 avril 2022). Cette décision fait suite à une demande du président la Chambre régionale d'agriculture, motivée par le retard dans la réalisation des plans de fumure occasionné par la crise sani...

Les surfaces déclarées en jachère SIE pourront être pâturées, fauchées ou cultivées. Seules les cultures et les mélanges fourragers implantés au printemps sont autorisés : les céréales de printemps (y compris le maïs), les oléagineux de printemps et les légumineuses, y compris les protéagineux, de printemps seuls ou en mél...

À la suite des demandes des professionnels le Gouvernement a débloqué trois dispositifs d'aides d'urgence totalisant 270 millions d’euros afin de soutenir les élevages de porcs : 75 millions d’euros d’aides à la trésorerie (cf. Actu en Bref du 16/02/2022)175 millions d’euros d’aides sur les pertes de marge sur coût alimenta...

Depuis quelques semaines, nos territoires sont très fortement impactés par la Grippe Aviaire. Une réunion organisée par les services de la DDTM 85 et la DDPP 85 a eu lieu le mardi 15 mars en Vendée. Voici les quelques points d’aides qui ont été annoncés : Indemnisation de l’État déjà en place Indemnisation des éle...

Suite à une baisse des cours et à la hausse importante du prix de l’aliment, le Ministère de l’agriculture a décidé de mettre en place un plan de sauvegarde de la filière porcine sous forme de trois aides : une aide à la trésorerie, plus tard une aide sous forme de compensation aux pertes et une dernière sous forme de prise e...

L’article 30 de la Loi de Finance 2022 étend l’application du taux de TVA réduit de 5.5% dans le secteur agroalimentaire (conformément à l’article 278-0 bis du CGI) à tous les produits destinés à l’alimentation humaine. ...

Le 1er PCAE végétal 2022 est ouvert jusqu'au 1er mars sur le portail des aides de la Région des Pays de la Loire Le 1er PCAE élevage 2022 est ouvert jusqu'au 18 mars sur le portail des aides de la Région des Pays de la Loire ...

Les demandes d’indemnisation des pertes de récolte suite au gel d’avril 2021 sont à déposer avant le 24 février 2022. Elles se font exclusivement sous forme dématérialisée sur le service en ligne TELECALAM. Pour rappel, pour bénéficier de ce régime d’indemnisation, les exploitations doivent : être exploitant agricol...

Les entreprises agricoles certifiées « Haute Valeur Environnementale » peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt de 2 500 €. (transparence GAEC) Il est cumulable avec le crédit d'impôt relatif à l'agriculture biologique ainsi qu'avec les autres aides nationales et européennes reçues au titre de la certification Haute valeur environnemen...

Le crédit d’impôt glyphosate est d’un montant de 2 500€ au titre de 2021 et au titre de 2022 (cumulable). Tansparence GAEC dans la limite de 4. Cumul possible avec les aides PAC bio mais pas avec le crédit d'impôt bio. Pour être éligible au titre de 2021, l’exploitation doit ne pas avoir utilisé de glyphosate du 1er janvier 2021 au ...

La loi rend obligatoire la contractualisation écrite pour toute vente de bovins : au 1er janvier 2022, en race à viande pour JB, génisses,vaches et tous les bovins sous signe officiel de qualité (S.I.Q.O), au 1er juillet 2022, les broutards et broutardes, au plus tard le 1er janvier 2023 pour les autres catégories de bovins( JB la...

Comme les années précédentes, le dépôt des demandes d’aides animales se fait sur www.telepac.agriculture.gouv.fr. Une notice explicative de la réglementation est disponible sur le site Telepac dans « formulaires et notices 2022». Les télédéclarations des demandes d'aides animales sont ouvertes depuis le 1er janvier 2022. Les demandes...

À compter du 1er janvier 2022, le montant du SMIC brut horaire à s'élève à 10,57 euros (augmentation de 0,9 %), soit 1 603,12 euros mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires....

De la part de toute l'équipe, ...

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Les règles de la PAC 2023 doivent entrer en vigueur le 1er janvier 2023. Nous vous présentons ci-dessous les principaux arbitrages français du PSN (plan stratégique national) qui seront soumis pour validation à  Bruxelles avant le 1er janvier 2022. La commission européenne pourrait éventuellement exiger des ajustements. Ce PSN est égalemen...

La certification environnementale reconnait l’engagement vers de bonnes pratiques environnementales, de leur traçabilité et le respect du cahier des charges, basé sur des résultats. La démarche de certification environnementale comporte trois niveaux : Le niveau 1 correspond au respect de la règlementation environnementale (équivale...

Vous avez reçu cet automne, un nouveau code Télépac par courrier. Veillez à bien conserver ce document afin de pouvoir vous connecter sur votre dossier PAC. Vous pouvez éventuellement le transmettre à votre comptable, notamment si vous réalisez votre déclaration PAC avec nous....

Venez nous retrouver au salon CAPR'INOV sur le stand H1 - Hall 3 les 24 et 25 novembre 2021....

Le nouvel indice national des fermages s'établit à 106,48 en 2021 contre 105,33 pour 2020 ; sa variation par rapport à l'année 2020 étant de + 1,09 %. L’indice dont il s’agit affiche donc sa troisième hausse consécutive (+ 1,66 % en 2019 et + 0,55 % en 2020)....

Prévu dans la loi de finances de 2021 puis accepté par la Commission européenne en mai dernier, le crédit d’impôt glyphosate vient officiellement d’entrer en vigueur. Paru au Journal officiel le 30 octobre 2021, un décret annonce la mise en application immédiate du crédit d’impôt glyphosate. Ce crédit s’adresse aux entreprises a...

Les revenus agricoles 2021 risquent d’être exceptionnellement élevés pour certaines productions. Un outil, la DEP (Déduction Epargne Précaution) mis en place depuis 2019 permet de limiter les prélèvements obligatoires (MSA-Impôts-CSG-CRDS). Ce dispositif peut-être intéressant, mais attention pour ceux qui ont prévu de l’utiliser av...

Depuis le 1er novembre, les retraites des chefs d’exploitation agricole sont revalorisées à 85 % du Smic net, soit une retraite minimale à 1 035 euros par mois pour une carrière complète. Pour en bénéficier, il faut réunir plusieurs conditions que la MSA a précisées le 3 novembre. Votée le 3 juillet 2020, la loi qui entérine la reval...

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La réalisation du plan prévisionnel de fumure et l'enregistrement des pratiques relèvent des règles de la Directive Nitrates et de la conditionnalité des aides PAC. Le raisonnement de la fertilisation azotée est également indispensable pour atteindre les objectifs de rentabilité économique des exploitations agricoles, tout en limitant les...

La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, dite prime Macron est reconduite pour 2021. Versée par tout employeur qui le souhaite, elle bénéficie d'une exonération d'impôt sur le revenu et de toute cotisation sociale ou contributions, dans les conditions suivantes : la prime bénéficie aux salariés dont la rémunération est infér...

Le Premier ministre Jean Castex a annoncé, lundi 6 septembre lors d’un discours au salon Global Industrie à Lyon, la prolongation pour six mois, jusqu’au 30 juin 2022, des aides de France Relance pour l’apprentissage. La prime prévue dans le cadre du plan « un jeune, une solution » de 5 000 euros pour un mineur, 8 000 pour un majeur, ce...

Le montant horaire brut du Smic s'élèvera à 10,48 € à compter du 1er octobre 2021. Le SMIC mensuel s’établira ainsi à 1589.50 € bruts sur la base de la durée légale de 35 heures. Le SMIC, Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance est le salaire horaire minimum en matière de rémunération d'un salarié. Que la forme de la ré...

En raison du Covid, et comme les deux dernières années, les avances d'aides PAC versées à partir de la mi-octobre s’élèveront à 70% du 1er pilier (contre 50% normalement) et 85% du 2nd pilier (contre 75%)....

Nous vous informons, du transfert de nos bureaux de La Roche sur Yon à compter du mardi 21 septembre 2021. La nouvelle adresse sera située au : 1, rue Benjamin Franklin, 85000 LA ROCHE SUR YON. Les différentes lignes téléphoniques liées à ce bureau resteront les mêmes. Nos bureaux de La Roche sur Yon seront fermés le lundi 20 septembr...

Depuis le 28 octobre 2019, la loi Pacte impose la déclaration au centre de formalités des entreprises du statut du conjoint, du pacsé ou du concubin pour tous les indépendants agricoles ou non. La déclaration du statut du conjoint qui participe aux travaux est obligatoire dès la création d’entreprise et concerne ceux qui se sont installé...

  La mise en valeur de terres agricoles est soumise à l’obligation de détention d’une autorisation d’exploiter (AE) délivrée par l’administration. L’examen des demandes est encadré par le Code Rural et le Schéma directeur régional des exploitations agricoles. Le Schéma directeur a été modifié pour la Nouvelle Aquitaine e...

La Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) nous a indiqué qu’à la suite d’une succession de difficultés, certaines déclarations fiscales déposées par les cabinets comptables jusqu’au 1er juillet 2021, n'ont été intégrées que tardivement dans les bases informatiques. Ce retard est dû à une succession d'incidents techniq...

Comptables bénéfices agricoles, gestionnaire de paie,  conseiller d'entreprise ... Voir les annonces....

Annoncée en mars, l’aide aux éleveurs ayant dégagé un revenu inférieur à 11 000 € par unité de travail annuel en 2020 est mobilisable depuis le 26 juillet jusqu'au 15 septembre, sur le site de FranceAgriMer (demande dématérialisée). Conditions d'éligibilité Pour être éligibles, les bénéficiaires doivent répondre aux critèr...

La campagne de remboursement de la taxe intérieure de consommation (TIC) est ouverte. Elle concerne les consommations de l’année 2020 en gazole non routier (GNR), fioul lourd, gaz naturel et gaz de pétrole liquéfié (GPL) à usage agricole. La demande de remboursement est à établir de façon dématérialisée, en ligne, sur le portail Ch...

L'épisode de gel de la première quinzaine d'avril 2021 a provoqué des dégâts sur les productions des exploitants agricoles principalement issus des filières arboricoles et viticoles. Parmi les mesures de soutien proposées par le Gouvernement, les exploitants et employeurs, dont l'activité principale a été touchée, et qui ont perdu au moi...

La loi n°2021-953 de finances rectificative pour 2021 a été définitivement adoptée par le Parlement. L’article 4 de cette loi prévoit à nouveau la possibilité pour les employeurs de verser à leurs salariés une prime exonérée d’impôts et de cotisations sociales. Comme les années précédentes, la prime PEPA sera exonérée dans la...

Le ministre a présente de nouveaux arbitrages le 13 juillet, lors du Conseil supérieur d'orientation (CSO). Ecorégimes et bonus haies L’écorégime permettra la rémunération des pratiques agroécologiques reconnues pour leurs bénéfices environnementaux, allant au-delà des exigences actuelles de la conditionnalité. Trois voies d’acc�...

Le Conseil des ministres de l’Agriculture de l’Union européenne a validé le 28 juin 2021, l’accord trouvé avec le Parlement européen pour la future Pac 2023-2027. Les nouvelles règles européennes devront être déclinées dans un plan stratégique national (PSN) qui sera soumis à la Commission européenne d'ici la fin de l'année. En...

A la suite de l’épizootie d’influenza aviaire 2020-2021, des mesures d’interdictions de mise en place de volailles (palmipèdes et gallinacées) ont été décidées dans les zones réglementées. Le Ministère en charge de l’Agriculture et de l’Alimentation  a décidé de mettre en place un dispositif d'indemnisation de pertes de non ...

Suite à la seconde vague de la crise sanitaire liée à la Covid-19 vous pouvez, sous conditions, bénéficier d’une réduction forfaitaire de vos cotisations et contributions sociales 2021. Les entreprises concernées : Leur activité principale relève des secteurs suivants : Viticulture Aquaculture Élevage de pintades, de ...

Le Ministère en charge de l’Agriculture et de l’Alimentation (MAA) a décidé de mettre en place un dispositif de compensation des préjudices financiers induits par les restrictions dues à la COVID-19, pour le mois de novembre 2020, sur la base du fonds de solidarité. Les entreprises concernées sont les élevages de gibier de chasse.L’a...

L’entrée en vigueur du « gazole agricole » taxé dès l’achat à la pompe à 3,86 €/hl prévue au 1er juillet 2021 a été repoussée au 1er janvier 2023. Faisant suite à la décision du gouvernement d’aligner la taxe intérieure de consommation des produits énergétiques (TICPE) du GNR sur celle du gazole blanc au 1er juillet 2021, l...

L’objectif de la mesure nationale "Plantons des haies ! " du plan France Relance est de parvenir à la plantation de 7000 km de haies et d’alignements d’arbres intra-parcellaires, sur des surfaces agricoles. Pour en savoir plus : https://www.economie.gouv.fr/plan-d... La démarche peut-être soit collective soit individuelle. Appel à pr...

Chaque entreprise de la production agricole et chaque Cuma employant des salariés non-cadres doit souscrire une adhésion auprès d’un assureur avant le 1er juillet 2021 pour faire bénéficier ses salariés du régime de retraite supplémentaire obligatoire. L' objectif de cette mesure est d’améliorer les dispositifs de protection sociale e...

Le fonds de solidarité est prolongé pour le mois de mai 2021. Pour les demandes du mois de mai, le fonds de solidarité ne change pas selon le nouveau décret n°2021-651 du 26 mai 2021. Les règles d’indemnisation sont ainsi les mêmes qu’en mars et avril. Date limité de la demande pour le mois de mai : 31 juillet 2021....

Tous les exploitants ayant leur siège d’exploitation en Pays de Loire doivent transmettre annuellement des données de suivi de la pression azotée aux services de l’État. Cette déclaration doit être réalisée avant le 15 avril 2021 pour la campagne 2019-2020. Je suis exploitant, comment faire ma télédéclaration ? : https://draaf.pay...

Sur le site impots.gouv.fr, le formulaire de demande d'aide au titre des pertes de chiffre d'affaires du mois de février 2021 est accessible depuis le 15 mars 2021. Les demandes peuvent être déposées jusqu'au 30 avril 2021. Pour l'aide de février, il est possible pour les entreprises éligibles de choisir comme chiffre d'affaires référence,...

NOUVELLE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE PRODUCTION AGRICOLE ET CUMA A compter du 1er avril 2021 une nouvelle convention collective nationale (CCN) entre en vigueur. Elle concerne tous les employeurs et les salariés de la production agricole et des CUMA. Conformément à l’arrêté du 2 décembre 2020 publié au JORF n° 0009 du 10 janvier 2021...

Nous vous indiquons ci-dessous les principaux éléments de la loi de finances 2021. IMPÔTS SUR LE REVENU Revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu La loi de finances pour 2020 avait été marquée par une baisse de l’impôt sur le revenu pour les classes moyennes, la tranche à 14% passant à 11%. Pour 2021. Les tranches du bar...

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 inclut un article prévoyant pour la viticulture une exonération de cotisations patronales en 2021 selon la perte de chiffres d’affaires constatée en 2020. Sont concernées les cotisations d'Asa, PFA et AT-MP. Les cotisations patronales dues au titre des régimes de retraite complémentai...

L'aide à l'embauche des jeunes de moins de 26 ans est étendue aux contrats conclus jusqu'au 31 mars 2021. Les CDI et CDD d'au moins 3 mois conclus entre le 1er aout 2020 et le 31 mars 2021 ouvrent droit à cette aide....

Les éleveurs de gibier sont désormais inclus dans la liste S1 bis. Attention, la mise à jour de la liste ne vaut que pour les demandes à compter de décembre 2020. Les éleveurs de gibiers pour leur demande de novembre 2020 ne pouvaient bénéficier que des aides à hauteur de 1 500 € maximum. Les conditions de l’aide pour les secteurs S1 ...

Dans le cadre du plan de relance dévoilé en septembre dernier par Jean Castex, le gouvernement a prévu des dispositifs d’aide pour les matériels. Le dépôt des dossiers est possible sur le site de FranceAgriMer dans la limite des crédits disponibles.(principe du 1er arrivé,1er servi).   AIDE AU RENOUVELLEMENT DES AGROÉQUIPEMENTS : ...

Le PCAE végétal Pays de Loire est organisé sous forme d’appels à projets, à raison de 2 par an, avec clôtures au 1er mars et vers la mi-septembre de chaque année. Ce 1er appel à projet pour l'année 2021 est globalement identique aux années passées. Les taux d'aide varient entre 20 et 40% avec une majoration de 10% pour les JA. Attentio...

Comme les années précédentes, le dépôt des demandes d’aides animales se fait sur www.telepac.agriculture.gouv.fr. Une notice explicative de la réglementation correspondante est disponible sur le site Telepac dans    « formulaires et notices 2021». Dates de dépôt des demandes : Aides ovines et/ou caprines : du 1er janvier au 1...

Le fonds de solidarité est reconduit pour décembre 2020 sans modification. Le dépôt de la demande est possible jusqu'au 28 février 2021. Plus d'informations ici....

Chers adhérents, Au nom de l’ensemble des collaborateurs d’UPTÉA CONSEIL, je vous adresse mes meilleurs vœux pour l’année 2021. L’année précédente a été une année difficile et inédite : Pour protéger la santé de nos collaborateurs et de nos adhérents, nous avons dû prendre des mesures contraignantes pour tous. Com...

Nos bureaux seront fermés du 24 décembre après-midi au 4 janvier....

Le fonds de solidarité a pour objet le versement d'aides financières à une entreprise qui exerce une activité économique particulièrement touchée par les conséquences de l'épidémie de Covid-19. Pour les pertes de chiffre d'affaires du mois de novembre, la mise en ligne du formulaire est programmée le 4 décembre 2020. Pour connaitre les...

Dans le cadre de sa politique de soutien à l'agriculture, le Département a décidé de soutenir le développement des circuits-courts et de valoriser les productions locales, en vue de créer de la valeur ajoutée sur les exploitations du territoire deux-sévrien. Le soutien concerne : la création une activité de vente directe par les e...

Consulter l'arrêté...

Le fonds de solidarité est réactivé et le montant de l’aide versée dans le cadre du re-confinement varie selon le mois considéré et selon la situation de l’entreprise. Ce dispositif a pour objet le versement d'aides financières à une entreprise qui exerce une activité économique particulièrement touchée par les conséquences de l'é...

La MSA a annoncé le 4 novembre la reprise de son dispositif exceptionnel pour accompagner les exploitants et entreprises agricoles en situation économique difficile à cause de la crise sanitaire. Ainsi, le paiement des cotisations du mois de novembre peut être adapté. Pour les exploitants agricoles, aucun prélèvement ne sera effectué, « q...

Trois millions d’euros d’aides de l’État vont être alloués aux éleveurs de volailles de chair les plus touchés par les mesures de confinement. Les producteurs de canards, de pintades, de cailles et de pigeons, dont les débouchés ont été particulièrement fragilisés par les mesures de confinement, vont bénéficier d’une aide spé...

Les déclarants PAC ont reçu mi-novembre un courrier de notification de la DDT(M) de leur nouveau code TéléPAC pour 2021. Ce courrier est à conserver. Ce nouveau code vous sera demandé pour toute connexion à TéléPAC à partir du 20 novembre. Pour vous connecter, vous saisirez votre numéro de pacage, votre mot de passe, alors une autre fen...

Mesure du plan de soutien spécifique à la filière Vin face à la crise du Covid-19, l’aide au stockage privé va pouvoir débuter. Désormais définies, ses modalités prévoient une rémunération de 4 centimes d’euros par hectolitre et par jour et des durées de 6 mois ou 8 mois. La mesure est ouverte au 1er novembre. Deux durées ...

Si le président de la République a affirmé que « les exploitations agricoles continueront de fonctionner », le justificatif de déplacement professionnel est indispensable pour vos déplacements. Tous les déplacements sont interdits, sauf certaines exceptions : Les déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activit...

Pour retrouver l'ensemble des mesures d'urgence dont vous pourriez bénéficier :cliquez ici...

Depuis le lundi 2 novembre à 9 heures, un numéro spécial d’information sur les mesures d’urgence pour les entreprises en difficulté est effectif : le 0806 000 245. Il sera accessible du lundi au vendredi de 9 à 12 heures puis de 13 à 16 heures....

Le 28 octobre 2020, le président de la République a annoncé un re-confinement sur l'ensemble du territoire national à compter du 29 octobre 2020 minuit. Un décret du 29 octobre en précise les modalités. Ce confinement est décidé alors que la France fait face à une nouvelle vague épidémique causée par le coronavirus. UPTÉA CONSEIL a d...

  La loi n°2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat redéfinit le périmètre des clients non domestiques éligibles au Tarif Réglementé de Vente d’électricité. A partir du 1er janvier 2021, seuls les clients non domestiques qui emploient moins de 10 personnes, et dont le chiffres d’affaires, les recett...

Les exploitants ayant constaté une absence de levée ou une levée très hétérogène de leur couvert SIE PAC peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'une dérogation afin que ces surfaces restent prises en compte pour leur paiement vert. Plus d'informations ......

La loi de finances rectificative pour 2020 prévoit un déblocage exceptionnel de l’épargne retraite pour les travailleurs non salariés et cela jusqu’au 31 Décembre 2020 ; (et ce sans attendre la liquidation de ses droits à la retraite). Ce déblocage concerne les contrats Madelin ou Madelin agricole ainsi que les nouveaux plans épargne ...

VERSEMENT DES AVANCES PAC A PARTIR DU 16 OCTOBRE 2020 Les versements sur comptes des premiers acomptes sont attendus les 16 et 19 octobre. Ils concerneront la quasi totalité des exploitants, sauf cas particuliers (défaut de pièces et notamment de clauses DPB). L'avance doit se situer a hauteur de 70% (pour les aides couplées animales et décou...

Travailler sur une exploitation agricole n’est pas sans danger. Il convient donc d’être vigilant sur le statut des personnes qui travaillent. Pour rappel, le bénévolat n’existe pas sur les exploitations agricoles ! Le bénévolat s'applique uniquement aux associations à caractère non lucratif et sans utilité économique, telles que le...

L’AIDE AUX APPRENTIS ET CONTRATS PRO Cette aide s’applique pour tous les apprentis préparant un diplôme de niveau master (niveau 7) ou inférieur dont le contrat est conclu entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021. Cette aide est aussi valable pour les jeunes de moins de 30 ans en contrat de professionnalisation. 5 000 € pour les ...

La date limite de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat ou prime MACRON est repoussée au 31/12/2020. Dans le contexte actuel sanitaire, l’état avait décidé un premier report de versement au 31/08/2020. Pour rappel, les entreprises peuvent verser la prime de 1000 € (maximum) exonérée de cotisations sociales et d’imp�...

Dans le cadre du contrôle administratif effectué lors de l’instruction du verdissement et des aides à l’agriculture biologique, la vérification de la conduite en agriculture biologique des surfaces s’appuie sur deux documents justificatifs qui doivent être fournis dans le dossier de demande d’aide PAC : le certificat, document d...

Qu’est-ce que le programme d’actions national « nitrates » ? En matière de protection de la qualité des eaux, la lutte contre la pollution diffuse par les nitrates est un enjeu important qui s’inscrit dans le cadre de la directive 91/676CEE dite directive « nitrates ». Cette directive européenne repose sur la désignation de « zones...

Le régime social de l’indemnité légale et de l’indemnité complémentaire versées aux salariés placés en activité partielle longue durée par leurs employeurs a été précisé par l’Urssaf. Rappel. L’indemnité horaire versée par l’employeur au salarié placé en activité partielle en cas de réduction d'activité durabl...

La liste des secteurs d'activité bénéficiant du taux horaire majoré de l'allocation d'activité partielle ont été complétées et/ou modifiées. Taux de 60 % jusqu’au 30.09.2020. Pour les demandes d'indemnisation adressées par les employeurs à l'Agence de services et de paiement (ASP) au titre des heures chômées pour le placemen...

Le loyer des terres nues et des bâtiments d’exploitation agricole est revalorisé, selon la variation de l’indice national des fermages qui tient compte de l’évolution du niveau général des prix. Actualisé tous les ans, il s’établit pour 2020 à 105,33 - contre 104,76 en 2019 -. Pour 2020, il faut appliquer une hausse de 0,55 % sur le...

Le dispositif est géré par FranceAgriMer. Il s’adresse à tous les secteurs de production, sur l’ensemble du territoire national y compris l’outre-mer. Il concerne toutes les exploitations agricoles ainsi que les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA) et les GIEE, lorsque ces structures sont exclusivement composées d’...

Dans le cadre du PCAE, une aide est mise en place pour accompagner les projets numériques de commercialisation : Communication sur les réseaux sociaux Conception de catalogues produits Création et développement d'une page web Gestion de fichiers clients Et tout autres projets permettant de développer les approvisionnements l...

Vous avez déclaré vos revenus en ligne : en cas d’oubli ou d’erreur constatée sur votre avis d’imposition ou de non- imposition, vous avez la possibilité de corriger votre déclaration de revenus en ligne jusqu’au 15 décembre 2020. L’accès à la correction en ligne de la déclaration de revenus est réservé exclusivement aux usager...

Après avoir été interrompu par la crise sanitaire début avril, le débat public sur l'agriculture et la politique agricole commune (PAC) 2021-2027 est relancé par la Commission nationale du débat public (CNDP). Le débat portera sur les enjeux de la politique agricole aux échelles française et européenne (modèle agricole, alimentation, ru...

Le conseil départemental de Vendée a souhaité mettre en place une aide d’urgence pour les éleveurs de canards et de pigeons. Cette aide est destinée à compenser la perte de revenu des ménages : elle est comprise entre 400 et 800 €/mois en fonction de la situation familiale. Pour effectuer votre demande, rendez vous sur le site de la cham...

Le gouvernement a annoncé la revalorisation des aides à l’embauche d’apprentis à partir du 01/07/2020 jusqu’au 28/02/2021 (en attente du décret d’application) : Elle est portée à 5 000 € pour les mineurs, 8 000 € pour les majeurs, sans conditions pour les entreprises de moins de 250 salariés, valable pour toutes les embauches, d...

Une hausse progressive de la TICPE a été voté en loi de finances 2020 dans le but de supprimer l'usage du gazole non routier pour les travaux publics au profit du gazole blanc. Cet alignement de la taxation devait se faire en 3 temps. Toutefois, au regard, de la crise actuelle, le gouvernement s'est dit favorable au report d'un an de la hausse p...

Le décret du 20 juin 2020 vient élargir le champ des entreprises bénéficiaires des aides à certains secteurs agricoles, et prolonge les dates limites de dépôt des demandes, y compris pour les GAEC. 1 / Élargissement du champ des entreprises bénéficiaires a. Au titre du premier volet du fonds de solidarité (aide de 1 500 euros) Les ent...

Aides bovins Pour les exploitants qui n’auraient pas encore déposé leur demande d’aide bovine (aide aux bovins allaitants, aide aux bovins laitiers ou aides aux veaux sous la mère), la déclaration est toujours possible jusqu’au 9 juin inclus, mais une pénalité de retard sera appliquée. Comment modifier un dossier PAC signé avant le ...

Quelles sont les règles en ce qui concerne les dépenses de travaux sur les revenus fonciers (RF) ? Dépenses de travaux payées en 2019 : déduction des RF2019 de la moyenne des dépenses de travaux payées en 2018 et 2019 (*) Absence de travaux en 2019 : déduction des RF 2019 de50 % des sommes payées en 2018. Absence de travaux en...

Afin de prendre en compte les difficultés économiques induites par la crise du COVID-19, les Conseillers du Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI), avec l'approbation du ministère de l'Action et des Comptes publics, du ministère de l'Economie et des Finances et du ministère des Solidarités et de la Santé, ont...

La subvention "prévention covid" est disponible depuis le lundi 18 mai et est valable pour des équipements de protection acquis par les entreprises de moins de 50 salariés entre le 14 mars et le 31 juillet 2020, annonce la branche AT-MP de l'assurance maladie. L'aide concerne aussi les travailleurs indépendants qui relèvent du régime généra...

L'aide plafonnée à 1 500 euros pour les très petites entités en difficultés est renouvelée au titre du mois de mai 2020, confirme un décret. Et elle est éligible à davantage d'entreprises. L'aide complémentaire, qui n'est quant à elle perceptible qu'une seule fois pour la période comprise entre mars et mai 2020, s'ouvre aux entités san...

Suite à la parution du protocole national de déconfinement, UPTÉA CONSEIL a dû adapter son organisation pour assurer la santé et la sécurité des salariés et de nos adhérents. Nous poursuivons donc notre activité pour répondre à vos besoins, tout en respectant le cadre réglementaire. Notre mode de fonctionnement actuel est le suivan...

Le ministère du travail a publié le protocole national de déconfinement pour les entreprises. Ce protocole est divisé en 7 parties distinctes et apportent des précisions relatives : • aux recommandations en termes de jauge par espace ouvert ; • à la gestion des flux ; • aux équipements de protection individuelle ; • aux te...

Les éléments ci-dessous n'ont pas encore été validés officiellement. Il faudra attendre la confirmation lors de la réunion des élus du Conseil Régional, le 30 avril. [ultimate_icon_list icon_size="9" css_icon_list=".vc_custom_1587468403481{margin-bottom: 0px !important;paddi...

Les membres de la commission régionale agro-environnementale de Nouvelle-Aquitaine ont été consultés par écrit par voie électronique en raison de la crise sanitaire liée au COVID-19 du 28 mars au 3 avril 2020. De cette consultation, nous pouvons retenir les éléments suivants pour les modalités de la campagne MAEC 2020 : Prolongati...

Durant la période de confinement, cette Foire aux Questions (FAQ) vise à donner des réponses claires et concises aux questions concernant l'agriculture. Elle est mise à jour régulièrement. Les thèmes abordés sont les suivants : Conditions d'exercice des activités agricoles Circuits courts, livraisons, transformation & vente à ...

Pour les agriculteurs producteurs, une plateforme de mise en relation avec les consommateurs a été ouverte à l’adresse monmarchelocal79.fr., version départementale de la plateforme régionale Produits locaux de Nouvelle Aquitaine....

Face à la crise sanitaire, il est possible de prétendre à des mesures exceptionnelles sous certaines conditions. Toute l'équipe d'Uptéaconseil reste mobiliser pour vous accompagner dans ces démarches. Rappel des aides éventuelles : Demander une indemnisation pour chômage partiel de vos salariés Reporter les cotisations sociales...

Les cotisations sociales Pour l’échéance du 15 avril, les entreprises auront de nouveau la possibilité de reporter leurs cotisations en modulant leur paiement. Cette possibilité concernera, comme le 15 mars, 1,5 million d’établissements de moins de 50 salariés en paiement mensuel, mais aussi 120 000 établissements de moins de 50 s...

Le département de la Vendée met en place un « secours d’urgence » d’1 million d’euros au bénéfice des travailleurs non-salariés, indépendants et chefs d’entreprises ayant au maximum 5 salariés, dans l’incapacité de prélever sur le mois de mars un revenu supérieur à 500 €, et de répondre aux besoins essentiels de leur fo...

Un dispositif de création numérique de l'attestation de déplacement dérogatoire est désormais disponible, en complément du dispositif papier toujours valide. Après avoir rempli les informations sur un formulaire en ligne, un fichier PDF est généré apposé d’un QR Code comprenant l’ensemble des données du formulaire, ainsi que la d...

Elles étaient jusqu’alors ouvertes aux seules professions médicales et paramédicales. Un dispositif d’indemnités journalières forfaitaires a été mis en place  par le Décret du 9 mars 2020, et la loi du 23 mars 2020 pour : les assurés devant garder à domicile leur enfant de moins de 16 ans. les assurés définis comme pers...

La DGFiP vient d’accepter de mettre en œuvre des mesures d’assouplissement pour la déclaration de TVA du mois d’avril 2020 au titre des opérations de mars 2020. Ainsi, les entreprises qui rencontrent des difficultés pour établir la déclaration de TVA, du fait de leur incapacité à rassembler l’ensemble des pièces utiles dans le con...

Si la pandémie de Covid-19 retarde la consultation autour des chartes départementales, qui permettent de réduire les distances de non traitement (ZNT) à proximité des habitations à certaines conditions, plus d’une vingtaine de départements ont déposé leur charte en préfecture et peuvent appliquer immédiatement des distances réduites s...

La Région Nouvelle-Aquitaine et l’AANA, en partenariat avec les Chambres d’Agriculture mettent en place une plateforme solidaire pour la mise en lien de producteurs et de consommateurs de Nouvelle-Aquitaine. Inscription des producteurs Plateforme solidaire...

On sait désormais avec exactitude quelles entreprises bénéficient de la tolérance sur les factures et les loyers afférents à leurs locaux professionnels et commerciaux. Les entreprises éligibles sont les mêmes que celles bénéficiant du fonds de solidarité créé au titre de la crise sanitaire. En savoir plus ......

Une plateforme publique a été créée en partenariat avec le Ministère du travail et Pôle emploi pour faciliter le recrutement. Vous êtes recruteurs ou vous souhaitez travailler, rendez-vous sur la plateforme. Une autre plateforme des bras pour ton assiette a été créée à l’initiative de la FNSEA pour mettre en relation agriculteurs et ...

Le ministère du Travail édite des fiches par secteurs et métiers pour aider les salariés et les employeurs dans la mise en oeuvre des mesures de protection contre le COVID-19 sur les lieux de travail. Retrouver les fiches. ...

     Consulter la notice pour vous accompagner dans cette démarche....

Retrouver les fiches de la MSA prescrivant les différentes mesures à mettre en place dans votre entreprise pour éviter la propagation du Covid-19 : Les mesures barrières Les mesures d'organisation à mettre en place dans votre entreprise Organiser vos espaces de travail...

Malgré le contexte d’épidémie de Coronavirus Covid-19, l'ouverture de la télédéclaration de la campagne 2020 est maintenue au 1er avril 2020. En ce qui concerne la durée de la période de télédéclaration, compte-tenu des circonstances particulières que nous vivons, la date limite de dépôt des demandes est reportée au 15 juin, sans p...

L’État et les Régions ont mis en place un fonds de solidarité pour aider les petites entreprises les plus touchées par la crise. Dans une brochure publiée en date du 25 mars 2020, l'administration apporte de nouvelles précisions sur le champ d'application de l'aide de 1 500 €. Certains agriculteurs pourront prétendre à cette aide. Consu...

Une ordonnance du 25 mars 2020 fixe des mesures en matière de paiement des factures d'eau, d'électricité, de gaz et de loyers au profit des entreprises qui remplissent les conditions pour bénéficier de l'aide du fonds de solidarité. Ces mesures ont pour objectif de reporter les échéances de paiement des factures, sans sanctions et interrupt...

Afin de limiter les conséquences d’une baisse d’activité, liée à l’épidémie de COVID-19, le Gouvernement a souhaité redimensionner le dispositif d’activité partielle (aussi appelé « chômage partiel ou technique »). Ce document précise les nouvelles règles applicables aux demandes d’indemnisation qui ont été déposées au ...

Dans un communiqué de presse du 24 mars, les Ministres du travail, de l'économie et de l'agriculture proposent un plan de soutien spécifique afin de faciliter les règles d’accès à l’emploi pour les secteurs agricole et agroalimentaire stratégique. Accéder au communiqué de presse....

La campagne de télédéclaration pour la campagne culturale 2018-2019 était ouverte initialement du 15 janvier au 15 avril 2020. Toutefois, compte tenu des perturbations liées aux mesures mises en œuvre pour limiter la propagation de l'épidémie de COVID-19 en France, la date de clôture de la campagne est reportée au 30 juin 2020. Les expl...

Le Comité National de Gestion des Risques en Agriculture a reconnu le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les maraîchers et apiculteurs sur le  département des Deux- Sèvres à la suite des températures élevées de 2019. Plus d'informations sur le site de la DDT....

Un arrêté publié au Journal officiel le 26 mars 2020 indique que les demandes de remboursement de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques et de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TIC) seront à réaliser par voie électronique. Cela sera valable à compter du 1er avril 2020, donc pour les consomm...

En vertu du code du travail, un travailleur peut se retirer d’une situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé. Il doit alerter l’employeur de cette situation. Il s’agit d’un droit individuel et subjectif. Il convient de souligner que le droit de retr...

L’actualisation du document unique d’évaluation des risques prévue à l’article R. 4121-2 du code du travail est nécessaire du fait de l’épidémie actuelle liée au virus COVID-19. Elle permet de prévoir les mesures de prévention et de protection adéquates dont, par exemple, la mise en sécurité des installations en mode dégradé ...

Vous trouverez ci-après le lien vers une nouvelle plaquette publiée par le ministère du Travail à destination des employeurs, sur les mesures à prendre pour protéger la santé de vos salariés : https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/lactualite-du-ministere/article/coronavirus-covid19-quellesmesures-l-employeur-doit-il-prendre-pour-protege...

Si vous avez des salariés actuellement en arrêt maladie pour garde d’enfant et qu’ils souhaitent prolonger cet arrêt, il vous faut faire une nouvelle déclaration. Le salarié devra vous produire une nouvelle attestation sur l’honneur que vous trouverez ici, le gouvernement l’ayant fait évoluer....

Durant le week-end le gouvernement a mis à jour une nouvelle version de l’attestation de déplacement professionnel. Celle-ci précise que l’attestation dérogatoire n’a plus à y être ajoutée. Une nouvelle attestation dérogatoire de déplacement comportant 3 nouveaux motifs de sortie vient d’être mise à jour sur le site du gouvernem...

Retrouver ici toutes les mesures possibles à ce jour....

Des modalités simples et concrètes au service des entreprises. Les banques examineront avec une attention particulière les situations individuelles de leurs clients commerçants, professionnels, petites et moyennes entreprises, impactés dans les secteurs d’activité les plus directement exposés et rechercheront notamment les solutions les p...

A l'occasion d'une audioconférence organisée par la Direction générale des Finances Publiques (DGFiP) à laquelle participait le Président du Conseil supérieur de l'Ordre, des précisions ont été apportées concernant les mesures d'accompagnement des entreprises. Report des échéances La (DGFiP) a souhaité rappeler que le report des éc...

Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique et conformément aux annonces du Président de la République le 12 mars 2020, le réseau des Urssaf se mobilise pour accompagner les travailleurs indépendants qui rencontrent des difficultés pour déclarer ou payer leurs cotisations. L’échéance...

La crise sanitaire que nous traversons entraîne la mise en oeuvre immédiate de mesures de soutien massif aux entreprises. Le dispositif d’activité partielle est une des mesures clés. Un décret sera donc pris dans les tous prochains jours pour réformer le dispositif d’activité partielle, afin de couvrir 100% des indemnisations versées a...

Retrouver ici toutes les réponses aux questions que vous vous posez sur le Coronavirus COVID-19 Pour les entreprises, le Gouvernement a annoncé les mesures suivantes : ⇒ Mise en place de délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) ; ⇒ Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts dire...

Suite à l’épidémie de Coronavirus et à la fermeture des établissements scolaires, votre entreprise et ses salariés peuvent être impactés. Pour y faire face, le gouvernement a mis en place deux mesures principales :   La mise en activité partielle de vos salariés qui vous permet  de diminuer la durée hebdomadaire du travail...

Le 16 mars 2020, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire les contacts et déplacements au strict minimum sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12h00, pour quinze jours minimum. Des dérogations sur attestation seront possibles dans le cadre de : déplacements entre le domicile ...

Coronavirus - Covid 19 : Mesures exceptionnelles de délais ou de remise pour accompagner les entreprises en difficulté.   Paiement des cotisations sociales de l’exploitant La MSA annonce sur son site internet que des mesures d’accompagnement sont mises en place concernant le paiement des cotisations sociales. Deux cas de figure se pr�...

Retrouvez notre dossier COVID 19 Les annonces du lundi 16 mars 2020 obligent un confinement de tous, sauf pour les activités essentielles. Cette situation est inédite et compliquée pour tous. Les mesures prises visent à ralentir la propagation du virus, mais elles conduisent certains de nos adhérents à devoir stopper temporairement toute le...

Depuis le 1er Janvier 2020, les factures transmises aux établissements publics doivent être dématérialisées. Avant cette date, seules les grandes entreprises étaient concernées. Désormais, toutes les entreprises effectuant des transactions avec des collectivités locales ou des établissements publics sont concernées par la facturation �...

  Les clauses de transfert de DBP pour la campagne 2020 sont disponibles sous Télépac....

NOUVELLE AQUITAINE PCAE volet animal Les appels à projets pour la modernisation des élevages avicoles et hors avicoles sont disponibles et sont ouverts du 29/01/2020 au 15/05/2020. Ce plan vise à soutenir les investissements qui permettent d'améliorer la performance des exploitations, la réduction de la consommation d'énergie, l'optimisatio...

Afin d’assurer le suivi des mesures mises en oeuvre, une procédure de télédéclaration obligatoire des pratiques de fertilisation a été instaurée en janvier 2018 pour tous les exploitants ligériens. La seconde campagne de télédéclaration est ouverte du 15 janvier au 15 avril 2020 pour la déclaration des données relatives à la campag...

Grâce aux résultats des reliquats azotés, on peut connaître l'état du stock d'azote minéral dans le sol en fin d'hiver et ainsi mieux estimer la dose d'azote totale à apporter sur les céréales. Avec le 6ème programme de la directive nitrates, toute exploitation de plus de 3 ha située en zone vulnérable (la région Pays de Loire et les ...

Les montants des aides bovins allaitants et laitiers ont été revus à la hausse pour la campagne 2019. ABA de la 1ere à la 50ème vache, l'aide est de 167.25 € (contre 166.75 € en 2018) de la 51ème à la 99ème vache, l'aide est de 121.25 € (idem en 2018) de la 100ème à la 139ème vache, l'aide reste inchangée de 62 € ...

Le dernier jour permettant d'immatriculer les véhicules agricoles mis en service à partir de 2013 est fixé au 31 août 2020. La réforme ne concernera que les véhicules achetés neufs à partir de 2013 et non immatriculés. Ainsi, les véhicules mis en circulation avant 2013 et non immatriculés ne seront pas concernés et leurs homologations...

Les conditions météorologiques exceptionnelles au cours du dernier trimestre 2019 ont fortement perturbé le calendrier de travail des agriculteurs : impossibilité pour beaucoup de semer des cultures d'automne/hiver prévues au plan de fumure, risque pour certains de voir des fosses arriver en limite de capacité avant le début des périodes ...

La DDT 79 adaptera ses capacités d'accueil et d'accompagnement des télédéclarants PAC en cette année 2020, selon les modalités suivantes : la DDT assurera un accueil PAC au siège (à Niort) ;   l'accueil se fera sur rendez-vous le matin (comme en 2018 et 2019) les agents restent disponibles aux numéros habituels toute la jour...

Notre Assemblée Générale aura lieu le jeudi 27 février 2020 à 10h00, salle du Mitan Vendéen, BOURNEZEAU Après la partie statutaire, le thème retenu pour cette Assemblée Générale est : Ce que je regarde se développe ! par Monsieur Stéphane BIGEARD, Consultant basé à Arras Blog : www.point-fort.com Le titre de l’intervention ...

Telepac est ouvert depuis Le 6 janvier 2020, pour les demandes d’aides ovine et caprine, aux bovins allaitants et laitiers, et aux veaux sous la mère. Aides ovine et caprine Les demandes d’aides ovine et caprine doivent être effectuées avant le 31 janvier 2020 inclus. Pour l’aide ovine de base, il faut détenir au moins 50 brebis. Les a...

Les deux textes réglementaires qui rendent obligatoire l’instauration de distances de sécurité entre les zones de traitement et les habitations sont parus le 29 décembre 2019. Ces zones de non traitement (ZNT) s’appliqueront à compter du 1er juillet 2020 pour les cultures semées avant le 1er janvier 2020 (excepté pour les substances les...

Au premier janvier 2020, la revalorisation du Smic (salaire minimum interprofessionnel de croissance) est de 1,2 %. Le Smic brut est donc de 10,15 euros de l’heure, soit un Smic mensuel pour un temps complet (35 heures par semaine) de 1 539,42 euros brut....

  Toute l'équipe vous souhaite une bonne année 2020...

Fermeture pour 2 semaines de Telepac à compter du 20 décembre 2019 à 19h. Le renouvellement du marché public de gestion des applications Telepac, qui arrivait à échéance au 31 décembre 2019, a débouché sur un changement de prestataire informatique. Afin de basculer ces applications de l'ancien vers le nouveau prestataire, leur accès ser...

  Le versement du solde des paiements des aides directes et de l’ICHN de la campagne 2019 est intervenu dès le 12 décembre sur les comptes des agriculteurs. Les versements concernent les aides découplées (paiement de base, paiement redistributif, paiement vert et paiement en faveur des jeunes agriculteurs), les aides couplées anim...

Événements particulièrement appréciés, les "pots" d'entreprise organisés notamment pour les fêtes de fin d'année (Noël, voeux de bonne année, galette des rois, etc.) sont des moments attendus par les salariés, mais ils doivent être encadrés en raison des problématiques de sécurité que cela peut engendrer pour l'employeur.   ...

Les usages agricoles ne seront pas impactés par la hausse progressive de la taxe TICPE sur le GNR, même si les modalités de son remboursement vont évoluer en 2020 et 2021. En attendant la commercialisation, en 2022, d’un gazole exclusivement agricole sur lequel sera appliquée directement la réduction, il est prévu en 2020 et 2021, une pé...

La prime Macron est reconduite cette année. Le texte a été adopté définitivement le 3 décembre 2019 dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020. Pour avoir la possibilité de la verser l'entreprise doit cependant avoir mis en place un accord d’intéressement à la date du versement de la prime. Conditions de ...

  Parution de notre nouvelle lettre INFOS avec les sujets suivants : Résultats économiques 2018 Projet de loi de finances 2020 Infos sociales employeurs ...

Retrouvez nos analyses de groupe sur notre site ici...

En France, les machines automotrices (depuis le 1er Janvier 2010) ainsi que les machines traînées dont le PTAC est supérieur à 1500 kg (depuis le 1er Janvier 2013), doivent être immatriculées. Si vous disposez de machines non immatriculées (benne, épandeur, faneuse, andaineur, chariot moissonneuse ...) la nouvelle législation mise en pl...

  Lancé en 2019, le " Denormandie dans l'ancien " est un dispositif fiscal qui incite à la rénovation dans les logements situés dans les villes confrontées à un habitat dégradé en ouvrant un droit à des exonérations fiscales pour des travaux de rénovation dans le bâti ancien. Il s'adresse aux investisseurs qui souhaitent ache...

Depuis le 1er janvier 2018, les professionnels assujettis à la TVA qui enregistrent les règlements de leurs clients particuliers avec un logiciel ou système de caisse doivent utiliser un logiciel certifié et sécurisé. Les logiciels en vigueur doivent être inaltérables, sécurisés, fiables. L’administration fiscale réalisera prochaineme...

Pour les entreprises concernées, l'avis d'impôt CFE (cotisation foncière entreprise) est mis en ligne depuis début novembre. Le redevable est ainsi informé des modalités de calcul de l'impôt et du montant à acquitter. Pour consulter les avis de CFE, vous devez vous connecter à votre espace professionnel sur impot.gouv.fr puis cliquez sur...

Si vous constatez que vous avez fait une erreur ou un oubli sur votre déclaration de revenus, vous pouvez encore la modifier sur votre espace personnel jusqu’au 17 décembre. Seules les personnes ayant effectué au préalable leur déclaration en ligne peuvent bénéficier de ce dispositif....

Avec le passage à l’impôt retenu à la source, il peut être important de signifier à l’administration fiscale un changement de situation. Pour rappel, les versements effectués sur l’année civile 2019 servent à payer l’impôt 2019. Les acomptes sont basés sur le dernier avis d’imposition donc sur les revenus de 2018. Les acomptes...

Les greffiers des tribunaux de commerce s’étaient engagés début 2019 à offrir à tous les dirigeants sociaux un accès en ligne gratuit et illimité à leur Kbis numérique. C’est chose faite. Il suffit aux dirigeants intéressés d’activer sur l’espace en ligne monidenum.fr leur identité numérique, qui leur permet de s’identifier ...

En raison de la prise en compte tardive des réductions et crédits d'impôt (au moment de la déclaration), une avance de 60 % du montant de l’avantage fiscal que le contribuable devrait obtenir sera versée au mois de janvier 2020. Cette avance se base sur les derniers chiffres connus de l’administration fiscale, soit les revenus de l'avan...

Consulter l'arrêté...

A partir de la fin de l’année 2019, les exploitants et salariés agricoles, dont le certificat phytosanitaire initial a été délivré pour une durée de 10 ans, vont devoir en demander le renouvellement. Il faut effectuer la demande de renouvellement au maximum 3 mois avant la date d’échéance de validité du certificat en cours. A noter l...

Retrouvez-nous sur notre stand les 19,20 et 21 novembre 2019 à La Roche-sur-Yon de 9h à 19h...

Vous avez reçu un nouveau code TéléPAC par courrier. Ce document est à conserver car depuis le 15 octobre il est nécessaire de saisir ce code pour se connecter à Télépac. Ce code permet de sécuriser l'accès à votre espace personnel. Lors de votre prochaine consultation sur TéléPAC, connectez-vous avec votre numéro de pacage et vot...

L'instruction technique relatif à l'AREA est parue le 18 septembre 2019. L’AREA (Aide à la Relance de l'Exploitation Agricole) vient remplacer Agridiff. Ce dispositif s’adresse aux exploitants ayant bénéficié d’un audit global de leur exploitation et ayant été identifiés comme étant en difficultés structurelles, mais dont la viabili...

Depuis le 16 octobre 2019, des avances sur les aides Pac de la campagne 2019 ont être versées. Les acomptes sont de 70 % pour les aides du premier pilier (DPB, paiement vert, paiement redistributif, aide JA et aides animales), et de 85 % pour l’ICHN. Voici le récapitulatif des paiements prévus jusqu’en mars 2020 : ...

En raison de la sécheresse, deux types de dérogations aux exigences relatives aux cultures dérobées « surfaces d’intérêt écologique » (SIE) peuvent être accordées.Une demande écrite de la part de l'agriculteur est nécessaire pour pouvoir en bénéficier. Selon la situation rencontrée, deux types de dérogations peuvent être sollic...

Adoptée le 5 septembre 2018, la loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » réforme en profondeur le système de formation professionnelle et d’apprentissage. Le principal enjeu est d’élever le niveau de compétences des salariés, élargir le droit à la formation et permettre un meilleur accompagnement des salariés et ...

  La réforme du reste à charge zéro pour les lunettes, les appareils auditifs ou encore les couronnes dentaires,est mise en œuvre par étapes progressives jusqu'en 2021. Cette offre sera accessible à tous les Français disposant d’une complémentaire santé et permettra aux patients de bénéficier de soins de qualité intégralemen...

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Dans un arrêté du 12 juillet 2019, le ministère de l'agriculture a publié l'indice national des fermages pour 2019 qui s'établit à 104.76 soit une variation par rapport à l'année 2018 de plus 1.66 %. Pour mémoire, les indices départementaux ont été supprimés depuis 2010 et remplacés par un indice unique national. L'année de référe...

Au 1er juillet ALTEA CONSEIL devient UPTEA CONSEIL.     ...

Un remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation sur les volumes de gazole non routier (GNR), de fioul lourd et de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) utilisés par les professionnels agricoles peut être demandé. A compter de cette année, le remboursement est étendu aux gaz de pétrole liquéfié (GP...

La facture est un élément de preuve d'une opération commerciale et recèle donc une valeur juridique importante. Elle sert par ailleurs de justificatif comptable et de support à l'exercice des droits sur la TVA. Par ordonnance du 24 avril 2019, deux nouvelles mentions doivent être portées sur les factures : l'adresse de facturation et le...

Nous vous rappelons les délais concernant votre déclaration de revenus : Ouverture en ligne du site impot.gouv.fr le 10/04/2019 Date limite déclaration papier le 16/05/2019 (Cette année, seuls les contribuables dont la résidence principale n’est pas connectée à Internet ou ne sachant pas utiliser Internet peuvent déclarer leurs re...

DEDUCTION POUR EPARGNE DE PRECAUTION (DEP) Cette nouvelle déduction se substitue à la déduction pour investissement - DPI (simple et efficace, mais exclusivement fiscale et critiquée par la Commission Européenne) et la déduction pour aléas - DPA (trop complexe malgré les assouplissements législatifs successifs).   Plafond de la dé...

TRANSMISSION DE BIENS RURAUX DONNÉS À BAIL À LONG TERME L'article 46 de la loi de finances triple le seuil au-delà duquel l'exonération partielle de droits de mutation à titre gratuit des transmissions de certains biens ruraux et de parts de groupements fonciers agricoles (GFA) passe de 75 % à 50 % de leur valeur. Auparavant le seuil étai...

IMPÔT SUR LE REVENU (art. 2 LF 2019) Nouveau barème de l’impôt sur le revenu Le barème de l'impôt, tel que défini à l'article 197, I-1 du CGI, ne subit pas de changement au titre des revenus de 2018. Il comporte toujours cinq tranches avec les taux d'imposition respectifs suivants (Cf. tableau). Seules les limites des tranches du barème...

Les dirigeants d’entreprise vont avoir un accès gratuit et illimité aux K-Bis numériques courant 2019. Les greffiers vont faire parvenir à tous les chefs d'entreprise « une identité numérique personnelle » qui leur permettra d’activer l’accès au K-Bis de leur société....

Les portefeuilles DPB 2018 sont en ligne sur votre compte Télépac. Ce document vous sera nécessaire en cas de transfert de DPB. Toute modification ou évolution concernant votre exploitation (identification, associés, structure de l'exploitation...) doit être systématiquement signalée à la DDT(M) afin qu'il vous soit précisé les démarch...

Pour bénéficier de l’ICHN, il y a un certain nombre de critères à satisfaire : le siège d’exploitation et 80 pourcent de la SAU doivent être situés dans les communes éligibles, avoir une activité d'élevage avec un chargement compris entre 0.35 à 1.6 UGB/ha. (évolution du montant de la prime en fonction du chargement). Le demande ICH...

Le Comité National de Gestion des Risques en Agriculture du 13 février 2019 a reconnu le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs de 66 communes des Deux-Sèvres suite à la sécheresse de 2018. Pour la sécheresse, seules les pertes de récolte sur prairies sont indemnisables.   Les communes sinistrées so...

Les montants des aides couplées végétales pour la campagne de 2018 ont été fixés par un arrêté du 15 février 2019. 35,80 € pour le soja 170 € pour la production de protéagineux 282 € pour la production de légumineuses fourragères 96,50 € pour la production de chanvre 37 € pour la production de blé dur 60...

Elles se dérouleront de 14h15 à 17h00 dans les lieux suivants : Lundi 04 Mars 2019 : à LA TARDIERE, à la COMMUNAUTE DE COMMUNES - Rond Point Les Sources de la Vendée Mardi 05 Mars 2019 : à VERTOU, au CHÂTEAU DE LA FREMOIRE- Le Château- Salle du Pressoir Mercredi 06 Mars 2019 : aux HERBIERS, à la SALLE DU PONTREAU - Ardelay - ...

Le 6ème programme d’actions régionales (PAR) Nitrates, en vigueur depuis le 1er septembre 2018, conforte le suivi des pratiques de fertilisation en Pays-de-la-Loire. L’une des mesures de ce 6ème programme demande aux exploitants de transmettre les données de la campagne culturale précédente par téléprocédure. Cette téléprocédure a...

Les clauses de transfert de DPB, pour la campagne 2019, sont accessibles sous Télépac. Les transferts peuvent être effectués à tout moment de l’année, mais vous devez déposer les clauses de transfert à la DDT(M) du département dans lequel se situe le siège de votre exploitation avec les pièces justificatives requises au plus tard le 15...

Le SMIC horaire passe à 10.03 € / heure au 01/01/2019.   Prime exceptionnelle « Pouvoir Achat » Elle est d’un montant maximum de 1 000 € exonérée de toutes charges patronales et salariales et non soumis à l’impôt sur le revenu. Les salariés pouvant en bénéficier ne doivent pas avoir une rémunération dépassant 3 SMIC....

La campagne 2019 des aides de la PAC débute, début 2019, par les déclarations des aides animales. Le dépôt des demandes d’aides animales se fait obligatoirement par internet en se connectant sur le site Télépac www.telepac.agriculture.gouv.fr . Avant de réaliser le dépôt de vos aides, consultez la notice explicative de la réglementat...

A compter du 1er janvier 2019, les régimes de retraites complémentaires Agirc (cadre) et Arrco (non-cadre et cadre) fusionnent en un seul régime. En octobre, chaque employeur et chaque salarié a reçu un courrier les informant de cette évolution. La mise en place de ce changement est automatique et vous n’avez aucune démarche à faire. ATT...

A compter du 1er janvier 2019, le PAS entre en vigueur. Les prélèvements sur les bulletins seront actifs et le reversement à la DGFIP se fera par l’intermédiaire de la DSN. A ce titre, chaque employeur doit vérifier que son entreprise est prête pour le reversement à la DGFIP des sommes prélevées et doit avoir un espace professionnel à ...

Consulter l’arrêté...

Le dispositif de contrôle des GAEC a été renforcé  pour vérifier le respect des critères d’agrément.   De nombreuses interrogations sont soulevées quant aux activités extérieures non autorisées en GAEC (et qui sont donc soumises à une demande de dérogation). Voici ci-après un extrait des ...

Le 6e programme d'actions directive Nitrates est entré en vigueur au 1er septembre 2018. Toute exploitation installée en Pays de la Loire (terres, bâtiments...) se trouve désormais en zone vulnérable et est concernée par cette directive Nitrates. Les évolutions significatives pour le département de la ...

A compter du 1er janvier 2019, le prélèvement à la source entre en vigueur. ll remplacera les acomptes provisionnels de I’impôt sur le revenu. Pour vos salariés, ce nouveau prélèvement prendra la forme, notamment, d’une retenue à la source sur les salaires. Vous voulez appréhender au mieux vos nouveaux rôles et obligations en tant q...

Plusieurs arrêtés, publiés au Journal officiel le 29 septembre 2018, fixent les modalités d’attribution et le montant de certaines aides au titre de la campagne de 2018. Bovins allaitants (ABA) 166 € pour les 50 premières v...

Le conseil régional des Pays de Loire et l’Etat ont décidé de soutenir les investissements de rénovation des bâtiments déjà existants pour accompagner les éleveurs de poulets destinés à l’export (suite à la fermeture du site de Chantonnay et à la liquidation de l’entreprise Doux) et...

Certains points de la réforme de la fiscalité agricole ont été annoncés par le Premier ministre le 19 septembre dernier  dont les principaux sont les suivants : Une gestion des risques aux mains des agriculteurs Cette réforme sonne la fin des déductions fiscales pour investissements et des déductions pour aléas. Place à une nouvelle...

Le ministère de l’Agriculture a confirmé que des acomptes majorés doivent arriver sur les comptes des exploitations le 15 octobre prochain. Pour la première fois depuis trois ans, il n’y aura pas d’apport de trésorerie remboursable (ATR).[vc_cu...

165 communes des Deux-Sèvres vont sortir du zonage ICHN (zone défavorisée). Les 1025 agriculteurs qui vont sortir des zones défavorisées dans le département sont invités à faire réaliser un audit de leur exploitation pour dé...

Considérant les conditions climatiques fortement déficitaires en pluviométrie de ces trois derniers mois (juillet, août, septembre), associées à de fortes chaleurs ; la préfecture des Deux-Sèvres a publié un arrêté portant dérogation temporaire à l’Arrêté du préfet de région du 12 juillet 2018 sur la gestion des Intercultures : ...

Les agriculteurs ont jusqu’au 1er octobre pour choisir l’acompte trimestriel de l’impôt sur le revenu. Dans le cadre de la mise en place du prélèvement à la source, les agriculteurs et plus largement les travailleurs indépendants devront, à compter du 1er janvier 2019, verser un acompte mensuel au titre de l’impôt sur le revenu. Cel...

L’ensemble des déclarants PAC a reçu un nouveau code Télépac. Ce code permet de confirmer l’identité du déclarant et de sécuriser l’accès à Télépac. A partir du 24 septembre, lors de votre première consultation sur Télépac, après avoir saisi votre numéro de pacage et votre mot de passe habituel, vous devrez saisir le code ind...

Dans un arrêté du 20 juillet 2018, le ministère de l’agriculture a publié l’indice national des fermages pour 2018 qui s’établit à 103.05 soit une variation par rapport à l’année 2017 de – 3.04 %. Pour mémoire, les indices départementaux ont été supprimés depuis 2010 et remplacés par un indice unique national. L’année de ...

Le nouveau Programme d'Action Régional nitrates (PAR) est entré vigueur le 1er septembre 2018. Il vient en complément du PAN (Programme d'Action National) et harmonise sur de nombreux points les trois PAR des ex-régions qui étaient toujours en vigueur. Parmi les évolutions significatives (non exhaustif) pou...