FONDS DE SOLIDARITÉ, UNE AIDE DE 1 500 € SOUS CONDITIONS
L’État et les Régions ont mis en place un fonds de solidarité pour aider les petites entreprises les plus touchées par la crise
L’État et les Régions ont mis en place un fonds de solidarité pour aider les petites entreprises les plus touchées par la crise
Une ordonnance du 25 mars 2020 fixe des mesures en matière de paiement des factures d’eau, d’électricité, de gaz et de loyers au profit des entreprises qui remplissent les conditions pour bénéficier de l’aide du fonds de solidarité.
Afin de limiter les conséquences d’une baisse d’activité, liée à l’épidémie de COVID-19, le Gouvernement a souhaité redimensionner le dispositif d’activité partielle
Dans un communiqué de presse du 24 mars, les Ministres du travail, de l’économie et de l’agriculture proposent un plan de soutien spécifique
En vertu du code du travail, un travailleur peut se retirer d’une situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé
L’actualisation du document unique d’évaluation des risques prévue à l’article R. 4121-2 du code du travail est nécessaire du fait de l’épidémie actuelle liée au virus COVID-19.
Vous trouverez ci-après le lien vers une nouvelle plaquette publiée par le ministère du Travail à destination des employeurs, sur les mesures à prendre pour protéger la santé de vos salariés : https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/lactualite-du-ministere/article/coronavirus-covid19-quellesmesures-l-employeur-doit-il-prendre-pour-proteger
Si vous avez des salariés actuellement en arrêt maladie pour garde d’enfant et qu’ils souhaitent prolonger cet arrêt, il vous faut faire une nouvelle déclaration.
Durant le week-end le gouvernement a mis à jour une nouvelle version de l’attestation de déplacement professionnel.
Retrouver ici toutes les mesures possibles à ce jour.