INDICE DES FERMAGES 2023
L’indice national des fermages s’établit pour 2023 à 116,46.La variation de l’indice national des fermages 2023 par rapport à l’année 2022 est de 5,63%.
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NOUVELLE AIDE BIO 2023
Le Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire (MASA) a décidé de mettre en place un dispositif d’indemnisation exceptionnel pour aider à résoudre les difficultés les plus urgentes des exploitations agricoles biologiques, suite aux conséquences de l’agression de la Russie contre l’Ukraine.L’aide est fondée sur la prise en charge d’une partie de la baisse…
INFLUENZA AVIAIRE : AIDE ÉCONOMIQUE
La décision de la directrice de FranceAgriMer n°INTV-GECRI-2023-33 relative aux modalités de mise en oeuvre des avances sur la prise en charge des pertes économiques des éleveurs liées à l’épisode d’influenza aviaire 2022-2023 est publiée.Cette avance sur indemnisation est destinée aux éleveurs de volailles localisés au sein des zones règlementées imposant des interdictions de mises…
ÉPISODE DE GRÊLES DANS LE 79 : DES AIDES DE L’ÉTAT
Suite à l’épisode de grêle qui a touché le Bressuirais et l’Airvaudais le week-end du 8 juillet, il est possible pour les exploitants dont les cultures ne sont pas assurées de « déclencher l’intervention de l’état pour aléas exceptionnels. Le seuil de déclenchement est fixé à : 50% de perte de récolte pour les groupes…
GRIPPE AVIAIRE : RATTRAPAGE POUR CEUX N’AYANT PAS BÉNÉFICIÉ D’AIDES PUBLIQUES, OU PARTIELLEMENT
Le FMSE (Fonds national agricole de Mutualisation du risque Sanitaire et Environnemental) a ouvert un programme d’indemnisation des coûts et pertes économiques consécutifs à l’épisode d’influenza aviaire hautement pathogène en 2022. Il vise à soutenir les éleveurs exclus totalement ou partiellement des dispositifs d’aide d’État. De son côté, le CIFOG a voté une participation financière…
PCAE ANIMAL ET VÉGÉTAL : NOUVELLES MODALITÉS
EN RÉGION PAYS-DE-LA-LOIRE : Deux appels à projets des Plans de Compétitivité et d’Adaptation des Exploitations Agricoles (PCAE)se sont ouverts le 3 juillet 2023.– Le PCAE végétal se clôturera le 15 septembre 2023. Pour plus de renseignements, cliquez ici.– Le PCAE animal se clôturera le 30 novembre 2023. Pour plus de renseignements, cliquez ici. EN…
TVA AGRICOLE : LES MODIFICATIONS DEPUIS LE 1er JANVIER
Les tableaux suivants détaillent les taux de TVA applicables sur les produits agricoles et les travaux agricoles ou forestiers depuis le 1er janvier 2023.
FILIÈRE ÉQUINE : DES CHANGEMENTS DE TAUX DE TVA
La loi de finances 2023. votée le 30 décembre 2022. a modifié l’article 278-0 bis du Code Général des Impôts. ce qui apporte des modifications importantes pour la filière équine. Les activités liées à la reproduction sont concernées par le passage de taux de TVA de 10 % à 5.5 % : ventes d’étalons, de…
ALÉAS CLIMATIQUES : AIDE AUX INVESTISSEMENTS DE PROTECTION
FranceAgriMer met en place du 13/02 au 31/12/2023, un programme d’aide aux investissements permettant d’améliorer la résilience individuelle des exploitations agricoles face aux aléas climatiques dont la fréquence augmente (gel, grêle, sécheresse, vent -cyclones, ouragan, tornade-). Vous trouverez davantage de renseignements sur ce dispositif sur cette page FranceAgriMer. Pour déposer un dossier, cliquez ici.
INFLUENZA AVIAIRE : REPORT POSSIBLE DES COTISATIONS MSA
Un report de paiement des cotisations et contributions sociales 2023 est possible pour les employeurs et les non-salariés agricoles qui font face à des difficultés financières en ce début d’année, en raison de l’épidémie d’influenza aviaire qui sévit depuis le mois d’août 2022. Qui est éligible ?Les adhérents MSA sont éligibles à ce report des…