Pour soutenir les entreprises touchées par la hausse des prix de l’énergie, le Gouvernement a mis en place différents dispositifs d’aide. Le bouclier tarifaireIl a permis de plafonner la hausse des factures d’électricité à 4% depuis fin 2021.A compter de janvier 2023, le dispositif est prolongé avec une hausse maximale du prix fixée à 15%…
La décision de FranceAgrimer du 8 décembre 2022 relative aux modalités de mise en oeuvre de l’indemnisation des pertes de non production dans le cadre de la Grippe Aviaire du printemps 2022 est publiée.Le dispositif est mis en oeuvre à destination des éleveurs de volailles dont gibier à plumes (palmipèdes, gallinacés et colombinés) implantés au…
Le nouveau système bénéficiera de la solidarité nationale en complément de l’assurance.
Un dispositif d’indemnisation pour les élevages de poules pondeuses ayant subi des pertes économiques du fait des restrictions de déplacement pour les œufs de consommation produits dans le cadre de l’épisode d’influenza aviaire est mis en place.La procédure de demande est ouverte à partir du 30 septembre jusqu’au 21 octobre 2022. Les informations sont disponibles…
Afin de compenser les conséquences économiques liées à l’influenza aviaire sur les entreprises du maillon sélection accouvage de volailles (dont gibier à plumes) et les éleveurs de cheptel reproducteur de volailles (dont gibier à plumes), une indemnisation est mise en œuvre à destination de ces opérateurs.Les dossiers doivent être déposés au plus tard le vendredi…
La date limite du dépôt de la demande d’aide est reportée au 16 septembre 14h
Le gouvernement met en œuvre une indemnisation des pertes de non production consécutives aux mesures d’interdiction de mise en place de volailles
la demande de prise en charge des cotisations est à effectuer avant le 9 septembre 2022
Afin de soutenir les exploitants les plus touchés par la crise rencontrée par la filière porcine, un dispositif de report de paiement des cotisations et contributions sociales suivi d’un dispositif de prise en charge de cotisations sociales sont mis en place par le gouvernement.
Le Gouvernement met en place une aide pour les entreprises les plus consommatrices de gaz et d’électricité et donc particulièrement touchées par l’augmentation du coût de l’énergie