PLAN DE FUMURE ET CAHIER D’ENREGISTREMENT DES PRATIQUES
La réalisation du plan prévisionnel de fumure et l’enregistrement des pratiques relèvent des règles de la Directive Nitrates et de la conditionnalité des aides PAC.
La réalisation du plan prévisionnel de fumure et l’enregistrement des pratiques relèvent des règles de la Directive Nitrates et de la conditionnalité des aides PAC.
Tous les exploitants ayant leur siège d’exploitation en Pays de Loire doivent transmettre annuellement des données de suivi de la pression azotée.
Le site de référence pour cette concertation est www.programme-nitrate.gouv.fr. Cette concertation permet à tous les citoyens de s’informer sur les enjeux du dossier et de faire part de ses observations et propositions.
Le dispositif est ouvert depuis le 29 juillet 2020 et jusqu’au 31décembre 2020 inclus. Les dossiers seront examinés et sélectionnés selon le principe du premier arrivé premier servi, dans la limite des crédits disponibles.
Une vingtaine de départements (les départements bretons, normands, du Centre, des Pays de la Loire, ainsi que l’Hérault, la Drôme, les Landes, le Nord et le Pas-de-Calais) ont pu soit lancer la consultation publique, soit déposer leur charte en préfecture, autorisant dans les faits la réduction des distances d’épandage.
Compte tenu des perturbations liées aux mesures mises en œuvre pour limiter la propagation de l’épidémie de COVID-19 en France, la date de clôture de la campagne est reportée au 30 juin 2020.
Une procédure de télédéclaration obligatoire des pratiques de fertilisation a été instaurée en janvier 2018 pour tous les exploitants ligériens.
Grâce aux résultats des reliquats azotés, on peut connaître l’état du stock d’azote minéral dans le sol en fin d’hiver
Les conditions météorologiques exceptionnelles au cours du dernier trimestre 2019 ont fortement perturbé le calendrier de travail des agriculteurs.
Les deux textes réglementaires qui rendent obligatoire l’instauration de distances de sécurité entre les zones de traitement et les habitations sont parus le 29 décembre 2019.