Archives de la catégorie : FISCALITE

La loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale est publiée.

La Commission européenne a validé l’augmentation du plafond des aides de minimis, qui passe désormais à 50 000 € sur trois exercices fiscaux glissants

ous employez une aide à domicile ? Bénéficiez d’un service à la personne ? Versez des dons ou des cotisations syndicales ? … Certaines de vos dépenses ouvrent droit à des réductions ou à des crédits d’impôt sur le revenu.

Un arrêté du 5 juillet 2024 modifie le
zonage ABC de 865 communes. Pour
mémoire, ce zonage détermine l’éligibilité à certaines aides et leur niveau, tels le Prêt à taux zéro (PTZ), le Pinel/Pinel+, le Denormandie ou le bail réel solidaire (BRS).

Depuis le 1er juillet 2024, un nouveau dispositif d’exonération zonée, appelé « France ruralités revitalisation » (ZFRR), prend effet. Ce dispositif remplace les anciennes zones de revitalisation rurale (ZRR) et vise à soutenir les entreprises situées dans les zones rurales. Les entreprises établies dans les communes classées ZFRR bénéficieront d’exonérations fiscales et sociales. Par exemple,…

Le crédit d’impôt en faveur de la recherche est une réduction d’impôt calculée sur la base des dépenses de recherche et développement engagées par les entreprises. Il est déductible de l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés dû par les entreprises au titre de l’année où les dépenses ont été engagées. Si vous répondez…

Depuis l’année dernière, si vous êtes propriétaire vous devez indiquer à l’administration fiscale, pour chacun des locaux que vous possédez, à quel titre vous l’occupez (habitation principale ou secondaire) et l’identité des occupants si vous n’habitez pas vous-même dans le logement. Cette année vous devez effectuer une déclaration de biens immobiliers, avant le 1er juillet,…

Les avis de CFE-IFER sont désormais uniquement consultables en ligne dans votre espace professionnel.

le Gouvernement a fait le choix de retenir un amendement visant à régulariser l’application du taux réduit de 5,5% de TVA aux activités des poney-clubs et centres équestres.
Le projet de loi de finances pour 2024 prévoit de prolonger, le crédit d’impôt pour les exploitations agricoles certifiées HVE.

Vous avez jusqu’au 13 décembre pour modifier ou supprimer l’avance de janvier 2024 et, ainsi, éviter d’avoir à rembourser un éventuel trop-perçu l’été prochain.