Archives de la catégorie : Non classé

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Catégorie "Non classé"

RÉGULATION FONCIÈRE : LA LOI SEMPASTOUS

DIVERS, Non classéPar florence.cand 20 mars 2023

Deux nouvelles procédures de contrôles sont mises en place dans le cadre de la Loi Sempastous : 1- Un contrôle renforcé des opérations considérées comme des « agrandissements excessifs »La loi Sempastous, dans le cadre des opérations soumises à autorisation d’exploiter au titre du contrôle des structures, renforce le dispositif de contrôle des « agrandissements…

Voeux 2022

Non classéPar florence.cand 3 janvier 2022

De la part de toute l’équipe,

FONDS DE SOLIDARITÉ RECONDUIT POUR DECEMBRE

Non classéPar florence.cand 13 janvier 2021

Le fonds de solidarité est reconduit pour décembre 2020 sans modification. Le dépôt de la demande est possible jusqu’au 28 février 2021. Plus d’informations ici.