LES NOUVELLES RÈGLES DE LA PAC 2023
Nous vous présentons les principaux arbitrages français du PSN (plan stratégique national) qui seront soumis pour validation à Bruxelles avant le 1er janvier 2022.
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CODE TELEPAC 2021
Vous avez reçu cet automne, un nouveau code Télépac par courrier. Veillez à bien conserver ce document
VERSEMENT AIDES PAC 2021
En raison du Covid, et comme les deux dernières années, les avances d’aides PAC versées à partir de la mi-octobre s’élèveront à 70%…
PAC 2023 : DE NOUVEAUX ARBITRAGES FRANÇAIS
Ecorégimes et bonus haies, aide à l’UGB bovine, aide maraichers …
PAC 2023 : ACCORD SUR LES RÈGLEMENTS DE LA PROCHAINE PAC
Le Conseil des ministres de l’Agriculture de l’Union européenne a validé le 28 juin 2021, l’accord trouvé avec le Parlement européen pour la future Pac 2023-2027.
DÉPÔT DES AIDES ANIMALES 2021 OUVERT SUR TÉLÉPAC
Une notice explicative de la réglementation correspondante est disponible sur le site Telepac dans « formulaires et notices 2021».
NOUVEAU CODE TÉLÉPAC
Les déclarants PAC recevront à compter du 17 novembre un courrier de notification de la DDT(M) de leur nouveau code TéléPAC pour 2021. Ce courrier est à conserver.
DEUX SÈVRES : DÉROGATION A LA LEVÉE DES CULTURES DÉROBÉES (SIE)
Les exploitants ayant constaté une absence de levée ou une levée très hétérogène de leur couvert SIE PAC peuvent bénéficier d’une dérogation sous certaines conditions …
PAC 2020 : REPORT DATE DE TRANSMISSION DES DOCUMENTS AB
Possibilité de transmettre jusqu’au 31 octobre 2020 (au lieu du 15 septembre) les documents portant sur des surfaces en première (C1) ou deuxième (C2) année de conversion.