TELEDECLARATION DES AIDES ANIMALES OUVERTE
Comme les années précédentes, le dépôt des demandes d’aides animales se fait sur www.telepac.agriculture.gouv.fr.
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LES NOUVELLES RÈGLES DE LA PAC 2023
Nous vous présentons les principaux arbitrages français du PSN (plan stratégique national) qui seront soumis pour validation à Bruxelles avant le 1er janvier 2022.
CODE TELEPAC 2021
Vous avez reçu cet automne, un nouveau code Télépac par courrier. Veillez à bien conserver ce document
VERSEMENT AIDES PAC 2021
En raison du Covid, et comme les deux dernières années, les avances d’aides PAC versées à partir de la mi-octobre s’élèveront à 70%…
PAC 2023 : DE NOUVEAUX ARBITRAGES FRANÇAIS
Ecorégimes et bonus haies, aide à l’UGB bovine, aide maraichers …
PAC 2023 : ACCORD SUR LES RÈGLEMENTS DE LA PROCHAINE PAC
Le Conseil des ministres de l’Agriculture de l’Union européenne a validé le 28 juin 2021, l’accord trouvé avec le Parlement européen pour la future Pac 2023-2027.
DÉPÔT DES AIDES ANIMALES 2021 OUVERT SUR TÉLÉPAC
Une notice explicative de la réglementation correspondante est disponible sur le site Telepac dans « formulaires et notices 2021».
NOUVEAU CODE TÉLÉPAC
Les déclarants PAC recevront à compter du 17 novembre un courrier de notification de la DDT(M) de leur nouveau code TéléPAC pour 2021. Ce courrier est à conserver.
DEUX SÈVRES : DÉROGATION A LA LEVÉE DES CULTURES DÉROBÉES (SIE)
Les exploitants ayant constaté une absence de levée ou une levée très hétérogène de leur couvert SIE PAC peuvent bénéficier d’une dérogation sous certaines conditions …
