NOUVEAU CODE TÉLÉPAC
Les déclarants PAC recevront à compter du 17 novembre un courrier de notification de la DDT(M) de leur nouveau code TéléPAC pour 2021. Ce courrier est à conserver.
Les déclarants PAC recevront à compter du 17 novembre un courrier de notification de la DDT(M) de leur nouveau code TéléPAC pour 2021. Ce courrier est à conserver.
Les exploitants ayant constaté une absence de levée ou une levée très hétérogène de leur couvert SIE PAC peuvent bénéficier d’une dérogation sous certaines conditions …
Possibilité de transmettre jusqu’au 31 octobre 2020 (au lieu du 15 septembre) les documents portant sur des surfaces en première (C1) ou deuxième (C2) année de conversion.
Le débat s’organise à travers une plateforme numérique (jeparticipe.impactons.debatpublic.fr).
Aides bovins, comment modifier un dossier PAC signé avant le 15 mai, clauses de transfert de DPB …
Les éléments n’ont pas encore été validés officiellement. Il faudra attendre la confirmation lors de la réunion des élus du Conseil Régional, le 30 avril. Quelles sont les conditions connues à ce jour ?
Les membres de la commission régionale agro-environnementale de Nouvelle-Aquitaine ont été consultés par écrit par voie électronique en raison de la crise sanitaire liée au COVID-19 du 28 mars au 3 avril 2020. Quels sont les éléments retenus à ce jour pour la campagne MAEC 2020 ?
Malgré le contexte d’épidémie de Coronavirus Covid-19, l’ouverture de la télédéclaration de la campagne 2020 est maintenue au 1er avril 2020. En ce qui concerne la durée de la période de télédéclaration, compte-tenu des circonstances particulières que nous vivons, la date limite de dépôt des demandes est reportée au 15 juin, sans pénalités.
Les clauses de transfert de DBP pour la campagne 2020 sont disponibles sous Télépac.