AIDE PRISE EN CHARGE COTISATIONS SOCIALES : REPORT DE LA DATE DE DÉPÔT
La date du dépôt de dossier est reportée au 12 octobre 2022
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AIDE PRISE EN CHARGE COTISATIONS SOCIALES : DÉPÔT DES DOSSIERS JUSQU’AU 1ER OCTOBRE
le plan de résilience prévoit une éventuelle prise en charges des cotisations sociales.
Ce dispositif concerne toutes les exploitations.
REVALORISATION DES RETRAITES AGRICOLES A PARTIR DU 1ER NOVEMBRE 2021
Pour en bénéficier, il faut réunir plusieurs conditions que la MSA a précisées le 3 novembre.
RECONDUCTION DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT
Versée par tout employeur qui le souhaite, elle bénéficie d’une exonération d’impôt sur le revenu et de toute cotisation sociale ou contributions…
PROLONGATION DE L’AIDE A L’APPRENTISSAGE
Prolongation pour six mois, jusqu’au 30 juin 2022, des aides de France Relance pour l’apprentissage …
PRISES EN CHARGE DE COTISATIONS POUR LES EXPLOITANTS ET EMPLOYEURS TOUCHES PAR LE GEL D’AVRIL 2021
Les exploitants et employeurs, dont l’activité principale a été touchée, et qui ont perdu au moins 20 % de leur récolte, peuvent demander une exonération des cotisations sociales auprès de la MSA jusqu’au 8 octobre 2021.
LA NOUVELLE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (PEPA)
La nouvelle loi de finances rectificative pour 2021 prévoit que dans les entreprises de moins de 50 salariés, la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat sera exonérée d’impôts et de charges sociales jusqu’à 2 000 €, et ce sans conditions.
COVID 19 : RÉDUCTION FORFAITAIRE DES COTISATIONS MSA
La demande concerne les mois d’octobre à mars 2021 voire au-delà et doit être déposée au plus tard le 3 septembre 2021.
L’ADHÉSION A UNE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE RENDUE OBLIGATOIRE
Chaque entreprise de la production agricole et chaque Cuma employant des salariés non-cadres doit souscrire une adhésion auprès d’un assureur avant le 1er juillet 2021…
NOUVELLES CONVENTIONS COLLECTIVES NATIONALES
A compter du 1er avril 2021 une nouvelle convention collective nationale (CCN) entre en vigueur. Elle concerne tous les employeurs et les salariés de la production agricole et des CUMA